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Jurisprudence sociale

Jurisprudence Prise d'acte en droit social

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Décisions : Prise d'acte

Jurisprudence Prise d'acte en droit social - prudhommes.org

2 253 décision(s) indexée(s) pour ce thème. Les résultats sont affichés du plus récent au plus ancien.

1. Cour de cassation, Chambre sociale, 3 juin 2026, 25-12.7172512717 Cour de cassation

Mots-clés

Licenciement • Faute grave • Démission • Prise d'acte • Contrat de travail • CDD / intérim • Requalification • Heures supplémentaires

Extrait

SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 3 juin 2026 Cassation partielle Mme MONGE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 507 F-D Pourvoi n° Q 25-12.717 Aide juridictionnelle total…

2. Cour de cassation, Chambre sociale, 3 juin 2026, 25-12.7162512716 Cour de cassation

Mots-clés

Licenciement • Faute grave • Démission • Prise d'acte • Contrat de travail • CDD / intérim • Requalification • Salaire / rémunération

Extrait

SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 3 juin 2026 Cassation partielle Mme MONGE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 506 F-D Pourvoi n° P 25-12.716 Aide juridictionnelle total…

3. Cour de cassation, Chambre sociale, 3 juin 2026, 25-15.6452515645 Cour de cassation

Mots-clés

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Préavis / indemnités de rupture • Démission • Prise d'acte • Contrat de travail • Requalification • Heures supplémentaires

Extrait

SOC. MR13 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 3 juin 2026 Cassation partielle Mme MONGE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 504 F-D Pourvoi n° X 25-15.645 R É P U B L I Q U E F R A…

4. Cour de cassation, Chambre sociale, 3 juin 2026, 24-21.5372421537 Cour de cassation

Mots-clés

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Prise d'acte • Résiliation judiciaire • Contrat de travail • Requalification • Discrimination

Extrait

SOC. HE1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 3 juin 2026 Cassation partielle Mme CAPITAINE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 495 F-D Pourvoi n° F 24-21.537 Aide juridictionnelle…

5. Cour de cassation, Chambre sociale, 3 juin 2026, 25-12.4562512456 Cour de cassation

Mots-clés

Licenciement • Nullité du licenciement • Discipline / sanctions • Préavis / indemnités de rupture • Démission • Prise d'acte • Contrat de travail • Salaire / rémunération

Extrait

Il résulte des articles L. 2142-1-1, L. 2142-1-2 et L. 2314-5 du code du travail, d'une part que les heures passées par le représentant de section syndicale, désigné par un syndicat non représentatif pour le représenter…

6. Cour d'appel de Rennes, 8ème Ch Prud'homale, 3 juin 2026, 22/07431 Cour d'appel

Mots-clés

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Préavis / indemnités de rupture • Démission • Prise d'acte • Contrat de travail • Requalification • Salaire / rémunération

Extrait

8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°274 N° RG 22/07431 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TL5U S.A.R.L. [1] C/ M. [F] [S] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 1] du 25/11/2022 RG : 22/00045 Infirmation partielle Copie exécutoire…

7. Cour d'appel de Riom, Chambre Sociale, 2 juin 2026, 26/00190 Cour d'appel

Mots-clés

Licenciement • Prise d'acte • Résiliation judiciaire • Contrat de travail • Procédure prud'homale • reglement

Extrait

COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Sociale ORDONNANCE n° Du 2 juin 2026 Dossier N° RG 26/00190 - N° Portalis DBVU-V-B7K-GO26 ChR/ Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de [W]-FD, décision a…

8. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 5, 2 juin 2026, 23/01724 Cour d'appel

Mots-clés

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Démission • Prise d'acte • Contrat de travail • Requalification • Travail dissimulé • Salaire / rémunération

Extrait

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 02 JUIN 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01724 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHHVJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Févrie…

9. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 7, 21 mai 2026, 22/06452 Cour d'appel

Mots-clés

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Préavis / indemnités de rupture • Démission • Prise d'acte • Contrat de travail • Requalification • Salaire / rémunération

Extrait

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 21 MAI 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06452 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGAS4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Mai 202…

10. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-6, 21 mai 2026, 24/01985 Cour d'appel

Mots-clés

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Préavis / indemnités de rupture • Démission • Prise d'acte • Contrat de travail • Requalification

Extrait

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 MAI 2026 N° RG 24/01985 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WT3B AFFAIRE : [G] [J] C/ S.A. LA SOCIETE LABORATOIRES [1] Décision déférée à…

11. Cour de cassation, Chambre sociale, 20 mai 2026, 25-10.9432510943 Cour de cassation

Mots-clés

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Préavis / indemnités de rupture • Démission • Prise d'acte • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Congés payés

Extrait

SOC. HE1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 20 mai 2026 Cassation partielle Mme MONGE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 464 F-D Pourvoi n° M 25-10.943 R É P U B L I Q U E F R A…

12. Cour de cassation, Chambre sociale, 20 mai 2026, 24-21.2702421270 Cour de cassation

Mots-clés

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Préavis / indemnités de rupture • Démission • Prise d'acte • Contrat de travail • Requalification

Extrait

SOC. HE1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 20 mai 2026 Cassation partielle Mme MONGE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 453 F-D Pourvoi n° R 24-21.270 R É P U B L I Q U E F R A…