Observatoire des délais
Délais de la justice prud'homale
Comparez les délais observés dans les décisions disponibles : appel au fond, référé et Cour de cassation.
Les résultats décrivent les décisions publiées sur prudhommes.org. Ils permettent d'observer des tendances, sans prédire la durée d'un dossier particulier.
3 parcoursAppel au fond, référé et cassation
3 mois glissantsUne fenêtre commune pour comparer
Mise à jour quotidienneSelon les nouvelles décisions disponibles
Observatoire
Appels prud'homaux statuant au fond
Délai entre la déclaration d'appel et l'arrêt rendu au fond.
Indicateur national calculé sur 1 657 cycles procéduraux distincts issus de 1 990 décisions. Du 01/05/2026 au 01/08/2026.
Commencez par la médiane
La moitié des décisions observées présentent un délai inférieur, l'autre moitié un délai supérieur.
Regardez la dispersion
La zone « 50 % des cycles » montre l'écart entre les procédures sans se limiter à une moyenne.
Vérifiez le volume
Plus l'échantillon est important, plus la comparaison entre périodes ou juridictions est robuste.
Courbe nationale
Chaque point représente trois mois glissants de décisions. Le dernier point est actualisé quotidiennement.
Touchez un point de la courbe pour afficher ses valeurs détaillées.
Consulter les données du graphique
| Période | Médiane | Moyenne corrigée | Échantillon |
|---|
Ces chiffres décrivent l'échantillon disponible sur prudhommes.org. Un faible volume est signalé et ne permet pas une comparaison robuste.
Qualité de l'indicateur
Ce qui entre — et n'entre pas — dans le calcul
Les procédures courtes ou atypiques restent consultables sur le site, mais sont séparées de l'indicateur au fond afin de ne pas fausser la comparaison.
Décisions écartées de l'indicateur au fond
- Chargement du contrôle des exclusions…
À retenir avant de comparer
- La médiane est l'indicateur principal ; la moyenne corrigée sert de repère complémentaire.
- Une cour avec peu de décisions est signalée comme descriptive, sans comparaison robuste.
- Seule la date de la décision est utilisée ; la date d'import sur le site n'entre pas dans le calcul.
Toutes les juridictionsConsulter les cours d'appelToutes les cours restent accessibles, même avec un faible volume. Afficher
CourMédianeMoyenneDécisionsActions
MéthodeComment lire ces chiffres ?Périmètre, fenêtre de calcul et limites statistiques Afficher
FenêtreTrois mois glissants
Le calcul va jusqu’à aujourd’hui et évolue avec les décisions ajoutées. Seule la date de la décision intervient, jamais la date d’import.
MédianeIndicateur principal
Elle limite l'effet des dossiers exceptionnellement longs ou courts. La moyenne corrigée retire les 5 % de valeurs extrêmes de chaque côté.
Appel au fondPérimètre procédural strict
Ordonnances, incidents, déférés, caducités, radiations, désistements, péremptions, irrecevabilités procédurales, avant-dire droit et référés sont exclus.
Un arrêt rejetant une demande ou annulant un jugement reste inclus lorsqu'il statue effectivement au fond. Un délai court n'est jamais exclu pour sa seule durée. Les résultats décrivent les décisions disponibles dans prudhommes.org et ne prédisent pas la durée d'un dossier particulier.