Cour d'appel de Toulouse, 4eme Chambre Section 2, 24 juillet 2026, 24/04053
Cour d'appelAperçu non disponible — consulter le texte intégral.
Recherche
Saisissez un mot-clé, une référence ou une juridiction, puis utilisez les filtres si nécessaire.
Combinez vos termes directement dans le champ :
"prise d'acte" recherche une expression exacte."prise d'acte"+"statut protecteur" exige les deux expressions.licenciement ET harcèlement exige les deux termes.licenciement OU démission accepte l’un des termes.licenciement NON économique exclut un terme.24-11.687, RG 23/02824, un ECLI ou L1235-3 recherchent une référence.Résultats
Chargement...
Enregistrer cette rechercheAperçu non disponible — consulter le texte intégral.
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 24/01703 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QF6K APPELANTE S.A.S. [1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Hervé POQUILLON de la SELARL HP AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME M. [O] [T] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Fanny CAILLEAU, avocat au barreau de PARIS Le VINGT QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX Nous, Philippe DE GUARDIA, président de la 1ère chambre sociale, magistrat chargé d'instruire l' affaire, assisté de Véronique ATTA-BIANCHIN, greffier Vu l'article 912 du code de procédure civile, Vu la décision du au fonddu 04 mars 2024 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER, N° RG F 21/01142 Vu l'appel interjeté par S.A.S.
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 25/03543 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XR4R AFFAIRE : S.E.L.A.S. [1], S.A.S.U. [2], S.E.L.A.R.L. [3] C/ [C], ASSOCIATION [4] DE [Localité 2], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décison au greffe le VINGT TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX, par Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état de la chambre sociale 4-1, après que la cause en a été débattue en audience publique, le vingt deux juin deux mille vingt six, assisté de Stéphanie HEMERY, greffière lors des débats et Patricia GERARD, adjointe administrative faisant fonction de greffière lors du prononcé. ******************************************************************************************** DANS L'AFFAIRE ENTRE : S.E.L.A.R.L.
Aperçu non disponible — consulter le texte intégral.
Aperçu non disponible — consulter le texte intégral.
Aperçu non disponible — consulter le texte intégral.
Aperçu non disponible — consulter le texte intégral.
Aperçu non disponible — consulter le texte intégral.
Aperçu non disponible — consulter le texte intégral.
Aperçu non disponible — consulter le texte intégral.
Aperçu non disponible — consulter le texte intégral.
Aperçu non disponible — consulter le texte intégral.
Aperçu non disponible — consulter le texte intégral.
Aperçu non disponible — consulter le texte intégral.
Aperçu non disponible — consulter le texte intégral.
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 21 juillet 2026 [P] N° RG 24/00167 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NS3S Madame [J] [Y] c/ S.A.R.L. [1] [2] [Localité 1] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée à : Me Katell LE BORGNE de la SCP LAVALETTE AVOCATS CONSEILS, avocat au barreau de BORDEAUX Me Pierrick BECHE de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocat au barreau de DIJON Décision déférée à la cour : jugement rendu le 11 décembre 2023 (R.G.
Aperçu non disponible — consulter le texte intégral.
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 21 JUILLET 2026 [C] N° RG 24/00735 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NUNG Monsieur [J] [E] [R] c/ S.E.L.A.R.L. [1] S.C.P. [Q] Me [G] [Q] S.A.R.L. [2] Etablissement AGS - [3] [Localité 1] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée à : Me Cédya ROC de la SELARL SELARL ATELIER D'AVOCATS LE GUAY-ROC, avocat au barreau de PERIGUEUX Me Frédéric COIFFE, avocat au barreau de PERIGUEUX Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 janvier 2024 (R.G. n°F22/00031) par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PERIGUEUX, Section Activités Diverses, suivant déclaration d'appel du 19 février 2024, APPELANT : Monsieur [J] [E] [R] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Cédya ROC, avocat au barreau de PERIGUEUX INTIMÉES : S.E.L.A.R.L.
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 21 JUILLET 2026 PRUD'HOMMES N° RG 24/00089 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NSVA Monsieur [Q] [C] c/ SELARL [1] S.A.S. [2] Etablissement AGS - CGEA [Localité 1] S.A.R.L. [1] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée à : Me Henri ARAN de la SELARL FLORENCE DASSONNEVILLE - HENRI ARAN, avocat au barreau de BORDEAUX Me Benjamin BLANC, avocat au barreau de BORDEAUX Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 décembre 2023 (R.G.
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 21 JUILLET 2026 PRUD'HOMMES N° RG 24/01690 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXAR S.A.S.U. [1] c/ Madame [T] [M] Société SELARL [2] Caisse AGS - CGEA Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée à : Me Géraldine DURAN-BLONDEL de la SELARL DURAN - MARTIAL, avocat au barreau de BORDEAUX Me Laëtitia SCHOUARTZ de la SELARL SCHOUARTZ AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX Décision déférée à la Cour : décision rendu le 15 mars 2024 (R.G. n°2022-2374) par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Bordeaux, Section Commerce, suivant déclaration d'appel du 08 avril 2024, APPELANTE : S.A.S.U.