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Jurisprudence sociale

Cour d'appel de Paris en droit social

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Cour d'appel de Paris

Cour d'appel de Paris : décisions en droit social - prudhommes.org

1 251 décision(s) indexée(s) pour cette cour d'appel.

1. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 6, 10 juin 2026, 22/06771 Cour d'appel

Mots-clés

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Harcèlement moral • Harcèlement sexuel • Inaptitude • Obligation de sécurité • Accident du travail / maladie professionnelle • Salaire / rémunération

Extrait

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 10 JUIN 2026 (N°2026/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06771 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGCSK Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Mai 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° F 18/01836 APPELANTE SAS [1] agissant poursuites et diligences de s…

2. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 4, 10 juin 2026, 22/09612 Cour d'appel

Mots-clés

Licenciement • Nullité du licenciement • Harcèlement moral • Inaptitude • Accident du travail / maladie professionnelle • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Primes

Extrait

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 10 JUIN 2026 (n° /2026, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09612 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGWQD Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Novembre 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 19/10543 APPELANT Monsieur [P] [T] [Adresse 1] [Localité 1] R…

3. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 6, 10 juin 2026, 22/06906 Cour d'appel

Mots-clés

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail

Extrait

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 10 JUIN 2026 (N°2026/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06906 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGDLI Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Janvier 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F20/08400 APPELANT Monsieur [W] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] Repr…

4. Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - Chambre 1, 3 juin 2026, 24/10177 Cour d'appel

Mots-clés

Clause de non-concurrence • Procédure prud'homale • Preuve

Extrait

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 03 JUIN 2026 (n° 074/2026, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/10177 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJRFY Décision déférée à la Cour : jugement du 19 février 2024 du Tribunal de commerce de Paris (15ème chambre) - RG n° 2023000004 APPELANTE ELEVATE AGENCY Société par actions simplifiée i…

5. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 5, 2 juin 2026, 23/01724 Cour d'appel

Mots-clés

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Heures supplémentaires • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail

Extrait

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 02 JUIN 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01724 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHHVJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Février 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY COURCOURONNES - RG n° 22/00647 APPELANT Monsieur [U] [O] [Adresse 1] [Localité…

6. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 7, 21 mai 2026, 22/06452 Cour d'appel

Mots-clés

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Harcèlement moral • Obligation de sécurité • Heures supplémentaires • Temps de travail • Astreinte / repos • Salaire / rémunération

Extrait

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 21 MAI 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06452 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGAS4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Mai 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F21/05154 APPELANT Monsieur [O] [L] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté pa…

7. Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - Chambre 5, 21 mai 2026, 22/19931 Cour d'appel

Mots-clés

Salaire / rémunération • Primes • CDD / intérim • CSE / représentants du personnel • Preuve

Extrait

RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 21 MAI 2026 (n° 54, 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/19931 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGYDQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Octobre 2022-Tribunal de Commerce de PARIS- RG n° 2021005061 APPELANTE S.A.S.U. ESL [A], venant a…

8. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 9, 21 mai 2026, 22/02178 Cour d'appel

Mots-clés

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Heures supplémentaires • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • Résiliation judiciaire

Extrait

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 21 MAI 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02178 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFGKH Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Janvier 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° 20/01366 APPELANT Monsieur [T] [W] [Adresse 1] [Localité 1] Représen…

9. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 2, 21 mai 2026, 25/04811 Cour d'appel

Mots-clés

Licenciement • Inaptitude • Obligation de sécurité • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • Salarié protégé

Extrait

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 21 MAI 2026 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04811 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLTYI Décision déférée à la Cour : ordonnance du 6 juin 2025 - conseil de prud'hommes d'Evry-Courcouronnes - RG n° 24/00167 APPELANTS : Me Christophe ANCEL - Mandataire judiciaire de la S.A.S. [1]…

10. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 4, 20 mai 2026, 22/10070 Cour d'appel

Mots-clés

Licenciement • Nullité du licenciement • Harcèlement moral • Accident du travail / maladie professionnelle • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail

Extrait

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 20 MAI 2026 (n° /2026, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/10070 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGZYQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Octobre 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY - RG n° F 21/02383 APPELANT Monsieur [E] [I] assisté de Madame [O] [I…

11. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 1- A, 7 mai 2026, 25/04307 Cour d'appel

Mots-clés

Licenciement • Procédure prud'homale • Irrecevabilité

Extrait

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 07 MAI 2026 (n° 384 /2026, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04307 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLPSQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 avril 2…

12. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 1- A, 7 mai 2026, 25/04308 Cour d'appel

Mots-clés

Licenciement • Procédure prud'homale • Irrecevabilité

Extrait

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 07 MAI 2026 (n° 385 /2026, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04308 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLPSW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 avril 2…