CDD / intérim : décisions et repères – page 2

ARRÊT n° . du 22 juillet 2026 CH N° RG 26/00768 N° Portalis DBVQ-V-B7K-FYYP COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ARRÊT DU 22 JUILLET 2026 Appelante : d'un jugement rendu par le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Reims en charge du surendettement le 14 janvier 2026 (n° 25/00629) Madame [R] [Y] Demeurant chez Mme [K] [S] [Adresse 1] [Localité 1] Comparante en personne Intimés : 1) Monsieur [Q] [C] Demeurant [Adresse 2] [Localité 2] Non comparant, ni représenté bien que régulièrement convoqué 2) La société [1] chez [2], prise en la personne de son représentant légal, [Adresse 3] [Localité 3] Non comparante, ni représentée bien que régulièrement convoquée 3) L'établissement [3] est chez [4], pris en la personne de son représentant légal…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 26/00919 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XZNT Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Mars 2026 Date de saisine : 16 Avril 2026 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° 24-27101 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES le 23 Février 2026 Appelant : Monsieur [Z] [M], représentant : Me Jean christophe LEDUC, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000045 - N° du dossier [F] Intimée : S.A.S.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 21 JUILLET 2026 PRUD'HOMMES N° RG 24/01689 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXAP S.A.S. [1] c/ Monsieur [E] [J] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée à : Me Jean-charles BEDDOUK, avocat au barreau de PARIS Me Olivier MEYER de la SCP GUEDON - MEYER, avocat au barreau de BORDEAUX Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 février 2024 (R.G. n°2022-00001) par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BORDEAUX, Section Commerce, suivant déclaration d'appel du 08 avril 2024, APPELANTE : S.A.S.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 21 JUILLET 2026 [J] N° RG 24/00565 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NT5I Monsieur [S] [C] c/ S.A.S. [1] S.A.S. [2] DEVENUE [3] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée à : Me Karim RIMBAUD, avocat au barreau de DEUX-SEVRES Me Louis D'HERBAIS de la SARL ORVA-VACCARO & ASSOCIES, avocat au barreau de TOURS Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 décembre 2023 (R.G. n°F23/00057) par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGOULEME, Section Activités Diverses, suivant déclaration d'appel du 06 février 2024, APPELANT : Monsieur [S] [C] né le 03 Août 1952 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Karim RIMBAUD, avocat au barreau de DEUX-SEVRES INTIMÉES : S.A.S.

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