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130 décision(s) indexée(s) pour cette cour d'appel.
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Discipline / sanctions • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • CDD / intérim • Travail dissimulé
C5 N° RG 23/03837 N° Portalis DBVM-V-B7H-MAL5 COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU MARDI 12 MAI 2026 Appel d'un jugement (N° RG F 22/00458) rendu par le conseil de prud'hommes - format…
Licenciement • Rupture conventionnelle • Contrat de travail • Clause de non-concurrence • Procédure prud'homale
N° RG 25/04250 - N° Portalis DBVM-V-B7J-M3IH C8 N° Minute : COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 23 AVRIL 2026 Appel d'une ordonnance (N° R.G. 24/01870) rendue par le juge de la mise en état de [L…
Licenciement • Faute lourde • Démission • Contrat de travail • Primes / variable • Procédure prud'homale • Responsabilité et quasi contrats • Dommages causés par l'activité professionnelle de certaines personnes qualifiées
N° RG 25/02617 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MX3V C4 COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section A ARRÊT DU MARDI 24 FEVRIER 2026 Appel d'une décision (N° RG 24/00257) rendue par le Juge de la mise en état de [Localité 1…
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Discipline / sanctions • Préavis / indemnités de rupture • Rupture conventionnelle • Démission • Contrat de travail
C1 N° RG 23/02671 N° Portalis DBVM-V-B7H-L433 Copie exécutoire délivrée le : la SELARL [15] le SELARL [25] COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU MARDI 13 JANVIER 2026 Appel d'une décisi…
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Discipline / sanctions • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • CDD / intérim • Modification du contrat
C9 N° RG 23/02901 N° Portalis DBVM-V-B7H-L5OX N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GOURRET JULIEN la SCP BRUNET - RUDIO - GRAVELLE COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale - Section A ARRÊT DU MARDI 04 NOVEMBRE…
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Préavis / indemnités de rupture • Rupture conventionnelle • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable
C9 N° RG 24/02089 N° Portalis DBVM-V-B7I-MIYA N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP BAUFUME ET SOURBE Me Emmanuelle PHILIPPOT COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale - Section B ARRÊT DU JEUDI 18 SEPTEMBRE 2025…
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Discipline / sanctions • Préavis / indemnités de rupture • Rupture conventionnelle • Contrat de travail • CDD / intérim
C4 N° RG 23/02671 N° Portalis DBVM-V-B7H-L433 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SAS BATARAY AVOCATS Me Nicolas BOURGEY COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 05 AOUT 2025 Appel d'une…
Licenciement • Rupture conventionnelle • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Astreinte / repos • CSE / représentants du personnel • Accord collectif / convention collective
C4 N° RG 24/03513 N° Portalis DBVM-V-B7I-MNVR N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL AVOCANCE la SELARL CABINET EZINGEARD MAGNAN COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 05 AOUT 2025…
Licenciement • Contrat de travail • Période d'essai • Salaire / rémunération • Primes / variable • Astreinte / repos • CSE / représentants du personnel • Accord collectif / convention collective
C4 N° RG 24/03511 N° Portalis DBVM-V-B7I-MNVJ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL AVOCANCE la SELARL CABINET EZINGEARD MAGNAN COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 05 AOUT 2025…
Licenciement • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Astreinte / repos • CSE / représentants du personnel • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale
C4 N° RG 24/03476 N° Portalis DBVM-V-B7I-MNR4 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL AVOCANCE la SELARL CABINET EZINGEARD MAGNAN COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 05 AOUT 2025…
Licenciement • Rupture conventionnelle • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Astreinte / repos • CSE / représentants du personnel • Accord collectif / convention collective
C4 N° RG 24/03437 N° Portalis DBVM-V-B7I-MNNE N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL AVOCANCE la SELARL CABINET EZINGEARD MAGNAN COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 05 AOUT 2025…
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Préavis / indemnités de rupture • Démission • Prise d'acte • Contrat de travail • CDD / intérim • Requalification
C 9 N° RG 23/01032 N° Portalis DBVM-V-B7H-LXT2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CABINET MAZOYER-PETITCOL Me Michaël ZAIEM COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 19 JUIN 2025 A…