Thème de droit social

Médecine du travail : décisions et repères

Cette page rassemble les décisions publiques dans lesquelles médecine du travail constitue un thème documentaire identifié.

Décisions indexées11 457
Dernière décision affichée24 juillet 2026
Comprendre ce regroupement

Le classement « Médecine du travail » facilite la recherche dans le corpus de prudhommes.org. Il permet d'identifier les formulations, solutions et circonstances rencontrées dans les décisions, sans remplacer l'analyse de la règle applicable à une situation particulière.

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Les volumes évoluent avec les décisions publiques ajoutées quotidiennement et ne représentent pas l'intégralité des litiges jugés.

Jurisprudence

Décisions récentes sur médecine du travail

11 457 décisions
1

Cour d'appel de Toulouse, 4eme Chambre Section 2, 24 juillet 2026, 24/02974

Cour d'appel

[R] pouvait élever la voix sur les salariés. Bien que ni la date ni la teneur des propos de M. [R] ne soient précisés, il n'en demeure pas moins que les hurlements et cris répétés ne sont, quant à eux, remis en cause par aucun élément probant. M. [L] soutient alors avoir assisté à ces altercations, et avoir constaté les pleurs de Mme [Y]. Les déclarations de Mme [Y] renseignées par la médecine du travail, selon lesquelles elle était satisfaite de son poste et jouissait d'une bonne ambiance de travail, sont intervenues au lendemain de son embauche, le 6 octobre 2020, de sorte qu'elles ne sont pas de nature à remettre en cause l'existence d'une dégradation ultérieure de ses relations professionnelles avec M. [R].

Condamnation : 19 549 €Licenciement+21
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9

Cour d'appel de Toulouse, 4eme Chambre Section 1, 23 juillet 2026, 25/03271

Cour d'appel

Le 10 décembre 2024, le docteur [E], médecin du travail, a émis, à l'occasion d'une attestation de suivi, les préconisations suivantes : 'Travail assise 1h/debout1h, en alternance pendant la journée de travail.' Mme [U] [V] a saisi le conseil de prud'hommes de Toulouse selon la procédure accélérée au fond, le 24 décembre 2024, afin de contester son avis de suivi et les préconisations qui en découlent, établi par la médecine du travail le 10 décembre 2024. A compter du 25 février 2025, Mme [V], qui avait été réaffectée à cette date, sur un poste de vente, a été placée en arrêt de travail pour maladie non professionnelle ; elle a repris son poste d'agent de réserve relation client à l'espace vente à compter du 24 octobre 2025.

Contrat de travailTemps de travail+6
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