Transparence
Politique éditoriale et journal de révision
Comment les contenus documentaires sont sourcés, affichés, vérifiés et corrigés sur prudhommes.org.
Périmètre
Un service documentaire
prudhommes.org rend accessibles des décisions publiques, des guides, des regroupements thématiques et des indicateurs calculés sur son corpus. Ces contenus informent et orientent la recherche documentaire ; ils ne constituent pas un conseil juridique individualisé.
Les décisions sont présentées avec leurs références disponibles. Les regroupements automatiques, extraits, thèmes et statistiques sont distingués des textes sources et doivent être lus avec leurs limites.
Vérification et attribution
Ce que les mentions affichées signifient
Une date de vérification ou de mise à jour décrit l’état éditorial de la fiche concernée. Elle ne vaut pas certification permanente : les textes, délais et sources doivent être contrôlés dans leur version applicable.
Lorsqu’aucun relecteur n’est affiché sur une fiche, aucune relecture nominative n’est revendiquée. prudhommes.org n’ajoute pas de nom d’auteur, d’avocat ou de professionnel pour renforcer artificiellement l’autorité d’un contenu.
Les pages d’agrégation — thèmes, dossiers et jeux de données — reprennent des ressources existantes et n’attribuent pas leur sélection à une personne.
Corrections
Signaler et tracer une modification
Une erreur de référence, de classement, de source, d’affichage ou de calcul peut être signalée via le formulaire de correction. Le signalement doit idéalement préciser l’URL, le passage concerné et une source vérifiable.
Une correction importante modifiant le sens, la méthode ou le périmètre d’une publication a vocation à être inscrite dans le journal ci-dessous. Les retouches de présentation sans effet documentaire peuvent être regroupées.
Journal public
Révisions de cette politique et des collections
| Date | Publication | Modification |
|---|---|---|
| Fondations documentaires | Initialisation de la politique éditoriale, du catalogue de données et des dossiers agrégés ; ajout explicite de la règle d’absence de relecture nominative lorsqu’aucun nom n’est affiché. |
Méthode et périmètre
Principes applicables aux nouvelles publications
Citer la source et la date lorsque la donnée évolue ; expliquer le périmètre et les exclusions ; ne pas transformer un indicateur documentaire en statistique officielle.
Ne pas inventer d’auteur, de relecteur, de validation professionnelle ou de niveau de preuve absent de la source.
Préserver les décisions publiques déjà importées et distinguer une correction documentaire d’une suppression de source.