Répertoire documentaire

Conventions collectives

Parcourez conventions collectives et les décisions sociales associées.

Négoce de l'ameublementIDCC 188053 décisionsBureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseilsIDCC 148624 décisionsCommerce de détail et de gros à prédominance alimentaireIDCC 221617 décisionsDistribution directeIDCC 237216 décisionsHospitalisation privéeIDCC 226415 décisionsEntreprises de prévention et de sécuritéIDCC 135113 décisionsCommerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobileIDCC 109012 décisionsEntreprises de propreté et services associésIDCC 304312 décisionsÉtablissements et services pour personnes inadaptées et handicapéesIDCC 41311 décisionsActivités du déchetIDCC 214911 décisionsHôtels, cafés restaurants (HCR)IDCC 197910 décisionsDe commerces de grosIDCC 57310 décisionsPersonnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaireIDCC 20989 décisionsOuvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décretIDCC 15967 décisionsOuvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décretIDCC 15976 décisionsImmobilier, administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers, etc. (anciennement cabinets d'administrateurs de biens et des sociétés immobilières)IDCC 15276 décisionsIngénieurs et cadres de la métallurgieIDCC 6506 décisionsParticuliers employeurs et de l'emploi à domicileIDCC 32395 décisions5 branches industries alimentaires diversesIDCC 31095 décisionsMétallurgieIDCC 32485 décisionsMétiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale, au service des territoires (ÉCLAT)IDCC 15185 décisionsPersonnels des sociétés anonymes et fondations d'HLMIDCC 21504 décisionsCommerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménagerIDCC 16864 décisionsEmployés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publicsIDCC 26144 décisionsNégoce et de distribution de combustibles solides, liquides, gazeux, produits pétroliersIDCC 14084 décisionsEntreprises de services à la personneIDCC 31274 décisionsBoulangerie-pâtisserieIDCC 8433 décisionsEmployés, techniciens et agents de maîtrise du bâtimentIDCC 26093 décisionsEnseignement privé indépendantIDCC 26913 décisionsMaintenance, distribution et location de matériels (SDLM)IDCC 14043 décisions
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