Jurisprudence sociale française

La jurisprudence sociale, en clair

Recherchez parmi 148 816 décisions prud'homales et sociales de cours d'appel et de la Cour de cassation, consultez des guides pratiques et créez une veille juridique.

Trouver une décision

Mot-clé, article, juridiction, pourvoi, RG ou ECLI.

Dernières décisions

Dernières décisions publiées

Toutes les décisions
1

Cour d'appel de Bordeaux, CHAMBRE SOCIALE SECTION A, 21 juillet 2026, 24/00735

Cour d'appel

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 21 JUILLET 2026 [C] N° RG 24/00735 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NUNG Monsieur [J] [E] [R] c/ S.E.L.A.R.L. [1] S.C.P. [Q] Me [G] [Q] S.A.R.L. [2] Etablissement AGS - [3] [Localité 1] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée à : Me Cédya ROC de la SELARL SELARL ATELIER D'AVOCATS LE GUAY-ROC, avocat au barreau de PERIGUEUX Me Frédéric COIFFE, avocat au barreau de PERIGUEUX Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 janvier 2024 (R.G.

LicenciementAjoutée depuis 48 h+13
Enregistrer Lire
2

Cour d'appel de Bordeaux, CHAMBRE SOCIALE SECTION A, 21 juillet 2026, 24/00089

Cour d'appel

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 21 JUILLET 2026 PRUD'HOMMES N° RG 24/00089 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NSVA Monsieur [Q] [C] c/ SELARL [1] S.A.S. [2] Etablissement AGS - CGEA [Localité 1] S.A.R.L. [1] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée à : Me Henri ARAN de la SELARL FLORENCE DASSONNEVILLE - HENRI ARAN, avocat au barreau de BORDEAUX Me Benjamin BLANC, avocat au barreau de BORDEAUX Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 décembre 2023 (R.G.

Rupture conventionnelleAjoutée depuis 48 h+6
Enregistrer Lire
3

Cour d'appel de Bordeaux, CHAMBRE SOCIALE SECTION A, 21 juillet 2026, 24/01720

Cour d'appel

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 21 JUILLET 2026 [A] N° RG 24/01720 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXC4 Monsieur [O] [Y] c/ S.A. [1] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée à : Me Hubert HAZERA, avocat au barreau de BORDEAUX Me Jean-michel MIR de la SELARL CAPSTAN LMS, avocat au barreau de PARIS Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 mars 2024 (R.G.

Condamnation : 2 000 €Licenciement+11
Enregistrer Lire

La sélection récente est momentanément indisponible. La recherche complète reste accessible.

Accès rapides

Poursuivre votre recherche