Catalogue public

Données documentées et téléchargeables

Des instantanés issus des API publiques de prudhommes.org, accompagnés de leur méthode, de leurs limites et d’un export CSV.

Jeux publiés2

FormatCSV UTF-8

AccèsLibre

Jeux disponibles

Catalogue

Données par cour d’appel

Tableau documenté des délais observés par cour d’appel dans le corpus social public de prudhommes.org.

Données par cour d’appel

Instantané documenté du nombre de décisions sociales publiques regroupées par cour d’appel sur prudhommes.org.

Méthode et périmètre

Chaque note indique l’API utilisée, sa date de génération, les champs publiés et les limites d’interprétation.

Les exports sont régénérés depuis la même réponse mise en cache que leur aperçu HTML afin d’éviter un décalage entre le tableau et le fichier.

Une donnée absente n’est pas imputée. Les lignes restent documentaires et ne constituent pas des statistiques officielles des juridictions.