Cour d'appel de Toulouse, 4eme Chambre Section 2, 24 juillet 2026, 24/04053
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Thème de droit social
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Jurisprudence
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COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 24/01703 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QF6K APPELANTE S.A.S. [1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Hervé POQUILLON de la SELARL HP AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME M.
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 25/03543 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XR4R AFFAIRE : S.E.L.A.S. [1], S.A.S.U. [2], S.E.L.A.R.L. [3] C/ [C], ASSOCIATION [4] DE [Localité 2], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décison au greffe le VINGT TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX, par Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état de la chambre sociale 4-1, après que la cause en a été débattue en audience publique, le vingt deux juin deux mille vingt six, assisté de Stéphanie HEMERY, greffière lors des débats et Patricia GERARD, adjointe administrative faisant fonction de greffière lors du prononcé. ******************************************************************************************** DANS L'AFFAIRE ENTRE : S.E.L.A.R.L.
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Méthode et périmètre
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