Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 5, 10 novembre 2026, 24/03361
Cour d'appelLa cour ordonne à la regie autonome des transports parisiens de payer à m. [y] [g] une somme à titre de dommages et intérêts pour harcèlement moral. La cour ordonne à la regie autonome des transports parisiens de payer à m. [y] [g] une somme à titre de dommages et intérêts au titre du préjudice moral résultant de la discrimination. La cour ordonne à la regie autonome des transports parisiens de payer à m. [y] [g] une somme à titre de dommages et intérêts au titre du préjudice financier résultant de la discrimination. La cour ordonne à la regie autonome des transports parisiens de payer à m. [y] [g] une somme à titre de dommages et intérêts au titre du manquement à l'obligation de sécurité. La cour modifie le jugement dans la limite de sa saisine, Et statuant à nouveau sur les chefs infirmés. La cour dit n'y avoir lieu à compensation.
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La cour ordonne à la regie autonome des transports parisiens de payer à m. [y] [g] une somme à titre de dommages et intérêts pour harcèlement moral. La cour ordonne à la regie autonome des transports parisiens de payer à m. [y] [g] une somme à titre de dommages et intérêts au titre du préjudice moral résultant de la discrimination. La cour ordonne à la regie autonome des transports parisiens de payer à m. [y] [g] une somme à titre de dommages et intérêts au titre du préjudice financier résultant de la discrimination. La cour ordonne à la regie autonome des transports parisiens de payer à m. [y] [g] une somme à titre de dommages et intérêts au titre du manquement à l'obligation de sécurité. La cour modifie le jugement dans la limite de sa saisine, Et statuant à nouveau sur les chefs infirmés. La cour dit n'y avoir lieu à compensation.