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Données personnelles

Politique de confidentialité

Les données traitées, leurs finalités, leurs destinataires et vos moyens d’action.

Dernière mise à jour : 25 octobre 2026

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Données limitéesUniquement les informations nécessaires au compte, aux veilles, aux échanges et à la sécurité.
Audience facultativeLa mesure d’audience reste désactivée tant que vous ne l’avez pas acceptée.
Choix et droitsVous pouvez gérer vos cookies et exercer vos droits à tout moment.

Responsable du traitement

Qui traite les données ?

Thomas Laszczynski, entrepreneur individuel (EI), TLZ NETWORK
229 rue Saint-Honoré, 75001 Paris, France
contact@prudhommes.org

Pour toute question relative aux données personnelles, écrivez à l’adresse ci-dessus ou utilisez le formulaire de contact.

Engagements

Principes appliqués

  • collecter uniquement les données nécessaires à une finalité annoncée ;
  • limiter les accès aux personnes et prestataires qui en ont besoin ;
  • appliquer des durées de conservation adaptées ;
  • protéger les comptes, échanges et secrets techniques ;
  • ne pas vendre les données personnelles des utilisateurs ;
  • distinguer les données publiques des enrichissements documentaires.

Services demandés

Données liées aux utilisateurs

Compte et authentification

Adresse électronique, identifiant interne, mot de passe stocké sous forme non réversible, préférences et événements de connexion nécessaires à la création et à la sécurisation du compte.

Base : exécution du service demandé et intérêt légitime de sécurité.
Veilles documentaires

Critères, fréquence, état de l’abonnement, adresse électronique et informations techniques d’envoi nécessaires à l’exécution de la veille.

Base : exécution du service demandé.
Contact et corrections

Coordonnées et contenu transmis volontairement pour répondre, vérifier un signalement et assurer son suivi.

Base : intérêt légitime ; obligation légale lorsqu’un droit est exercé.
Sécurité et fonctionnement

Adresse IP, horodatage, URL, code de réponse et informations techniques utiles à la prévention des abus et au diagnostic.

Base : intérêt légitime à sécuriser et maintenir le service.

Corpus documentaire

Décisions de justice et données publiques

prudhommes.org indexe des décisions diffusées publiquement, principalement par Judilibre. Elles sont pseudonymisées par la source avant leur mise à disposition. Elles peuvent encore mentionner des personnes morales, avocats, organismes, juridictions et professionnels de justice lorsque la source les publie.

Ces données sont utilisées pour permettre la recherche documentaire, le classement thématique et la production d’indicateurs agrégés. Toute demande de vérification relative à une page peut être adressée au moyen du formulaire de contact.

Annuaire professionnel

Données publiques relatives aux avocats

L’annuaire « Avocats » reprend les informations professionnelles rendues publiques par le Conseil national des barreaux sur data.gouv.fr : identité professionnelle, barreau, coordonnées du cabinet et spécialisations officiellement déclarées lorsqu’elles sont disponibles. L’adresse électronique technique fournie à l’ordre n’est pas publiée par prudhommes.org.

Ces informations sont utilisées pour constituer l’annuaire et faciliter la recherche d’un professionnel. Une personne concernée peut demander une vérification, une rectification ou l’examen d’une opposition par le formulaire de contact.

Organisation du corpus

Traitements automatiques

Des traitements algorithmiques peuvent extraire des références, classer une décision, préparer une synthèse ou calculer un indicateur. Ils organisent le corpus documentaire ; aucune décision produisant un effet juridique sur un utilisateur n’est prise à partir de ces traitements.

Navigation

Cookies et technologies similaires

Fonctionnement strictement nécessaire

Des cookies ou stockages locaux peuvent maintenir et sécuriser une session, mémoriser le choix de confidentialité, protéger un formulaire ou conserver une préférence demandée. Ils ne sont pas utilisés à des fins publicitaires.

Mesure d’audience facultative

Modalités de mesure d’audience mises à jour le 28 octobre 2026.

