Données personnelles
Politique de confidentialité
Les données traitées, leurs finalités, leurs destinataires et vos moyens d’action.
Responsable du traitement
Qui traite les données ?
Thomas Laszczynski, entrepreneur individuel (EI), TLZ NETWORK
229 rue Saint-Honoré, 75001 Paris, France
contact@prudhommes.org
Pour toute question relative aux données personnelles, écrivez à l’adresse ci-dessus ou utilisez le formulaire de contact.
Engagements
Principes appliqués
- collecter uniquement les données nécessaires à une finalité annoncée ;
- limiter les accès aux personnes et prestataires qui en ont besoin ;
- appliquer des durées de conservation adaptées ;
- protéger les comptes, échanges et secrets techniques ;
- ne pas vendre les données personnelles des utilisateurs ;
- distinguer les données publiques des enrichissements documentaires.
Services demandés
Données liées aux utilisateurs
Adresse électronique, identifiant interne, mot de passe stocké sous forme non réversible, préférences et événements de connexion nécessaires à la création et à la sécurisation du compte.
Base : exécution du service demandé et intérêt légitime de sécurité.Critères, fréquence, état de l’abonnement, adresse électronique et informations techniques d’envoi nécessaires à l’exécution de la veille.
Base : exécution du service demandé.Coordonnées et contenu transmis volontairement pour répondre, vérifier un signalement et assurer son suivi.
Base : intérêt légitime ; obligation légale lorsqu’un droit est exercé.Adresse IP, horodatage, URL, code de réponse et informations techniques utiles à la prévention des abus et au diagnostic.
Base : intérêt légitime à sécuriser et maintenir le service.Corpus documentaire
Décisions de justice et données publiques
prudhommes.org indexe des décisions diffusées publiquement, principalement par Judilibre. Elles sont pseudonymisées par la source avant leur mise à disposition. Elles peuvent encore mentionner des personnes morales, avocats, organismes, juridictions et professionnels de justice lorsque la source les publie.
Ces données sont utilisées pour permettre la recherche documentaire, le classement thématique et la production d’indicateurs agrégés. Toute demande de vérification relative à une page peut être adressée au moyen du formulaire de contact.
Annuaire professionnel
Données publiques relatives aux avocats
L’annuaire « Avocats » reprend les informations professionnelles rendues publiques par le Conseil national des barreaux sur data.gouv.fr : identité professionnelle, barreau, coordonnées du cabinet et spécialisations officiellement déclarées lorsqu’elles sont disponibles. L’adresse électronique technique fournie à l’ordre n’est pas publiée par prudhommes.org.
Ces informations sont utilisées pour constituer l’annuaire et faciliter la recherche d’un professionnel. Une personne concernée peut demander une vérification, une rectification ou l’examen d’une opposition par le formulaire de contact.
Organisation du corpus
Traitements automatiques
Des traitements algorithmiques peuvent extraire des références, classer une décision, préparer une synthèse ou calculer un indicateur. Ils organisent le corpus documentaire ; aucune décision produisant un effet juridique sur un utilisateur n’est prise à partir de ces traitements.
Accès limité
Destinataires et prestataires
Les données sont accessibles à l’éditeur et aux personnes expressément autorisées pour administrer, maintenir ou sécuriser le service. Elles peuvent également être traitées, dans la seule mesure nécessaire, par les fournisseurs d’hébergement, d’envoi de courriels, de mesure d’audience après consentement, de sauvegarde, de supervision ou de protection contre les abus.
Les prestataires agissent dans le cadre de leurs services et selon les garanties applicables. Les autorités ou juridictions peuvent recevoir des données lorsque la loi l’exige.
Localisation
Hébergement et transferts
L’hébergement principal est situé en France. Certains services facultatifs ou techniques peuvent impliquer un traitement par un prestataire établi hors de France. Lorsqu’un transfert hors de l’Espace économique européen est applicable, il doit reposer sur un mécanisme reconnu par le droit européen et sur des garanties appropriées.
Durées
Conservation
- Compte et veilles : pendant leur utilisation, puis suppression ou désactivation selon la demande et les contraintes légales ou de sécurité.
- Messages et signalements : le temps nécessaire à leur traitement et à un suivi raisonnable.
- Journaux techniques : pendant une durée limitée aux besoins de sécurité, de maintenance et de preuve d’un incident.
- Préférence de consentement et cookies de mesure : le choix est valable 180 jours, sans renouvellement automatique à chaque visite. Chaque choix explicite porte sa date et sa version ; un accord expiré est redemandé. Les cookies de mesure ont une durée maximale de 180 jours et sont retirés du navigateur lors d’un refus ou retrait. Les anciennes préférences ne sont ni antidatées ni automatiquement réactivées.
- Sauvegardes : jusqu’à leur rotation normale et sécurisée.
- Décisions publiques : pendant leur utilité documentaire, sous réserve des corrections et demandes juridiquement fondées.
- Annuaire professionnel : jusqu’au remplacement par une source publique plus récente, sous réserve des corrections et demandes juridiquement fondées.
Les durées précises peuvent varier selon le service et les obligations applicables. Elles sont réévaluées avec les réglages techniques effectifs.
Protection
Sécurité
Les mesures comprennent notamment le chiffrement HTTPS, le stockage non réversible des mots de passe, la limitation des accès d’administration, les mises à jour de sécurité, la journalisation utile, les sauvegardes et la protection contre certains accès automatisés. Aucun système ne garantit toutefois une sécurité absolue.
Vos moyens d’action
Exercer vos droits
Selon le traitement et sa base juridique, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, la portabilité ou vous opposer à certains traitements. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment sans remettre en cause les traitements antérieurs.
Écrivez à contact@prudhommes.org ou utilisez le formulaire de contact, en précisant l’objet et, si nécessaire, l’adresse de la page concernée. Un justificatif d’identité n’est demandé qu’en cas de doute raisonnable.
Réclamation
Contacter la CNIL
Après avoir contacté prudhommes.org, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy — TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.