Cour d'appel de Grenoble : décisions sociales et prud'homales

La cour ordonne à la sa [1] aux droits de laquelle vient la s.a.s. [2] de payer à mme [p] [a] une somme à titre de dommages et intérêts pour licenciement nul. La cour ordonne à la sa [1] aux droits de laquelle vient la s.a.s. [2] de payer à mme [p] [a] une somme au titre de l'indemnité de requalification des contrats intérimaires. La cour ordonne à la sa [1] aux droits de laquelle vient la s.a.s. [2] de payer à mme [p] [a] une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile. La cour modifie le jugement en toutes ses dispositions ; STATUANT à nouveau ; JUGE que le licenciement notifié pour faute le 28 avril 2022 est nul. La cour déboute Mme [P] [A] pour le surplus de sa demande.

La cour confirme le jugement en toutes ses dispositions. La cour rejette le surplus des prétentions des parties.

La cour ordonne à la societe [1] de payer à mme [l] [o] [w] une somme au titre de l'article 700 du Code de procédure civile. La cour rejette la fin de non-recevoir tirée de l'autorité de la chose jugée. La cour déboute Mme [L] [O] [W] pour le surplus de sa demande. La cour confirme le jugement en ce qu'il a : Jugé que le licenciement pour inaptitude d'origine non professionnelle de Mme [O] [W] est justifié ; Jugé que la SAS [3] n'a pas exécuté de mauvaise foi le contrat de travail de Mme [O] [W] ; Débouté la SAS [3] de ses demandes reconventionnelles ; L'INFIRME pour le surplus ; Statuant à nouveau, JUGE que la société [1] a manqué à son obligation de sécurité ; JUGE que Mme [L] [O] [W] a acquis 46 jours de congés payés durant sa période d'arrêt maladie et que ces jours ne lui ont pas été payés.

La cour rejette les fins de non-recevoir tirée de la prescription. La cour déboute Mme [I] [M] du surplus de ses prétentions au principal.

La cour confirme le jugement précédent.

La cour déboute en l'état M. [B] [V] de sa demande de complément d'expertise. La cour ordonne à la sasu [1] de payer à m. [b] [v] une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

La cour confirme le jugement en toutes ses dispositions, sauf en ce qu'il a dit que chacune des parties conservera ses propres dépens.

La cour ordonne à la societe [4] de payer à m. [h] une somme à titre de reliquat d'indemnité de licenciement. La cour ordonne à la societe [4] de payer à m. [h] une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile. La cour ordonne la capitalisation des intérêts dus pour une année entière en application de l'article 1343-2 du code civil. La cour déclare recevables les conclusions notifiées par voie électronique le 14 avril 2026 par M. [H] à la société [4], JUGE que la société [4] ne justifie pas d'un motif économique a sens de l'article L.1233-3 du code du travail, JUGE que la société [4] n'a pas respecté les règles relatives à l'application des critères d'ordre et que M. [H] a été injustement privé de son emploi.

La cour constate le désistement d'appel de la S.A.S.U. [1] prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège ; DISONS que le désistement emporte acquiescement au jugement rendu le 01 juillet 2026 par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Vienne. La cour constate le désistement d'appel de la S.A.S.U. [1] prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège. La cour constate l'extinction de l'instance ; LAISSONS les dépens à la charge de l'appelant, sauf meilleur accord entre les parties. Le désistement emporte acquiescement au jugement rendu le 01 juillet 2026 par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Vienne.

La cour confirme le jugement de départage du conseil de prud'hommes de Grenoble du 03 juillet 2023 en toutes ses dispositions. La cour déboute les parties du surplus de leurs demandes. La cour ordonne à la societe [1] de payer à mme [p] [x] une somme au titre de l'article 700 du Code de procédure civile pour les frais engagés en cause d'appel.

La cour modifie le jugement en toutes ses dispositions ; STATUANT à nouveau ; JUGE que M. [Z] [U] a été victime de discrimination syndicale. La cour déboute M. [Z] [U] pour le surplus de sa demande ; JUGE recevable l'intervention volontaire du syndicat [8] CARSAT et Service Médical. La cour ordonne à la cnam drsm aura de payer à m. [z] [u] une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile. La cour ordonne à la cnam drsm aura de payer à syndicat [8] carsat et service medical une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

La cour prononce la caducité de la déclaration d'appel. La cour prononce la caducité de la déclaration d'appel ; RAPPELONS que la présente ordonnance ne peut être rapportée ; RAPPELONS que la présente ordonnance peut être déférée dans les conditions de l'article 913-8 du Code de procédure civile ; LAISSONS les dépens à la charge de l'appelant.