Cour d'appel de Rennes, 8ème Ch Prud'homale, 24 juillet 2026, 23/00393
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Thème de droit social
Procédure prud'homale : décisions et repères
Cette page rassemble les décisions publiques dans lesquelles procédure prud'homale constitue un thème documentaire identifié.
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Dernière décision affichée24 juillet 2026
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Jurisprudence
Décisions récentes sur procédure prud'homale
Cour d'appel de Rennes, 8ème Ch Prud'homale, 24 juillet 2026, 22/07336
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Cour d'appel de Toulouse, 4eme Chambre Section 2, 24 juillet 2026, 24/04053
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Cour d'appel de Toulouse, 4eme Chambre Section 2, 24 juillet 2026, 24/02969
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Cour d'appel d'Amiens, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE, 24 juillet 2026, 25/04839
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Cour d'appel d'Amiens, REFERES 1ER PP, 24 juillet 2026, 26/00044
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Cour d'appel d'Amiens, REFERES 1ER PP, 24 juillet 2026, 26/00027
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Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 24 juillet 2026, 24/01703
Cour d'appelCOUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 24/01703 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QF6K APPELANTE S.A.S. [1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Hervé POQUILLON de la SELARL HP AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME M.
Cour d'appel de Poitiers, Chambre Sociale, 23 juillet 2026, 22/01917
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Cour d'appel de Poitiers, Chambre Sociale, 23 juillet 2026, 22/00810
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Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale PH, 23 juillet 2026, 25/00461
Cour d'appeld'avril 2022 au 15 novembre 2023, et à lui adresser ses documents de fin de contrat rectifiés, dans les 8 jours de la signification de la décision à venir, sous astreinte de 100,00 euros par jour de retard, -DEBOUTER la Société [1] de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions, -La CONDAMNER aux dépens, -La CONDAMNER à verser à Monsieur [U], pour la procédure prud'homale, 2 500,00 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, subsidiairement 1 250,00 euros, -La CONDAMNER à verser à Monsieur [U], pour la procédure d'appel, 2 500,00 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, Au soutien de ses demandes, il fait valoir que : ' le juge départiteur n'a pas justement indemnisé le préjudice relatif au manquement de l'employeur à son obligation d'information sur les régimes de…
Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale PH, 23 juillet 2026, 24/02986
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