Observatoire des délais
Délais de la justice prud'homale
Délais observés parmi les décisions publiées exploitables. Choisissez un parcours et une juridiction.
Observatoire
Cour de cassation sociale
Temps entre la décision attaquée repérée dans l'arrêt et la décision de la Cour de cassation ; il inclut le temps antérieur au pourvoi.
Changer la période observée
Tout l’historique publié — période non closeLa période concerne la date de fin de l’affaire ; elle diffère de la longueur des fenêtres de la courbe.
1 407 groupes statistiques issus de 1 407 décisions · Cour de cassation · Du 01/11/2025 au 31/10/2026.
Le CSV de la courbe conserve la sélection affichée et ses valeurs en jours. La fiche de données présente son propre périmètre.
Moyenne et évolution
Affaires terminées : ces observations ne prédisent pas la durée de votre dossier.
Courbe de la Cour de cassation
Carte : Du 01/11/2025 au 31/10/2026. Chaque point de la courbe utilise une fenêtre de 3 mois. Le dernier point peut différer de la carte.
Consulter les données du graphique
| Période | Médiane | Moyenne corrigée | Échantillon |
|---|---|---|---|
| 2025-11 | 1 an et 9 mois | 1 an et 10 mois | 363 groupes · 363 décisions |
| 2025-12 | 1 an et 9 mois | 1 an et 10 mois | 314 groupes · 314 décisions |
| 2026-01 | 1 an et 9 mois | 1 an et 10 mois | 302 groupes · 302 décisions |
| 2026-02 | 1 an et 8 mois | 1 an et 9 mois | 297 groupes · 297 décisions |
| 2026-03 | 1 an et 8 mois | 1 an et 9 mois | 397 groupes · 397 décisions |
| 2026-04 | 1 an et 8 mois | 1 an et 9 mois | 429 groupes · 429 décisions |
| 2026-05 | 1 an et 8 mois | 1 an et 8 mois | 481 groupes · 481 décisions |
| 2026-06 | 1 an et 7 mois | 1 an et 8 mois | 490 groupes · 490 décisions |
| 2026-07 | 1 an et 7 mois | 1 an et 8 mois | 450 groupes · 450 décisions |
| 2026-08 | 1 an et 7 mois | 1 an et 8 mois | 285 groupes · 285 décisions |
| 2026-09 | 1 an et 7 mois | 1 an et 8 mois | 319 groupes · 319 décisions |
| 2026-10 | 1 an et 8 mois | 1 an et 9 mois | 226 groupes · 226 décisions |
Indicateurs descriptifs calculés à partir des décisions disponibles sur prudhommes.org. Ils ne prédisent pas la durée d'un dossier.
Toutes les juridictionsConsulter les cours d'appelToutes les cours restent accessibles, même avec un faible volume. Afficher
MéthodeDéfinition et périmètreDates, calcul et exclusions Afficher
Dernière actualisation d’une métrique : 22 octobre 2026 à 00:46. Réponse produite le 21 novembre 2026 à 06:43. Publication reçue : date non renseignée pour cette sélection. Qualification complète : non attestée. Ces dates sont distinctes.
Période principale : les 12 derniers mois calendaires complets. Le mois en cours n'est pas présenté comme définitif.
Courbe : fenêtres successives de 3 mois. Un poids par décision, sauf identité de même affaire démontrée. Le premier point utilise aussi les deux mois précédant la période de la carte.
Temps entre la décision attaquée repérée dans l’arrêt et la décision de la Cour de cassation.
Lecture : la médiane est centrale ; la moyenne corrigée retire 5 % des valeurs à chaque extrémité, arrondis à l’entier inférieur : aucune sous 20 groupes, une de chaque côté à partir de 20. Cela ne corrige pas les biais de publication. Les durées en mois utilisent 30,4375 jours, et non des mois calendaires. Les tendances dépendent aussi de la composition des cours et affaires.
Version : 20261010-delay-metrics-source-qualified-v13 · données Du 01/11/2025 au 31/10/2026
Avant sélection du type de procédure : 1 695 décisions éligibles, 1 695 avec texte, 1 583 métriques construites, dont 1 532 à jour. 112 décisions sans métrique et 51 métriques périmées ne contribuent pas au calcul. Après sélection : 125 décisions écartées, 1 407 décisions admises, 1 407 groupes statistiques. Traitement non reçu : 64 ; dates non qualifiées après traitement : 0 ; qualification en erreur : 0 ; tentative périmée : 48.
Voir les décisions séparées du calcul principal
- Désistement92
- Non-admission1
- Référé16
- Déchéance12
- Irrecevabilité3
- Délai extrême1