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119 décision(s) indexée(s) pour cette cour d'appel.
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Préavis / indemnités de rupture • Démission • Prise d'acte • Contrat de travail • Requalification • Salaire / rémunération
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°274 N° RG 22/07431 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TL5U S.A.R.L. [1] C/ M. [F] [S] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 1] du 25/11/2022 RG : 22/00045 Infirmation partielle Copie exécutoire…
Licenciement • Faute grave • Contrat de travail • Primes / variable • Inaptitude / reclassement • Médecine du travail • Inspection du travail • Procédure prud'homale
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°174/2026 N° RG 23/04395 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T6QK S.A.S. [1] C/ M. [T] [J] RG CPH : 23/00001 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-MALO Copie exécutoire délivrée le : à :…
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Discipline / sanctions • Préavis / indemnités de rupture • Démission • Contrat de travail • Requalification
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°170/2026 N° RG 22/06401 - N° Portalis DBVL-V-B7G-THVK M. [T] [X] C/ S.A.S. [1] RG CPH : F 20/00836 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTES Copie exécutoire délivrée le : à : Co…
Licenciement • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Congés payés • Temps de travail • Accident du travail / maladie professionnelle • Inaptitude / reclassement
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°165/2026 N° RG 25/04980 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WDTI M. [N] [M] Syndicat CGT DE L'ASSOCIATION [1]) C/ Association [2] [3] ([4]) Etablissement MAISON D'ACCUEIL SPECIALISE KER [P] RG CPH : 202…
Démission • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°163/2026 N° RG 25/04040 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WBP4 Association ASSOCIATION [1] C/ Mme [G] [T] RG CPH : 2025-21457 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire dé…
Discipline / sanctions • Contrat de travail • Harcèlement moral • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°233 N° RG 22/06081 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TGEV Association [1] C/ Mme [S] [T] Sur appel du jugement du CPH de Brest rendu le : 07/10/2022 RG CPH : 21/00096 Réformation partielle Copie exécu…
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Préavis / indemnités de rupture • Rupture conventionnelle • Contrat de travail • Modification du contrat • Salaire / rémunération • Obligation de sécurité
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°157/2026 N° RG 23/04182 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T5XV Groupement [1] C/ Mme [G] [Z] RG CPH : 22/00004 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GUINGAMP Copie exécutoire délivrée le : 7…
Contrat de travail • Accident du travail / maladie professionnelle • Procédure prud'homale • Irrecevabilité
8ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°84 N° RG 25/05348 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WELL S.A.S.U. [1] C/ Mme [I] [V] Sur appel du jugement du C.P.H .de [Localité 1] du 25/02/2025 RG : 2024-18749 IRRECEVABILITÉ de la D.A. Copie…
Licenciement • Nullité du licenciement • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Accident du travail / maladie professionnelle • Inaptitude / reclassement • Médecine du travail
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°165 N° RG 22/04980 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TATR E.U.R.L., [1] C/ - M., [E], [H] - Association, [2] Sur appel du jugement du C.P.H. Formation de départage de, [Localité 1] du 05/07/2022 RG :…
Contrat de travail • Salaire / rémunération • Temps de travail • Discrimination syndicale • Inaptitude / reclassement • Médecine du travail • Élections professionnelles • Délégué syndical
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°145 N° RG 25/04062 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WBSE S.A. [1] C/ M. [R] [C] Sur appel du jugement du CPH de NANTES en date du 25/06/2025 RG CPH : 2025-29106 Confirmation Copie exécutoire délivrée…
Licenciement • Nullité du licenciement • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Requalification • Période d'essai • Travail dissimulé • Salaire / rémunération
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°127 N° RG 25/02644 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V6LO S.A.S. [1] C/ M. [D] [M] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 1] du 04/04/2025 RG : F 21/00118 Confirmation sur la compétence Copie ex…
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Licenciement économique / PSE • Nullité du licenciement • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Temps de travail • Heures supplémentaires
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°128 N° RG 25/02704 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V6PG S.A.S. [1] C/ - M. [U] [L] - M. [G] [H] - M. [C] [V] - Mme [A] [N] - M. [I] [T] - M. [Y] [X] - M. [S] [D] Sur appel du jugement du C.P.H. de […