Cour d'appel de Douai : décisions sociales et prud'homales

La cour constate le désistement d'appel d' [Z] [R] et par voie de conséquence l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour ; Disons que chacune des parties conservera la charge ses dépens exposés en appel. La cour constate le désistement d'appel d' [Z] [R] et par voie de conséquence l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour. Chacune des parties conservera la charge ses dépens exposés en appel.

La cour constate le désistement d'appel de Association [1] - [3] et par voie de conséquence l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour ; Disons que Association [1] - [3] supportera les frais de l'instance éteinte, sauf convention contraire. La cour constate le désistement d'appel de Association [1] - [3] et par voie de conséquence l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour. Association [1] - [3] supportera les frais de l'instance éteinte, sauf convention contraire.

La cour ordonne la jonction de la procédure inscrite sous le numéro N° RG 26/00123 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WSX2 avec celle inscrite sous le numéro N° 26/00051 que l'on conservera.

Le licenciement est nul. La cour modifie le jugement précédent en l'ensemble de ses dispositions.

La cour ordonne la révocation de l'ordonnance de clôture. La cour constate l'interruption de l'instance.

La cour ordonne à la societe [1] de payer à monsieur [c] une somme à titre de dommages et intérêts pour manquement de l'employeur à son obligation de sécurité. La cour confirme le jugement précédent pour le surplus. La cour ordonne la capitalisation des intérêts dus pour une année entière.

Le licenciement est sans cause réelle et sérieuse. La cour modifie le jugement pour le surplus. La cour ordonne à la sas [1] venant aux droits de la sarl [3] de payer à mme [m] [h] une somme pour la visite de reprise.

La cour modifie le jugement pour le surplus. La cour rejette la fin de non recevoir tirée de la prescription. Les créances salariales produisent intérêts au taux légal à compter de la réception par l'employeur de sa convocation devant le bureau de conciliation. La cour ordonne à la sas [2] de payer à m. [u] [t] une somme à titre de rappel d'indemnité de fin de mission pour la période du 6 janvier 2021 au 2 avril 2021. La cour ordonne à la sas [2] de payer à m. [u] [t] une somme à titre de rappel d'indemnités compensatrices de congés payés pour la période du 26 juillet 2019 au 16 mars 2020. La cour ordonne à la sas [2] de payer à m. [u] [t] une somme à titre de rappel d'indemnités compensatrices de congés payés pour la période du 9 juin au 3 juillet 2020. Les intérêts échus seront capitalisés par annuités.

Le licenciement est nul. La cour modifie le jugement précédent en l'ensemble de ses dispositions.

La cour confirme le jugement précédent, sauf en ce qu'il a débouté Mme [M] [I] de sa demande formulée au titre d'un harcèlement moral, et sur les frais et dépens. La cour modifie le jugement de ces chefs. La cour ordonne à l'association [1] de payer à mme [m] [i]' une somme sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

La cour modifie le jugement pour le surplus. La cour dit n'y avoir lieu à capitalisation des intérêts.

La cour prononce la résiliation du contrat d'engagement maritime à la date de l'arrêt. La résiliation emporte les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse. La cour infirme pour le surplus les dispositions du jugement soumises à la cour. La cour dit n'y avoir lieu à astreinte. La cour dit n'y avoir lieu à garantie de l'association [5], Enjoint à la SAS [1] de remettre à M. [B] [O] un certificat de travail, et une attestation France travail conformes à l'arrêt, ainsi qu'un bulletin de paie.