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Thèmes de droit social
Licenciement (80 555)Cause réelle et sérieuse (46 507)Licenciement économique / PSE (15 352)Nullité du licenciement (10 955)Faute grave (20 631)Faute lourde (3 245)Discipline / sanctions (14 759)Préavis / indemnités de rupture (41 654)Rupture conventionnelle (2 043)Démission (9 114)Prise d'acte (3 818)Résiliation judiciaire (4 770)Transaction / protocole (1 109)Contrat de travail (82 528)CDD / intérim (12 036)Requalification (9 149)Période d'essai (2 898)Modification du contrat (5 023)
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Transfert d'entreprise (2 353)Travail dissimulé (5 651)Clause de non-concurrence (3 846)Salaire / rémunération (61 106)Primes / variable (7 560)Frais professionnels (3 942)Congés payés (33 782)Temps de travail (17 562)Heures supplémentaires (12 387)Forfait jours (2 299)Astreinte / repos (4 571)Travail de nuit / dimanche (3 590)Télétravail (416)Harcèlement moral (7 203)Harcèlement sexuel (734)Discrimination (2 218)Discrimination syndicale (2 596)Égalité de traitement (3 248)Lanceur d'alerte (66)Obligation de sécurité (6 789)Accident du travail / maladie professionnelle (17 771)Inaptitude / reclassement (18 163)Médecine du travail (11 458)Maternité / parentalité (1 468)Handicap / aménagement (2 839)Protection des données / RGPD (548)CSE / représentants du personnel (7 263)Élections professionnelles (5 105)Information / consultation du CSE (178)Expertise du CSE (28)CSSCT / santé au travail (46)Délégué syndical (6 829)Représentant de section syndicale (291)Syndicat / organisation syndicale (13 716)Accord collectif / convention collective (36 640)Négociation collective / NAO (726)Grève (2 614)Heures de délégation (1 396)Salarié protégé (3 125)Inspection du travail (10 295)Délit d'entrave (824)Procédure prud'homale (46 816)Prescription / compétence (2 577)AGS / liquidation judiciaire (7 516)
Cours d'appel
Cour d'appel de Paris (2 509)Cour d'appel de Versailles (943)Cour d'appel d'Aix-en-Provence (840)Cour d'appel de Lyon (561)Cour d'appel de Rennes (450)Cour d'appel de Douai (442)Cour d'appel de Montpellier (385)Cour d'appel de Bordeaux (381)Cour d'appel de Nîmes (372)Cour d'appel de Toulouse (329)Cour d'appel de Nancy (291)Cour d'appel de Grenoble (257)Cour d'appel de Basse-Terre (256)Cour d'appel d'Angers (226)Cour d'appel d'Amiens (215)Cour d'appel d'Orléans (214)Cour d'appel de Reims (211)Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion (186)
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Cour d'appel de Metz (184)Cour d'appel de Rouen (175)Cour d'appel de Colmar (165)Cour d'appel de Pau (149)Cour d'appel de Poitiers (124)Cour d'appel de Chambéry (121)Cour d'appel de Besançon (110)Cour d'appel de Caen (108)Cour d'appel de Riom (101)Cour d'appel de Bastia (90)Cour d'appel de Limoges (77)Cour d'appel d'Agen (60)Cour d'appel de Fort-de-France (54)Cour d'appel de Bourges (52)Cour d'appel de Dijon (47)Cour d'appel de Saint-Denis-De-La-Réunion (22)Cour d'appel de Nouméa (8)Cour d'appel de Papeete (5)Cour d'appel de Cayenne (2)
Condamnations
Article 700 (5 071)Congés payés (1 523)Dommages-intérêts (1 458)Autre condamnation pécuniaire (1 234)Indemnité compensatrice de préavis (1 107)Indemnité de licenciement (1 015)Licenciement sans cause réelle et sérieuse (944)Rappel de salaire (741)Harcèlement moral (374)Nullité du licenciement (366)Heures supplémentaires (223)Travail dissimulé (123)Requalification (92)Discrimination (74)Repos compensateur (65)Astreinte (51)Mise à pied (25)Indemnité de précarité (11)