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Délais observés par cour d’appel

Tableau documenté des délais observés par cour d’appel dans le corpus social public de prudhommes.org.

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Délais observés par cour d’appel

Délais observés par cour d’appel · Du 01/10/2025 au 30/09/2026 · réponse générée le 29 octobre 2026 à 12:51
Cour d’appelDécisionsGroupesMédianeMoyenne corrigéeIntervalle centralComparabilité
Cour d'appel d'Agen22422,5 j422,5 j396,3–448,8 jComparaison limitée · moins de vingt groupes
Cour d'appel d'Aix-en-Provence4654651 316 j1 364,7 j1 260–1 485 jSeuils de comparaison atteints
Cour d'appel d'Amiens44441 j435,8 j395,8–481 jComparaison limitée · moins de vingt groupes
Cour d'appel d'Angers82821 210 j1 223,9 j1 148,3–1 291 jSeuils de comparaison atteints
Cour d'appel d'Orléans93932 418 j1 668 j759–2 418 jSeuils de comparaison atteints
Cour d'appel de Basse-Terre1414565 j605,9 j465–738,5 jComparaison limitée · moins de vingt groupes
Cour d'appel de Bastia2323498 j505,6 j422,5–581,5 jSeuils de comparaison atteints
Cour d'appel de Besançon66464 j636,7 j424,5–891,3 jComparaison limitée · moins de vingt groupes
Cour d'appel de Bordeaux232232840,5 j812,9 j777,3–879 jSeuils de comparaison atteints
Cour d'appel de Bourges4646307 j322,9 j284,8–370 jSeuils de comparaison atteints
Cour d'appel de Caen3333721 j687,6 j507–884 jSeuils de comparaison atteints
Cour d'appel de Cayenne22515 j515 j418–612 jComparaison limitée · moins de vingt groupes
Cour d'appel de Chambéry7070550 j557,3 j525,5–581,5 jSeuils de comparaison atteints
Cour d'appel de Colmar9898908 j914,4 j881,3–937,8 jSeuils de comparaison atteints
Cour d'appel de Dijon3737744 j769,8 j735–758 jSeuils de comparaison atteints
Cour d'appel de Douai239239497 j507,5 j423,5–581 jSeuils de comparaison atteints
Cour d'appel de Fort-de-France1010475 j518,3 j475–476,5 jComparaison limitée · moins de vingt groupes
Cour d'appel de Grenoble115115948 j957,2 j934,5–981 jSeuils de comparaison atteints
Cour d'appel de Limoges2121307 j319,1 j273–373 jSeuils de comparaison atteints
Cour d'appel de Lyon3333331 180 j1 204,4 j1 132–1 331 jSeuils de comparaison atteints
Cour d'appel de Metz7979979 j1 042,1 j827–1 263 jSeuils de comparaison atteints
Cour d'appel de Montpellier285285883 j892,8 j757–1 055 jSeuils de comparaison atteints
Cour d'appel de Nancy00IndisponibleIndisponibleIndisponibleComparaison limitée
Cour d'appel de Nîmes174174488,5 j492,7 j445,5–525,8 jSeuils de comparaison atteints
Cour d'appel de Nouméa22329 j329 j319–339 jComparaison limitée · moins de vingt groupes
Cour d'appel de Papeete11479 j479 j479–479 jComparaison limitée · moins de vingt groupes
Cour d'appel de Paris1 1781 1781 259 j1 230,4 j1 064–1 357 jSeuils de comparaison atteints
Cour d'appel de Pau6666806,5 j845,7 j777,8–981 jSeuils de comparaison atteints
Cour d'appel de Poitiers53531 281 j1 301,4 j1 270–1 339 jSeuils de comparaison atteints
Cour d'appel de Reims6767366 j365,6 j327–412,5 jSeuils de comparaison atteints
Cour d'appel de Rennes2252251 262 j1 157,5 j1 067–1 335 jSeuils de comparaison atteints
Cour d'appel de Riom45451 173 j1 024,4 j594–1 201 jSeuils de comparaison atteints
Cour d'appel de Rouen135135365 j372,9 j308–428,5 jSeuils de comparaison atteints
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion6363629 j695,7 j566,5–778 jSeuils de comparaison atteints
Cour d'appel de Toulouse178178690 j731,6 j595,5–865,8 jSeuils de comparaison atteints
Cour d'appel de Versailles506506949 j920,9 j783–1 057 jSeuils de comparaison atteints

Méthode et périmètre

Lecture des délais observés

Le tableau reprend les appels au fond dont l’arrêt se situe dans la période Du 01/10/2025 au 30/09/2026 : douze mois calendaires complets par défaut. Il ne reprend pas la dernière fenêtre de trois mois de la courbe.

La médiane, la moyenne corrigée et les quartiles décrivent uniquement les procédures exploitables dans le corpus. Les volumes de décisions et de procédures peuvent différer.

Chaque groupe statistique reçoit un poids. Les jonctions établies peuvent relier plusieurs décisions ; sans lien établi, les décisions restent des observations séparées. La moyenne corrigée retire floor(5 % × N) groupes à chaque extrémité ; elle ne corrige pas les biais de publication. Une durée observée ne prédit pas celle d’un dossier en cours.

Les seuils de comparabilité et les faibles effectifs décrivent des limites différentes. Ils ne garantissent ni la représentativité nationale ni la qualité des dates. Les décisions sans métrique ne figurent pas dans les effectifs calculés.

Version du calcul : 20261010-delay-metrics-source-qualified-v13. Dernière actualisation d’une métrique : 25 octobre 2026 à 18:26. Réponse produite le 29 octobre 2026 à 12:51. Publication reçue : date non renseignée pour cette sélection. Qualification complète : non attestée. Ces dates sont distinctes. Les liens vers les cours ouvrent toutes leurs décisions disponibles, au-delà des seuls contributeurs à cet indicateur.

Ouvrir l’observatoireVoir la réponse source

Réutilisation

Conditions et précautions

Le téléchargement est libre d’accès. Toute réutilisation doit respecter les droits, licences et conditions attachés aux sources ainsi que les mentions légales de prudhommes.org.

Il est recommandé de citer le titre du jeu, son URL et la date de génération. Ces données documentaires sont fournies sans garantie d’exhaustivité et ne doivent pas servir à identifier ou réidentifier les personnes mentionnées dans les décisions.