La mesure d’audience Google Analytics est facultative et soumise à votre accord. Elle mesure les visites des grandes rubriques publiques du site. Les mots recherchés, les paramètres d’adresse, les références de décisions consultées, le contenu des formulaires et les notes privées ne sont pas envoyés à Google par cette mesure. Les mesures techniques internes de fonctionnement restent distinctes.

Les pages de connexion, de compte, de favoris, d’administration et de contact sont exclues de cette mesure. Aucun chargement Analytics n’a lieu avant un accord actuel. Les anciennes préférences d’acceptation enregistrées avant cette version, notamment pendant la pause du 25 octobre 2026, ne réactivent pas automatiquement la mesure : un nouvel accord est demandé. Vous pouvez refuser ou retirer votre choix à tout moment dans « Gérer mes cookies ».

Vous pouvez accepter, refuser ou retirer votre choix à tout moment. Refuser n’empêche pas l’accès au site.

Accès limité

Destinataires et prestataires

Les données sont accessibles à l’éditeur et aux personnes expressément autorisées pour administrer, maintenir ou sécuriser le service. Elles peuvent également être traitées, dans la seule mesure nécessaire, par les fournisseurs d’hébergement, d’envoi de courriels, de mesure d’audience après consentement, de sauvegarde, de supervision ou de protection contre les abus.

Les prestataires agissent dans le cadre de leurs services et selon les garanties applicables. Les autorités ou juridictions peuvent recevoir des données lorsque la loi l’exige.

Localisation

Hébergement et transferts

L’hébergement principal est situé en France. Certains services facultatifs ou techniques peuvent impliquer un traitement par un prestataire établi hors de France. Lorsqu’un transfert hors de l’Espace économique européen est applicable, il doit reposer sur un mécanisme reconnu par le droit européen et sur des garanties appropriées.

Durées

Conservation

  • Compte et veilles : pendant leur utilisation, puis suppression ou désactivation selon la demande et les contraintes légales ou de sécurité.
  • Messages et signalements : le temps nécessaire à leur traitement et à un suivi raisonnable.
  • Journaux techniques : pendant une durée limitée aux besoins de sécurité, de maintenance et de preuve d’un incident.
  • Préférence de consentement et cookies de mesure : le choix est valable 180 jours, sans renouvellement automatique à chaque visite. Chaque choix explicite porte sa date et sa version ; un accord expiré est redemandé. Les cookies de mesure ont une durée maximale de 180 jours et sont retirés du navigateur lors d’un refus ou retrait. Les anciennes préférences ne sont ni antidatées ni automatiquement réactivées.
  • Sauvegardes : jusqu’à leur rotation normale et sécurisée.
  • Décisions publiques : pendant leur utilité documentaire, sous réserve des corrections et demandes juridiquement fondées.
  • Annuaire professionnel : jusqu’au remplacement par une source publique plus récente, sous réserve des corrections et demandes juridiquement fondées.

Les durées précises peuvent varier selon le service et les obligations applicables. Elles sont réévaluées avec les réglages techniques effectifs.

Protection

Sécurité

Les mesures comprennent notamment le chiffrement HTTPS, le stockage non réversible des mots de passe, la limitation des accès d’administration, les mises à jour de sécurité, la journalisation utile, les sauvegardes et la protection contre certains accès automatisés. Aucun système ne garantit toutefois une sécurité absolue.

Vos moyens d’action

Exercer vos droits

Selon le traitement et sa base juridique, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, la portabilité ou vous opposer à certains traitements. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment sans remettre en cause les traitements antérieurs.

Écrivez à contact@prudhommes.org ou utilisez le formulaire de contact, en précisant l’objet et, si nécessaire, l’adresse de la page concernée. Un justificatif d’identité n’est demandé qu’en cas de doute raisonnable.

Réclamation

Contacter la CNIL

Après avoir contacté prudhommes.org, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy — TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

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