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Jurisprudence sociale

Jurisprudence Faute grave en droit social

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Décisions : Faute grave

Jurisprudence Faute grave en droit social - prudhommes.org

7 886 décision(s) indexée(s) pour ce thème. Les résultats sont affichés du plus récent au plus ancien.

1. Cour de cassation, Chambre sociale, 10 juin 2026, 25-12.2232512223 Cour de cassation

Mots-clés

Licenciement • Faute grave • Contrat de travail • Modification du contrat • Salaire / rémunération • Congés payés • Discrimination • Inaptitude / reclassement

Extrait

SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 10 juin 2026 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 532 F-D Pourvoi n° C 25-12.223 R É P U B L I Q U E F R A N Ç…

2. Cour de cassation, Chambre sociale, 10 juin 2026, 25-10.4452510445 Cour de cassation

Mots-clés

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Contrat de travail • Clause de non-concurrence • Salaire / rémunération • Cassation

Extrait

SOC. HE1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 10 juin 2026 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 514 F-D Pourvoi n° V 25-10.445 R É P U B L I Q U E F…

3. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 6, 10 juin 2026, 22/06906 Cour d'appel

Mots-clés

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Préavis / indemnités de rupture • Démission • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable

Extrait

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 10 JUIN 2026 (N°2026/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06906 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGDLI Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 J…

4. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-2, 10 juin 2026, 25/03139 Cour d'appel

Mots-clés

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Faute grave • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Requalification • Salaire / rémunération

Extrait

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 10 JUIN 2026 N° RG 25/03139 N° Portalis DBV3-V-B7J-XPRC AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ [G] [I] Décision déférée à la cour : Jugeme…

5. Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 10 juin 2026, 24/01829 Cour d'appel

Mots-clés

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Licenciement économique / PSE • Nullité du licenciement • Faute grave • Préavis / indemnités de rupture • Rupture conventionnelle • Résiliation judiciaire

Extrait

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 10 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01829 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGGP Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 MARS 2024 du CO…

6. Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 10 juin 2026, 24/01809 Cour d'appel

Mots-clés

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Discipline / sanctions • Préavis / indemnités de rupture • Rupture conventionnelle • Démission • Contrat de travail

Extrait

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 10 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01809 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGFB Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 MARS 2024 du CO…

7. Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 10 juin 2026, 24/00355 Cour d'appel

Mots-clés

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Faute grave • Discipline / sanctions • Préavis / indemnités de rupture • Démission • Contrat de travail

Extrait

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 10 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00355 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDDJ Jugement du 15 JANVIER 2024 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FOR…

8. Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE A, 10 juin 2026, 23/03452 Cour d'appel

Mots-clés

Licenciement • Nullité du licenciement • Faute grave • Discipline / sanctions • Préavis / indemnités de rupture • CDD / intérim • Salaire / rémunération • Primes / variable

Extrait

AFFAIRE [S] RAPPORTEUR N° RG 23/03452 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O6A6 S.A.S. [1] C/ [I] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 24 Mars 2023 RG : 21/01134 COUR D'APPEL DE LYON CHA…

9. Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE A, 10 juin 2026, 23/03128 Cour d'appel

Mots-clés

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Faute grave • Discipline / sanctions • Préavis / indemnités de rupture • Rupture conventionnelle • Contrat de travail

Extrait

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 23/03128 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5JN S.A.S. [1] [Localité 1] C/ [G] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON CEDEX du 17 Mars 2023 RG : F 20/0…

10. Cour d'appel de Bastia, Chambre sociale, 10 juin 2026, 25/00058 Cour d'appel

Mots-clés

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Discipline / sanctions • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Requalification • Salaire / rémunération

Extrait

ARRET N° ---------------------- 10 Juin 2026 ---------------------- N° RG 25/00058 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CKXV ---------------------- [N] [L] C/ S.A. [1] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 19 mars…

11. Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale PH, 9 juin 2026, 24/03434 Cour d'appel

Mots-clés

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Discipline / sanctions • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Requalification • Transfert d'entreprise

Extrait

N° RG 24/03434 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JL33 AV/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 07 octobre 2024 RG :F 22/00367 S.A.R.L. [1] C/ [G] Grosse délivrée le 09 JUIN 2026 à : - Me - Me COUR D'APPEL DE N…

12. Cour de cassation, Chambre sociale, 3 juin 2026, 25-12.7172512717 Cour de cassation

Mots-clés

Licenciement • Faute grave • Démission • Prise d'acte • Contrat de travail • CDD / intérim • Requalification • Heures supplémentaires

Extrait

SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 3 juin 2026 Cassation partielle Mme MONGE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 507 F-D Pourvoi n° Q 25-12.717 Aide juridictionnelle total…