Thème de droit social

Inaptitude / reclassement : décisions et repères

Cette page rassemble les décisions publiques dans lesquelles inaptitude / reclassement constitue un thème documentaire identifié.

Décisions indexées18 166
Dernière décision affichée24 juillet 2026
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Le classement « Inaptitude / reclassement » facilite la recherche dans le corpus de prudhommes.org. Il permet d'identifier les formulations, solutions et circonstances rencontrées dans les décisions, sans remplacer l'analyse de la règle applicable à une situation particulière.

Le rattachement repose sur le texte et les métadonnées disponibles. Pour chaque résultat, vérifiez la date, la juridiction, la solution, les faits et le texte intégral.

Les volumes évoluent avec les décisions publiques ajoutées quotidiennement et ne représentent pas l'intégralité des litiges jugés.

Jurisprudence

Décisions récentes sur inaptitude / reclassement

18 166 décisions
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Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - Chambre 11, 24 juillet 2026, 26/04149

Cour d'appel

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2026 (6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/04149 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNSI5 Décision déférée : ordonnance rendue le 22 juillet 2026, à 14h11, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Alexandra Pelier-Tetreau, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Alexandre Darj, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT : M.

Inaptitude / reclassementOrdonnance+1
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