Identification
Éditeur
Le site prudhommes.org est édité par Thomas Laszczynski, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial TLZ NETWORK.
- Adresse professionnelle : 229 rue Saint-Honoré, 75001 Paris, France
- SIREN : 519 259 998
- SIRET : 519 259 998 00036
- Courriel : contact@prudhommes.org
Le directeur de la publication est Thomas Laszczynski. Pour toute question concernant le site, un compte, une donnée publiée ou l’exercice d’un droit, utilisez le formulaire de contact ou l’adresse ci-dessus.
Infrastructure
Hébergement
Le site et sa base principale sont exploités sur une infrastructure VPS située en France. Les informations relatives à l’hébergement peuvent être communiquées par l’éditeur lorsqu’une demande légitime le justifie.
Service documentaire
Nature et indépendance du service
prudhommes.org est un service documentaire privé et indépendant consacré à la jurisprudence prud’homale et au droit social. Il facilite la recherche et la lecture de décisions publiques, l’exploration par thème ou référence, la consultation de guides, l’observation de délais et la création de veilles.
Origine des contenus
Sources publiques et statut des décisions
Les décisions proposées proviennent de sources publiques, principalement de Judilibre, service de diffusion en open data de la Cour de cassation. Les textes législatifs, réglementaires et conventionnels peuvent notamment renvoyer à Légifrance.
Lorsque l’information est disponible, la fiche indique sa source, son identifiant et les métadonnées permettant de retrouver la décision. Les décisions et métadonnées publiques conservent leur régime propre ; prudhommes.org ne revendique aucun droit exclusif sur leur contenu brut.
Les décisions sont pseudonymisées par la source. prudhommes.org ne cherche pas à réidentifier les personnes occultées et interdit l’utilisation du service à cette fin. En cas de divergence, la version publiée par la source officielle doit être vérifiée et prévaut.
Traitements automatiques
Enrichissements documentaires
Le site peut produire ou calculer des thèmes, extraits, références, rapprochements, montants, dates, synthèses et statistiques. Sauf mention explicite d’une relecture humaine, ces éléments sont produits automatiquement à partir des contenus disponibles.
Ils peuvent comporter une omission ou une erreur. Ils ne modifient pas la décision, n’ont aucune valeur officielle et ne doivent jamais être cités à la place du texte intégral.
Limites
Information générale, sans conseil juridique
Les décisions, guides, synthèses, statistiques et alertes sont fournis à des fins d’information et de recherche documentaire. Ils ne constituent ni une consultation juridique, ni une prédiction de l’issue d’un litige, ni une garantie de délai ou d’indemnisation.
Une solution dépend des faits, des demandes, des preuves, de la procédure et des textes applicables à la date pertinente. Pour une décision importante ou un délai en cours, consultez les sources officielles et, si nécessaire, un professionnel compétent.
Disponibilité et exactitude
Responsabilité
prudhommes.org met en œuvre des moyens raisonnables pour structurer, actualiser et contrôler ses contenus, sans pouvoir garantir l’exhaustivité du corpus, l’absence de retard, l’exactitude de chaque extraction ou la disponibilité permanente du service.
Le texte intégral de la décision, les textes officiels et les actes propres au dossier doivent toujours être contrôlés. La responsabilité de l’éditeur demeure applicable dans tous les cas où la loi interdit de l’écarter.
Services personnels
Compte, veilles et sécurité
L’utilisateur est responsable de l’exactitude des informations fournies et de la confidentialité de ses identifiants. Il doit signaler tout accès suspect. Les veilles dépendent de la disponibilité et de l’indexation des décisions : l’absence d’alerte ne prouve pas l’absence d’une publication pertinente.
Un accès peut être limité lorsque cela est nécessaire pour sécuriser le service, prévenir un abus, respecter une obligation légale ou faire cesser une utilisation contraire aux présentes conditions.
Usage loyal
Utilisations interdites
- tenter de réidentifier une personne occultée dans une décision ;
- profiler individuellement les magistrats ou membres du greffe en méconnaissance du droit applicable ;
- accéder frauduleusement à un compte, une base ou une interface d’administration ;
- porter atteinte à la sécurité, à la disponibilité ou aux performances du service ;
- extraire de façon massive ou systématique des contenus au-delà d’un usage normal sans autorisation ;
- présenter un enrichissement de prudhommes.org comme une décision officielle.
Contenus propres
Propriété intellectuelle et réutilisation
Sous réserve des droits attachés aux sources publiques et aux tiers, l’architecture, l’identité visuelle, les développements, textes originaux, guides, interfaces, méthodes de classement et enrichissements sont protégés par le droit applicable.
Pour toute réutilisation structurée de contenus propres à prudhommes.org, écrivez à contact@prudhommes.org.
Correction
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Cadre
Modification et droit applicable
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