Délais des conseils de prud’hommes
De la saisine au jugement : affaires au fond et référés séparés, effectifs et exclusions.
- Lignes
- 1
- Dernière génération
- 29 octobre 2026 à 12:03
Catalogue public
Données documentées et téléchargeables
Des instantanés issus des API publiques de prudhommes.org, accompagnés de leur méthode, de leurs limites et d’un export CSV.
Jeux publiés3
FormatCSV UTF-8
AccèsLibre
Jeux disponibles
Catalogue
Délais observés par cour d’appel
Tableau documenté des délais observés par cour d’appel dans le corpus social public de prudhommes.org.
- Lignes
- 36
- Dernière génération
- 29 octobre 2026 à 12:03
Volumes de décisions par cour d’appel
Instantané documenté du nombre de décisions sociales publiques regroupées par cour d’appel sur prudhommes.org.
- Lignes
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- 29 octobre 2026 à 12:03
Méthode et périmètre
Des publications reproductibles
Chaque note indique l’API utilisée, sa date de génération, les champs publiés et les limites d’interprétation.
L’aperçu et le téléchargement sont produits à partir des API documentées. Leurs instantanés peuvent être renouvelés entre deux lectures ; vérifiez leurs dates et leurs périmètres respectifs.
Une donnée absente n’est pas imputée. Les lignes restent documentaires et ne constituent pas des statistiques officielles des juridictions.