À propos
À propos de prudhommes.org
Un service documentaire indépendant pour rechercher, lire et suivre la jurisprudence sociale.
Le service organise des décisions publiques de la Cour de cassation et des cours d’appel. Le texte officiel demeure toujours la référence.
Notre mission
Un point d’entrée spécialisé dans le droit social
Les décisions sont nombreuses, dispersées et rédigées pour répondre à des situations précises. prudhommes.org les rassemble dans une interface conçue pour partir d’une question concrète, retrouver les décisions pertinentes et vérifier leur texte intégral.
Indépendanceprudhommes.org n’est ni une juridiction, ni un greffe, ni un cabinet d’avocats et n’est affilié à aucune administration.
Les services
Des outils complémentaires, depuis la recherche jusqu’à la veille
Recherche de décisionsMots-clés, expression exacte, juridiction, date, thème ou référence.
Exploration thématiqueDécisions classées par sujet, cour, article ou convention.
Guides pratiquesProcédure, délais, preuves, audiences et recours.
Observatoire des délaisMédianes, tendances et volumes effectivement analysés.
Veille juridique gratuiteNouvelles décisions correspondant à des critères enregistrés.
Espace personnelFavoris, notes privées, veilles, demandes et sécurité.
Mode d’emploi
Quatre étapes pour mener une recherche
- Décrire la question
Saisissez une situation, une notion, un article ou un numéro de décision.
- Affiner les résultats
Limitez la recherche par juridiction, cour, date, thème ou type de décision.
- Lire et vérifier
Consultez les repères documentaires, puis contrôlez toujours le texte intégral.
- Conserver ou suivre
Ajoutez la décision à vos favoris ou créez une veille pour les nouveautés.
Données et méthode
Des sources publiques clairement distinguées des enrichissements
Le corpus rassemble des décisions publiques de la Cour de cassation et des cours d’appel relatives au droit social ou à un contentieux prud’homal. Il ne constitue pas une collection exhaustive de tous les jugements rendus par les conseils de prud’hommes.
Le texte intégral et ses métadonnées d’origine prévalent en cas d’écart.
Thèmes, extraits, références, montants, synthèses et chronologies sont distingués du texte officiel. Chaque anomalie corrigée devient un cas de référence testé avant publication.
Chaque guide indique sa date de contrôle et ses références lorsqu’elles sont disponibles.
À savoirUne décision peut apparaître avec un décalage entre sa diffusion publique, son indexation et les contrôles nécessaires avant affichage.
Observatoire
Des délais accompagnés de leur méthode
Les indicateurs portent uniquement sur les dossiers exploitables. Le site affiche la médiane, la tendance, la dispersion et le nombre de décisions utilisé afin d’éviter les comparaisons trompeuses.
Consulter l’observatoire des délaisLimites et corrections
Un service documentaire, pas un conseil personnalisé
Deux situations proches peuvent recevoir des solutions différentes selon les faits, les preuves, la procédure et les demandes. Pour une décision importante ou un délai en cours, vérifiez les sources applicables et consultez, si nécessaire, un professionnel du droit.
Une erreur d’affichage, un rattachement incorrect ou une donnée à vérifier peut être signalé depuis le formulaire de contact.
Signaler une erreur ou nous contacter