Cour d'appel de Nouméa, Chambre sociale, 27 juillet 2026, 25/00063
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Thème de droit social
Syndicat / organisation syndicale : décisions et repères
Cette page rassemble les décisions publiques dans lesquelles syndicat / organisation syndicale constitue un thème documentaire identifié.
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Dernière décision affichée27 juillet 2026
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Jurisprudence
Décisions récentes sur syndicat / organisation syndicale
Cour d'appel de Bourges, 1ère Chambre, 24 juillet 2026, 25/00695
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Cour d'appel de Toulouse, 4eme Chambre Section 1, 23 juillet 2026, 25/02945
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Cour d'appel de Toulouse, 4eme Chambre Section 1, 23 juillet 2026, 24/01766
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-6, 22 juillet 2026, 23/02086
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Cour d'appel de Bordeaux, CHAMBRE SOCIALE SECTION A, 21 juillet 2026, 24/00167
Cour d'appelCOUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 21 juillet 2026 [P] N° RG 24/00167 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NS3S Madame [J] [Y] c/ S.A.R.L. [1] [2] [Localité 1] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée à : Me Katell LE BORGNE de la SCP LAVALETTE AVOCATS CONSEILS, avocat au barreau de BORDEAUX Me Pierrick BECHE de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocat au barreau de DIJON Décision déférée à la cour : jugement rendu le 11 décembre 2023 (R.G.
Cour d'appel de Bordeaux, CHAMBRE SOCIALE SECTION A, 21 juillet 2026, 24/00971
Cour d'appelCOUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 21 juillet 2026 PRUD'HOMMES N° RG 24/00971 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NVBE S.A.S. [1] c/ Monsieur [F] [S] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Louise AUGEREAU de la SELARL SELARL ELLIPSE AVOCATS ANGOULEME-COGNAC, avocat au barreau de CHARENTE Me Frédérique BERTRAND de la SELARL FREDERIQUE BERTRAND SEL, avocat au barreau de CHARENTE Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 février 2024 (R.G. n°F 21/00222) par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ANGOULEME, Section Encadrement, suivant déclaration d'appel du 29 février 2024, APPELANTE : S.A.S.
Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-3, 20 juillet 2026, 23/03560
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Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-3, 20 juillet 2026, 24/01112
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Cour d'appel de Toulouse, 4eme Chambre Section 1, 16 juillet 2026, 24/01816
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Cour d'appel de Nancy, Chambre Sociale-1ère sect, 15 juillet 2026, 25/00877
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-6, 15 juillet 2026, 23/00982
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Guides associés à syndicat / organisation syndicale
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