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Délais observés par cour d’appel

Tableau documenté des délais observés par cour d’appel dans le corpus social public de prudhommes.org.

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Délais observés par cour d’appel

Délais observés par cour d’appel, générés le 29 août 2026 à 10:03
Cour d’appelDécisionsCohorteMédianeMoyenne corrigéeIntervalle centralFiabilité
Cour d'appel d'Agen22422,5 j422,5 j396,3–448,8 jfaible
Cour d'appel d'Aix-en-Provence2622441 367 j1 414,4 j1 267,8–1 557,5 jforte
Cour d'appel d'Amiens22327,5 j327,5 j251,8–403,3 jfaible
Cour d'appel d'Angers30271 201 j1 187,4 j1 109,5–1 270 jprudente
Cour d'appel d'Orléans7933741 j813,8 j602–815 jprudente
Cour d'appel de Basse-Terre1515490 j551,1 j382,5–623 jfaible
Cour d'appel de Bastia1111497 j495,9 j445–544,5 jfaible
Cour d'appel de Besançon3026532 j537 j458,8–566,8 jprudente
Cour d'appel de Bordeaux105101838 j844,7 j816–879 jcorrecte
Cour d'appel de Bourges55332 j334 j318–358 jfaible
Cour d'appel de Caen2718530 j618,1 j475,8–835,3 jfaible
Cour d'appel de Cayenne11709 j709 j709–709 jfaible
Cour d'appel de Chambéry4848559 j556,2 j521–582,5 jprudente
Cour d'appel de Colmar5554904,5 j915,8 j881,3–936,5 jcorrecte
Cour d'appel de Dijon109735 j764,3 j731–758 jfaible
Cour d'appel de Douai123114487 j512,2 j395,3–586,8 jcorrecte
Cour d'appel de Fort-de-France11680 j680 j680–680 jfaible
Cour d'appel de Grenoble6155946 j951,4 j919–960 jcorrecte
Cour d'appel de Limoges88288,5 j282,8 j196,5–323,3 jfaible
Cour d'appel de Lyon1551461 146,5 j1 135,3 j1 116,3–1 265,3 jcorrecte
Cour d'appel de Metz3834919 j942,1 j777,3–1 091,3 jprudente
Cour d'appel de Montpellier134130788 j864,6 j734,5–1 049 jcorrecte
Cour d'appel de Nancy11322394,5 j412,5 j364,8–457,5 jprudente
Cour d'appel de Nîmes7573516 j525,9 j498–580 jcorrecte
Cour d'appel de Nouméa11349 j349 j349–349 jfaible
Cour d'appel de Paris6795401 286,5 j1 255,2 j1 139–1 360 jforte
Cour d'appel de Pau2424805,5 j847,2 j756,8–999,8 jprudente
Cour d'appel de Poitiers33321 276,5 j1 291,3 j1 266,8–1 299,3 jprudente
Cour d'appel de Reims5950364,5 j371,8 j332–410,8 jcorrecte
Cour d'appel de Rennes83771 262 j1 128,2 j1 172–1 325 jcorrecte
Cour d'appel de Riom24241 201,5 j1 201,1 j1 184–1 222,8 jprudente
Cour d'appel de Rouen6962361 j356,2 j287,3–417 jcorrecte
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion2727602 j651,4 j554–721 jprudente
Cour d'appel de Toulouse137118665,5 j697,6 j583,5–805,8 jcorrecte
Cour d'appel de Versailles322244956,5 j923,3 j776,8–1 044,3 jforte

Méthode et périmètre

Lecture des délais observés

Le tableau reprend le regroupement par cour fourni par l’API publique de l’observatoire pour les procédures d’appel ordinaires et une fenêtre de trois mois.

La médiane, la moyenne corrigée et les quartiles décrivent uniquement les procédures exploitables dans le corpus. Les volumes de décisions et de procédures peuvent différer.

Les indicateurs de fiabilité, de comparabilité et d’échantillon limité proviennent de la réponse de l’API. Ils ne constituent ni un classement des juridictions ni une estimation officielle de leur activité.

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Réutilisation

Conditions et précautions

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Il est recommandé de citer le titre du jeu, son URL et la date de génération. Ces données documentaires sont fournies sans garantie d’exhaustivité et ne doivent pas servir à identifier ou réidentifier les personnes mentionnées dans les décisions.