Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Qui traite les données ?

Thomas Laszczynski, entrepreneur individuel (EI), TLZ NETWORK
229 rue Saint-Honoré, 75001 Paris, France
contact@prudhommes.org

Aucun délégué à la protection des données n’a été désigné. Toute question relative aux données personnelles peut être adressée au contact ci-dessus ou au formulaire de contact.

Engagements

Principes appliqués

collecter uniquement les données nécessaires à une finalité annoncée ;
limiter les accès aux personnes et prestataires qui en ont besoin ;
appliquer des durées de conservation adaptées ;
protéger les comptes, échanges et secrets techniques ;
ne pas vendre les données personnelles des utilisateurs ;
distinguer les données publiques des enrichissements documentaires.

Services demandés

Données liées aux utilisateurs

Compte et authentification

Adresse électronique, identifiant interne, mot de passe stocké sous forme non réversible, préférences et événements de connexion nécessaires à la création et à la sécurisation du compte.

Base : exécution du service demandé et intérêt légitime de sécurité.

Veilles documentaires

Critères, fréquence, état de l’abonnement, adresse électronique et informations techniques d’envoi nécessaires à l’exécution de la veille.

Base : exécution du service demandé.

Contact et corrections

Coordonnées et contenu transmis volontairement pour répondre, vérifier un signalement et assurer son suivi.

Base : intérêt légitime ; obligation légale lorsqu’un droit est exercé.

Sécurité et fonctionnement

Adresse IP, horodatage, URL, code de réponse et informations techniques utiles à la prévention des abus et au diagnostic.

Base : intérêt légitime à sécuriser et maintenir le service.

Corpus documentaire

Décisions de justice et données publiques

prudhommes.org indexe des décisions diffusées publiquement, principalement par Judilibre. Elles sont pseudonymisées par la source avant leur mise à disposition. Elles peuvent encore mentionner des personnes morales, avocats, organismes, juridictions et professionnels de justice lorsque la source les publie.

Ces données servent à la recherche juridique, au classement et à la production d’indicateurs agrégés. prudhommes.org ne cherche pas à réidentifier les parties occultées, ne propose pas de notation individuelle des magistrats et ne prend aucune décision juridique à l’égard d’une personne à partir de ces données.

Annuaire professionnel

Données publiques relatives aux avocats

L’annuaire « Avocats » reprend les informations professionnelles rendues publiques par le Conseil national des barreaux sur data.gouv.fr : identité professionnelle, barreau, coordonnées du cabinet et spécialisations officiellement déclarées lorsqu’elles sont disponibles. L’adresse électronique technique fournie à l’ordre n’est pas publiée par prudhommes.org.

Ces informations sont proposées pour identifier un professionnel et son ressort. Elles ne servent ni à classer les avocats, ni à les noter, ni à les rapprocher automatiquement des décisions du corpus. Une personne concernée peut demander une vérification, une rectification ou l’examen d’une opposition par le formulaire de contact.

Organisation du corpus

Traitements automatiques

Des traitements algorithmiques peuvent extraire des références, classer une décision, préparer une synthèse ou calculer un indicateur. Ils facilitent la recherche et ne sont pas utilisés pour prendre une décision produisant des effets juridiques ou affectant de manière similaire un utilisateur.

Navigation

Cookies et technologies similaires

Fonctionnement strictement nécessaire

Des cookies ou stockages locaux peuvent maintenir et sécuriser une session, mémoriser le choix de confidentialité, protéger un formulaire ou conserver une préférence demandée. Ils ne sont pas utilisés à des fins publicitaires.

Mesure d’audience facultative

Avec votre accord préalable, Google Analytics peut mesurer de manière agrégée l’audience et l’utilisation des pages publiques. Cette mesure reste désactivée tant qu’elle n’a pas été acceptée. Les espaces de connexion, de compte et d’administration sont exclus, et les paramètres de recherche présents dans l’adresse ne sont pas transmis comme adresse de page consultée.

Vous pouvez accepter, refuser ou retirer votre choix à tout moment. Refuser n’empêche pas l’accès au site.

Accès limité

Destinataires et prestataires

Les données sont accessibles à l’éditeur et aux personnes expressément autorisées pour administrer, maintenir ou sécuriser le service. Elles peuvent également être traitées, dans la seule mesure nécessaire, par les fournisseurs d’hébergement, d’envoi de courriels, de mesure d’audience après consentement, de sauvegarde, de supervision ou de protection contre les abus.

Les prestataires agissent dans le cadre de leurs services et selon les garanties applicables. Les autorités ou juridictions peuvent recevoir des données lorsque la loi l’exige.

Localisation

Hébergement et transferts

L’hébergement principal est situé en France. Certains services facultatifs ou techniques peuvent impliquer un traitement par un prestataire établi hors de France. Lorsqu’un transfert hors de l’Espace économique européen est applicable, il doit reposer sur un mécanisme reconnu par le droit européen et sur des garanties appropriées.

Durées

Conservation

Compte et veilles : pendant leur utilisation, puis suppression ou désactivation selon la demande et les contraintes légales ou de sécurité.
Messages et signalements : le temps nécessaire à leur traitement et à un suivi raisonnable.
Journaux techniques : pendant une durée limitée aux besoins de sécurité, de maintenance et de preuve d’un incident.
Préférence de consentement : pendant une durée adaptée afin de ne pas redemander le choix à chaque visite.
Sauvegardes : jusqu’à leur rotation normale et sécurisée.
Décisions publiques : pendant leur utilité documentaire, sous réserve des corrections et demandes juridiquement fondées.
Annuaire professionnel : jusqu’au remplacement par une source publique plus récente, sous réserve des corrections et demandes juridiquement fondées.

Les durées précises peuvent varier selon le service et les obligations applicables. Elles sont réévaluées avec les réglages techniques effectifs.

Protection

Sécurité

Les mesures comprennent notamment le chiffrement HTTPS, le stockage non réversible des mots de passe, la limitation des accès d’administration, les mises à jour de sécurité, la journalisation utile, les sauvegardes et la protection contre certains accès automatisés. Aucun système ne garantit toutefois une sécurité absolue.

Vos moyens d’action

Exercer vos droits

Selon le traitement et sa base juridique, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, la portabilité ou vous opposer à certains traitements. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment sans remettre en cause les traitements antérieurs.

Écrivez à contact@prudhommes.org ou utilisez le formulaire de contact, en précisant l’objet et, si nécessaire, l’adresse de la page concernée. Un justificatif d’identité n’est demandé qu’en cas de doute raisonnable.

Réclamation

Contacter la CNIL

Après avoir contacté prudhommes.org, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy — TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.