§ prudhommes.orgBêta Archives du contentieux social
Jurisprudence sociale

Cour d'appel de Douai en droit social

Expressions entre guillemets, opérateurs ET / OU, exclusion avec -mot ou NON mot.

--décisions
--cassation
--appel
Recherche guidée

Explorer par situation

Cour d'appel de Douai

Cour d'appel de Douai : décisions en droit social - prudhommes.org

423 décision(s) indexée(s) pour cette cour d'appel.

1. Cour d'appel de Douai, Sociale C salle 3, 30 avril 2026, 24/01872 Cour d'appel

Mots-clés

Licenciement • Nullité du licenciement • Harcèlement moral • Inaptitude • Heures supplémentaires • Temps de travail • Contrat de travail • Préavis / indemnités de rupture

Extrait

ARRÊT DU 30 Avril 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/01872 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZIE GG/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 09 Septembre 2024 (RG 23/00067 -section 2 ) GROSSE : aux avocats le 30 Avril 2026 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] représ…

2. Cour d'appel de Douai, Sociale D salle 1, 30 avril 2026, 25/00893 Cour d'appel

Mots-clés

Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Contrat de travail • Procédure prud'homale

Extrait

ARRÊT DU 30 Avril 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00893 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WLFN PN / SL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 24 Juillet 2025 (RG 2025-29966 -section ) GROSSE : aux avocats le 30 Avril 2026 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] r…

3. Cour d'appel de Douai, Sociale D salle 1, 30 avril 2026, 25/00549 Cour d'appel

Mots-clés

CDD / intérim • Procédure prud'homale

Extrait

ARRÊT DU 30 Avril 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00549 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WHRX PN/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lille en date du 13 Mai 2025 (RG 2025-00001 -section ) GROSSE : aux avocats le 30 Avril 2026 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. [V] [O] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté p…

4. Cour d'appel de Douai, Sociale C salle 3, 30 avril 2026, 25/01472 Cour d'appel

Mots-clés

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Contrat de travail • Résiliation judiciaire • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale

Extrait

ARRÊT DU 30 Avril 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/01472 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WRD2 GG/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 26 Décembre 2025 (RG 25/07664 -section ) GROSSE : aux avocats le 30 Avril 2026 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTS : Mme [I] [G] [D] [L] [V] veuve [Q] agissant e…

5. Cour d'appel de Douai, Sociale C salle 1, 27 mars 2026, 25/00841 Cour d'appel

Mots-clés

Licenciement • Inaptitude • Contrat de travail • Salarié protégé • Procédure prud'homale

Extrait

ARRÊT DU 27 Mars 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00841 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WKOW MLB/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 15 Juillet 2025 (RG 2025-21736 -section ) GROSSES : aux avocats le 27 Mars 2026 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. [M] [K] [Adresse 1] [Localité 1] représen…

6. Cour d'appel de Douai, Sociale C salle 1, 27 mars 2026, 23/01271 Cour d'appel

Mots-clés

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • Préavis / indemnités de rupture

Extrait

ARRÊT DU 27 Mars 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 23/01271 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VE3B MLB/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 11 Septembre 2023 (RG 21/00529 -section ) GROSSE : aux avocats le 27 Mars 2026 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. [R] [P] [Adresse 1] [Localité 1] représenté…

7. Cour d'appel de Douai, Sociale D salle 1, 27 mars 2026, 24/02195 Cour d'appel

Mots-clés

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Discrimination • Contrat de travail • Requalification • Procédure prud'homale

Extrait

ARRÊT DU 27 Mars 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/02195 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5Y2 PN/BE Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI en date du 04 Novembre 2024 (RG F 24/00034 -section ) GROSSE : aux avocats le 27 Mars 2026 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : S.A.R.L. [1] [Adresse 1] [Localité 1] repr…

8. Cour d'appel de Douai, Sociale E salle 4, 27 mars 2026, 24/02019 Cour d'appel

Mots-clés

Licenciement • Nullité du licenciement • Discrimination • Inaptitude • Temps de travail • Forfait jours • Salaire / rémunération • Primes

Extrait

ARRÊT DU 27 Mars 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/02019 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V3FT PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING en date du 14 Octobre 2024 (RG 22/00184 -section 4 ) GROSSE : aux avocats le 27 Mars 2026 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. [L] [F] [Adresse 1] [Localité 1] représ…

9. Cour d'appel de Douai, Sociale C salle 3, 20 février 2026, 24/01576 Cour d'appel

Mots-clés

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Harcèlement moral • Temps de travail • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Primes

Extrait

ARRÊT DU 20 Février 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/01576 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVV2 GG / SL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Arras en date du 04 Juin 2024 (RG F 23/00271 -section ) GROSSE : aux avocats le 20 Février 2026 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : S.A.R.L. [1] [Adresse 1] [Localité 1] rep…

10. Cour d'appel de Douai, Sociale D salle 1, 20 février 2026, 25/00626 Cour d'appel

Mots-clés

Licenciement • Faute grave • Contrat de travail • CDD / intérim • Procédure prud'homale • Relations du travail et protection sociale • Relations individuelles de travail • Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution

Extrait

ARRÊT DU 20 Février 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00626 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WIP4 PN/AA JONCTION avec RG 25/00630 Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARRAS en date du 27 Mai 2025 (RG 2024-32588 -section ) GROSSES : aux avocats le 20 Février 2026 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. [Z] [R] [Adress…

11. Cour d'appel de Douai, Sociale C salle 3, 30 janvier 2026, 25/00606 Cour d'appel

Mots-clés

Licenciement • Faute lourde • Harcèlement moral • Inaptitude • Accident du travail / maladie professionnelle • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Primes

Extrait

ARRÊT DU 30 Janvier 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00606 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WIIR GG/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Arras en date du 15 Mai 2025 (RG 2025-8611 -section ) GROSSE : aux avocats le 30 Janvier 2026 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : S.A.S. [7] [Adresse 15] [Localité 3] représen…

12. Cour d'appel de Douai, Sociale B salle 2, 30 janvier 2026, 24/02138 Cour d'appel

Mots-clés

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute lourde • Contrat de travail • CDD / intérim • Démission • Prise d'acte • Clause de non-concurrence

Extrait

ARRÊT DU 30 Janvier 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/02138 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5GH CV/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOUAI en date du 21 Novembre 2024 (RG 24/00052 -section ) GROSSES : aux avocats le 30 Janvier 2026 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. [C] [T] [Adresse 1] [Localité 3] repr…