Observatoire des délais
Délais de la justice prud'homale
Délais observés parmi les décisions publiées exploitables. Choisissez un parcours et une juridiction.
Observatoire
Appels prud'homaux statuant au fond
Délai entre la déclaration d'appel et l'arrêt rendu au fond.
4 063 groupes statistiques issus de 4 063 décisions · Ensemble des cours d’appel · Du 01/10/2025 au 30/09/2026.
Moyenne et évolution
Affaires terminées : ces observations ne prédisent pas la durée de votre dossier.
Courbe nationale
Carte : douze mois calendaires complets. Chaque point de la courbe : une fenêtre de trois mois. Le dernier point peut différer de la carte.
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Chargement des périodes…
| Période | Médiane | Moyenne corrigée | Échantillon |
|---|---|---|---|
| 2025-10 | 2 ans et 8 mois | 2 ans et 7 mois | 94 groupes · 94 décisions · comparaison limitée |
| 2025-11 | 2 ans et 7 mois | 2 ans et 6 mois | 126 groupes · 126 décisions |
| 2025-12 | 2 ans et 5 mois | 2 ans et 5 mois | 116 groupes · 116 décisions |
| 2026-01 | 3 ans et 1 mois | 3 ans et 8 mois | 163 groupes · 163 décisions |
| 2026-02 | 3 ans et 1 mois | 3 ans et 10 mois | 176 groupes · 176 décisions |
| 2026-03 | 3 ans | 3 ans | 468 groupes · 468 décisions |
| 2026-04 | 2 ans et 9 mois | 2 ans et 8 mois | 410 groupes · 410 décisions |
| 2026-05 | 2 ans et 9 mois | 2 ans et 7 mois | 1 206 groupes · 1 206 décisions |
| 2026-06 | 2 ans et 8 mois | 2 ans et 8 mois | 1 801 groupes · 1 801 décisions |
| 2026-07 | 2 ans et 8 mois | 2 ans et 8 mois | 2 375 groupes · 2 375 décisions |
| 2026-08 | 2 ans et 8 mois | 2 ans et 8 mois | 1 616 groupes · 1 616 décisions |
| 2026-09 | 2 ans et 9 mois | 2 ans et 9 mois | 1 678 groupes · 1 678 décisions |
Indicateurs descriptifs calculés à partir des décisions disponibles sur prudhommes.org. Ils ne prédisent pas la durée d'un dossier.
Toutes les juridictionsConsulter les cours d'appelToutes les cours restent accessibles, même avec un faible volume. Afficher
CourMédiane50 % centralGroupes statistiquesAction
MéthodeDéfinition et périmètreDates, calcul et exclusions Afficher
Dernière actualisation d’une métrique : 18 octobre 2026 à 04:00. Réponse générée le 19 octobre 2026 à 01:57.
Période principale : les 12 derniers mois calendaires complets. Le mois en cours n'est pas présenté comme définitif.
Courbe : fenêtres successives de 3 mois. Un poids par décision, sauf identité de même affaire démontrée. Le premier point utilise aussi les deux mois précédant la période de la carte.
Temps entre la déclaration d’appel et l’arrêt rendu au fond par la cour.
Lecture : la médiane est centrale ; la moyenne corrigée retire 5 % des valeurs à chaque extrémité, arrondis à l’entier inférieur : aucune sous 20 groupes, une de chaque côté à partir de 20. Cela ne corrige pas les biais de publication. Les durées en mois utilisent 30,4375 jours, et non des mois calendaires. Les tendances dépendent aussi de la composition des cours et affaires.
Version : 20261010-delay-metrics-source-qualified-v13 · données Du 01/10/2025 au 30/09/2026
Avant sélection du type de procédure : 7 706 décisions éligibles, 7 706 avec texte, 6 151 métriques construites, dont 6 151 à jour. 1 555 décisions sans métrique et 0 métriques périmées ne contribuent pas au calcul. Après sélection : 2 088 décisions écartées, 4 063 décisions admises, 4 063 groupes statistiques. Une métrique absente peut provenir d’un traitement manquant ou de dates non qualifiées.
Voir les décisions séparées du calcul principal
- Référé149
- Hors droit social82
- Conseiller / mise en état486
- Rectification d'erreur matérielle42
- Radiation72
- Procédure accélérée au fond83
- Incident sur l’exécution provisoire51
- Renvoi après cassation30
- Avant dire droit / sursis / renvoi141
- Ordonnance113
- Désistement369
- Hors appel prud'homal212
- Caducité140
- Exécution d'un titre antérieur27
- Péremption9
- Irrecevabilité de l'appel76
- Déféré6