Observatoire des délais

Délais de la justice prud'homale

Délais observés parmi les décisions publiées exploitables. Choisissez un parcours et une juridiction.

Observatoire

Cour de cassation sociale

Temps entre la décision attaquée repérée dans l'arrêt et la décision de la Cour de cassation ; il inclut le temps antérieur au pourvoi.

Changer la période observée
Tout l’historique publié — période non close

La période concerne la date de fin de l’affaire ; elle diffère de la longueur des fenêtres de la courbe.

1 407 groupes statistiques issus de 1 407 décisions · Cour de cassation · Du 01/11/2025 au 31/10/2026.

Le CSV de la courbe conserve la sélection affichée et ses valeurs en jours. La fiche de données présente son propre périmètre.

Médiane1 an et 8 moisDurée centrale observée
Intervalle central1 an et 5 mois à 2 ans50 % des observations
Observations1 4071 407 décisions · Cour de cassation
Chargement des périodes…
Moyenne et évolution
Moyenne corrigée1 an et 8 moisMoyenne élaguée à 5 % à chaque extrémité
ÉvolutionStable2026-04–2026-06 / 2026-07–2026-09

Affaires terminées : ces observations ne prédisent pas la durée de votre dossier.

Courbe de la Cour de cassation

Carte : Du 01/11/2025 au 31/10/2026. Chaque point de la courbe utilise une fenêtre de 3 mois. Le dernier point peut différer de la carte.

Données disponibles dans le tableau ; courbe interactive avec JavaScript
Consulter les données du graphique
PériodeMédianeMoyenne corrigéeÉchantillon
2025-111 an et 9 mois1 an et 10 mois363 groupes · 363 décisions
2025-121 an et 9 mois1 an et 10 mois314 groupes · 314 décisions
2026-011 an et 9 mois1 an et 10 mois302 groupes · 302 décisions
2026-021 an et 8 mois1 an et 9 mois297 groupes · 297 décisions
2026-031 an et 8 mois1 an et 9 mois397 groupes · 397 décisions
2026-041 an et 8 mois1 an et 9 mois429 groupes · 429 décisions
2026-051 an et 8 mois1 an et 8 mois481 groupes · 481 décisions
2026-061 an et 7 mois1 an et 8 mois490 groupes · 490 décisions
2026-071 an et 7 mois1 an et 8 mois450 groupes · 450 décisions
2026-081 an et 7 mois1 an et 8 mois285 groupes · 285 décisions
2026-091 an et 7 mois1 an et 8 mois319 groupes · 319 décisions
2026-101 an et 8 mois1 an et 9 mois226 groupes · 226 décisions

Indicateurs descriptifs calculés à partir des décisions disponibles sur prudhommes.org. Ils ne prédisent pas la durée d'un dossier.

MéthodeDéfinition et périmètreDates, calcul et exclusions Afficher

Dernière actualisation d’une métrique : 22 octobre 2026 à 00:46. Réponse produite le 21 novembre 2026 à 06:43. Publication reçue : date non renseignée pour cette sélection. Qualification complète : non attestée. Ces dates sont distinctes.

Période principale : les 12 derniers mois calendaires complets. Le mois en cours n'est pas présenté comme définitif.

Courbe : fenêtres successives de 3 mois. Un poids par décision, sauf identité de même affaire démontrée. Le premier point utilise aussi les deux mois précédant la période de la carte.

Temps entre la décision attaquée repérée dans l’arrêt et la décision de la Cour de cassation.

Lecture : la médiane est centrale ; la moyenne corrigée retire 5 % des valeurs à chaque extrémité, arrondis à l’entier inférieur : aucune sous 20 groupes, une de chaque côté à partir de 20. Cela ne corrige pas les biais de publication. Les durées en mois utilisent 30,4375 jours, et non des mois calendaires. Les tendances dépendent aussi de la composition des cours et affaires.

Version : 20261010-delay-metrics-source-qualified-v13 · données Du 01/11/2025 au 31/10/2026

Avant sélection du type de procédure : 1 695 décisions éligibles, 1 695 avec texte, 1 583 métriques construites, dont 1 532 à jour. 112 décisions sans métrique et 51 métriques périmées ne contribuent pas au calcul. Après sélection : 125 décisions écartées, 1 407 décisions admises, 1 407 groupes statistiques. Traitement non reçu : 64 ; dates non qualifiées après traitement : 0 ; qualification en erreur : 0 ; tentative périmée : 48.

Voir les décisions séparées du calcul principal
  • Désistement92
  • Non-admission1
  • Référé16
  • Déchéance12
  • Irrecevabilité3
  • Délai extrême1