Observatoire des délais
Délais de la justice prud'homale
Délais observés parmi les décisions publiées exploitables. Choisissez un parcours et une juridiction.
Observatoire
Appels prud'homaux statuant au fond
Délai entre la déclaration d'appel et l'arrêt rendu au fond.
Changer la période observée
Tout l’historique publié — période non closeLa période concerne la date de fin de l’affaire ; elle diffère de la longueur des fenêtres de la courbe.
5 184 groupes statistiques issus de 5 184 décisions · Ensemble des cours d’appel · Du 01/11/2025 au 31/10/2026.
Le CSV de la courbe conserve la sélection affichée et ses valeurs en jours. La fiche de données présente son propre périmètre.
Moyenne et évolution
Affaires terminées : ces observations ne prédisent pas la durée de votre dossier.
Courbe nationale
Carte : Du 01/11/2025 au 31/10/2026. Chaque point de la courbe utilise une fenêtre de 3 mois. Le dernier point peut différer de la carte.
Consulter les données du graphique
| Période | Médiane | Moyenne corrigée | Échantillon |
|---|---|---|---|
| 2025-11 | 2 ans et 11 mois | 2 ans et 7 mois | 180 groupes · 180 décisions |
| 2025-12 | 2 ans et 10 mois | 2 ans et 6 mois | 186 groupes · 186 décisions |
| 2026-01 | 3 ans et 1 mois | 3 ans et 5 mois | 225 groupes · 225 décisions |
| 2026-02 | 3 ans | 3 ans et 5 mois | 218 groupes · 218 décisions |
| 2026-03 | 2 ans et 9 mois | 2 ans et 9 mois | 610 groupes · 610 décisions |
| 2026-04 | 2 ans et 9 mois | 2 ans et 7 mois | 1 430 groupes · 1 430 décisions |
| 2026-05 | 2 ans et 9 mois | 2 ans et 7 mois | 2 202 groupes · 2 202 décisions |
| 2026-06 | 2 ans et 9 mois | 2 ans et 8 mois | 2 568 groupes · 2 568 décisions |
| 2026-07 | 2 ans et 9 mois | 2 ans et 8 mois | 2 252 groupes · 2 252 décisions |
| 2026-08 | 2 ans et 9 mois | 2 ans et 9 mois | 1 515 groupes · 1 515 décisions |
| 2026-09 | 2 ans et 9 mois | 2 ans et 9 mois | 1 647 groupes · 1 647 décisions |
| 2026-10 | 2 ans et 10 mois | 2 ans et 10 mois | 1 277 groupes · 1 277 décisions |
Indicateurs descriptifs calculés à partir des décisions disponibles sur prudhommes.org. Ils ne prédisent pas la durée d'un dossier.
Toutes les juridictionsConsulter les cours d'appelToutes les cours restent accessibles, même avec un faible volume. Afficher
MéthodeDéfinition et périmètreDates, calcul et exclusions Afficher
Dernière actualisation d’une métrique : 20 novembre 2026 à 02:26. Réponse produite le 21 novembre 2026 à 06:02. Publication reçue : date non renseignée pour cette sélection. Qualification complète : non attestée. Ces dates sont distinctes.
Période principale : les 12 derniers mois calendaires complets. Le mois en cours n'est pas présenté comme définitif.
Courbe : fenêtres successives de 3 mois. Un poids par décision, sauf identité de même affaire démontrée. Le premier point utilise aussi les deux mois précédant la période de la carte.
Temps entre la déclaration d’appel et l’arrêt rendu au fond par la cour.
Lecture : la médiane est centrale ; la moyenne corrigée retire 5 % des valeurs à chaque extrémité, arrondis à l’entier inférieur : aucune sous 20 groupes, une de chaque côté à partir de 20. Cela ne corrige pas les biais de publication. Les durées en mois utilisent 30,4375 jours, et non des mois calendaires. Les tendances dépendent aussi de la composition des cours et affaires.
Version : 20261010-delay-metrics-source-qualified-v13 · données Du 01/11/2025 au 31/10/2026
Avant sélection du type de procédure : 11 435 décisions éligibles, 11 435 avec texte, 7 921 métriques construites, dont 7 921 à jour. 3 514 décisions sans métrique et 0 métriques périmées ne contribuent pas au calcul. Après sélection : 2 737 décisions écartées, 5 184 décisions admises, 5 184 groupes statistiques. Traitement non reçu : 0 ; dates non qualifiées après traitement : 1 263 ; qualification en erreur : 0 ; tentative périmée : 2 251.
Voir les décisions séparées du calcul principal
- Référé184
- Procédure accélérée au fond90
- Rectification d'erreur matérielle48
- Renvoi après cassation35
- Avant dire droit / sursis / renvoi174
- Ordonnance128
- Désistement630
- Conseiller / mise en état599
- Caducité158
- Radiation79
- Hors droit social115
- Hors appel prud'homal305
- Incident sur l’exécution provisoire53
- Exécution d'un titre antérieur28
- Péremption8
- Irrecevabilité de l'appel97
- Déféré6