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À propos de prudhommes.org

Un service documentaire indépendant pour rechercher, lire et suivre la jurisprudence sociale.

Le service organise des décisions publiques des conseils de prud’hommes, des cours d’appel et de la Cour de cassation. Le texte officiel demeure toujours la référence.

Rechercher une décisionConsulter les guides
135 135 décisions 1 166 prud’hommes 116 068 cassation 17 901 appel
Sur cette page
Mission et publics Services Mode d’emploi Données et méthode Observatoire Limites et corrections
Source de référence

Le texte officiel des décisions prévaut sur les enrichissements du site.

Notre mission

Un point d’entrée spécialisé dans le droit social

Les décisions sont nombreuses, dispersées et rédigées pour répondre à des situations précises. prudhommes.org les rassemble dans une interface conçue pour partir d’une question concrète, retrouver les décisions pertinentes et vérifier leur texte intégral.

Salariés et particuliersRepérer les démarches, délais et décisions proches d’une situation.
Employeurs et équipes RHDocumenter une question et identifier les règles discutées.
Avocats, juristes et syndicatsRechercher des références à contrôler dans le texte officiel.
Étudiants, chercheurs et journalistesExplorer le corpus avec des repères méthodologiques explicites.
Indépendanceprudhommes.org n’est ni une juridiction, ni un greffe, ni un cabinet d’avocats et n’est affilié à aucune administration.

Les services

Des outils complémentaires, depuis la recherche jusqu’à la veille

1RechercherDécisions, thèmes, articles, cours et références.
2ComprendreGuides pratiques, étapes, preuves et recours.
3ComparerDélais observés, méthode et volume d’analyse.
4SuivreVeilles gratuites sur les nouveaux résultats utiles.
Recherche de décisionsMots-clés, expression exacte, juridiction, date, thème ou référence. Exploration thématiqueDécisions classées par sujet, cour, article ou convention. Guides pratiquesProcédure, délais, preuves, audiences et recours. Observatoire des délaisMédianes, tendances et volumes effectivement analysés. Veille juridique gratuiteNouvelles décisions correspondant à des critères enregistrés. Espace personnelFavoris, notes privées, veilles, demandes et sécurité.

Mode d’emploi

Quatre étapes pour mener une recherche

  1. 1
    Décrire la question

    Saisissez une situation, une notion, un article ou un numéro de décision.

  2. 2
    Affiner les résultats

    Limitez la recherche par juridiction, cour, date, thème ou type de décision.

  3. 3
    Lire et vérifier

    Consultez les repères documentaires, puis contrôlez toujours le texte intégral.

  4. 4
    Conserver ou suivre

    Ajoutez la décision à vos favoris ou créez une veille pour les nouveautés.

Données et méthode

Des sources publiques clairement distinguées des enrichissements

Le corpus rassemble des décisions publiques des conseils de prud’hommes, des cours d’appel et de la Cour de cassation relatives au droit social ou à un contentieux prud’homal. Il ne constitue pas une collection exhaustive de tous les jugements rendus par les conseils de prud’hommes.

Source officielle

Le texte intégral et ses métadonnées d’origine prévalent en cas d’écart.

Méthode contrôlée

Thèmes, extraits, références, montants, synthèses et chronologies sont distingués du texte officiel. Chaque anomalie corrigée devient un cas de référence testé avant publication.

Guides vérifiés

Chaque guide indique sa date de contrôle et ses références lorsqu’elles sont disponibles.

À savoirUne décision peut apparaître avec un décalage entre sa diffusion publique, son indexation et les contrôles nécessaires avant affichage.

Observatoire

Des délais accompagnés de leur méthode

Les indicateurs portent uniquement sur les dossiers exploitables. Le site affiche la médiane, la tendance, la dispersion et le nombre de décisions utilisé afin d’éviter les comparaisons trompeuses.

Consulter l’observatoire des délais

Limites et corrections

Un service documentaire, pas un conseil personnalisé

Deux situations proches peuvent recevoir des solutions différentes selon les faits, les preuves, la procédure et les demandes. Pour une décision importante ou un délai en cours, vérifiez les sources applicables et consultez, si nécessaire, un professionnel du droit.

Une erreur d’affichage, un rattachement incorrect ou une donnée à vérifier peut être signalé depuis le formulaire de contact.

Signaler une erreur ou nous contacter
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