Cour d'appel d'Amiens, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE, 24 juillet 2026, 25/04839
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Thème de droit social
CDD / intérim : décisions et repères
Cette page rassemble les décisions publiques dans lesquelles cdd / intérim constitue un thème documentaire identifié.
Décisions indexées12 038
Dernière décision affichée24 juillet 2026
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Jurisprudence
Décisions récentes sur cdd / intérim
Cour d'appel de Poitiers, Chambre Sociale, 23 juillet 2026, 22/01917
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Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale PH, 23 juillet 2026, 25/00461
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Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale PH, 23 juillet 2026, 24/02986
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Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale PH, 23 juillet 2026, 25/00397
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Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale PH, 23 juillet 2026, 24/03435
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Cour d'appel de Metz, Chambre Sociale-Section 3, 23 juillet 2026, 24/01464
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Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-1, 23 juillet 2026, 26/00970
Cour d'appelCOUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 26/00970 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XZXW Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Avril 2026 Date de saisine : 20 Avril 2026 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY-PONTOISE le 20 Mars 2026 Appelant : Monsieur [Z] [F], représentant : Me Emmanuel MAUGER de la SELARL MAUGER MESBAHI ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0706 - N° du dossier E000HXS8 Intimées : S.A.R.L. [1] S.E.L.A.R.L. [2] MANDATAIRE JUDICIAIRE DE LA S.A.R.L.
Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-1, 23 juillet 2026, 26/01795
Cour d'appelCOUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 26/01795 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X64U Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Juin 2026 Date de saisine : 02 Juillet 2026 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° F25/00123 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU le 28 Mai 2026 Appelant : Monsieur [F] [I], représentant : Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 475 - N° du dossier 05868250 Intimée : S.A.S.
Cour d'appel de Toulouse, 4eme Chambre Section 1, 23 juillet 2026, 24/00312
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-6, 22 juillet 2026, 23/02009
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-6, 22 juillet 2026, 23/02086
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