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Jurisprudence sociale

Thèmes de jurisprudence en droit social

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Tous les thèmes de droit social

Ces pages regroupent les décisions par sujet pour faciliter la recherche dans la jurisprudence sociale.

Licenciement

Décisions concernant les licenciements, leurs motifs, la procédure suivie et les conséquences indemnitaires.

Cause réelle et sérieuse

Décisions sur l'existence d'une cause réelle et sérieuse de licenciement et l'appréciation des griefs reprochés.

Licenciement économique / PSE

Jurisprudence sur le licenciement économique, le motif économique, le reclassement et les plans de sauvegarde de l'emploi.

Faute grave

Décisions en droit social relatives à faute grave.

Faute lourde

Décisions en droit social relatives à faute lourde.

Démission

Décisions en droit social relatives à démission.

Prise d'acte

Décisions relatives à la prise d'acte de la rupture du contrat de travail, à ses effets et aux manquements invoqués par le salarié.

CDD / intérim

Décisions en droit social relatives à cdd / intérim.

Travail dissimulé

Décisions concernant le travail dissimulé, les rappels de salaire et les indemnités forfaitaires associées.

Congés payés

Décisions en droit social relatives à congés payés.

Heures supplémentaires

Jurisprudence sur les heures supplémentaires, la preuve du temps de travail, les rappels de salaire et les majorations.

Forfait jours

Décisions en droit social relatives à forfait jours.

Télétravail

Décisions en droit social relatives à télétravail.

Harcèlement moral

Décisions en matière de harcèlement moral au travail, obligation de sécurité, preuve et réparation du préjudice.

Discrimination

Jurisprudence sociale sur les discriminations au travail, l'égalité de traitement et les mesures de réparation.

Inaptitude / reclassement

Décisions relatives à l'inaptitude, au reclassement, à l'avis du médecin du travail et aux obligations de l'employeur.

CSE / représentants du personnel

Décisions relatives au comité social et économique, aux représentants du personnel, aux consultations et aux mandats représentatifs.

Délégué syndical

Décisions sur les délégués syndicaux, leur désignation, leur mandat et leur protection.

Syndicat / organisation syndicale

Décisions relatives aux organisations syndicales, à la représentativité, aux sections syndicales et à l'activité syndicale.

Grève

Décisions en droit social relatives à grève.

Salarié protégé

Jurisprudence concernant les salariés protégés, l'autorisation administrative de licenciement et le contrôle juridictionnel.

Inspection du travail

Jurisprudence concernant l'inspection du travail, les autorisations administratives et le contrôle des décisions administratives en droit social.