Observatoire des délais
Délais de la justice prud'homale
Délais observés parmi les décisions publiées exploitables. Choisissez un parcours et une juridiction.
Observatoire
Appels prud'homaux statuant au fond
Délai entre la déclaration d'appel et l'arrêt rendu au fond.
Changer la période observée
Tout l’historique publié — période non closeLa période concerne la date de fin de l’affaire ; elle diffère de la longueur des fenêtres de la courbe.
229 groupes statistiques issus de 229 décisions · Cour d'appel de Rennes · Du 01/11/2025 au 31/10/2026.
Le CSV de la courbe conserve la sélection affichée et ses valeurs en jours. La fiche de données présente son propre périmètre.
Chargement des périodes…
Moyenne et évolution
Affaires terminées : ces observations ne prédisent pas la durée de votre dossier.
Cour d'appel de Rennes
Carte : Du 01/11/2025 au 31/10/2026. Chaque point de la courbe utilise une fenêtre de 3 mois. Le dernier point peut différer de la carte.
Consulter les données du graphique
| Période | Médiane | Moyenne corrigée | Échantillon |
|---|---|---|---|
| 2025-11 | 3 ans et 8 mois | 3 ans et 5 mois | 3 groupes · 3 décisions · comparaison limitée |
| 2025-12 | 3 ans et 10 mois | 3 ans et 10 mois | 3 groupes · 3 décisions · comparaison limitée |
| 2026-01 | 3 ans et 9 mois | 3 ans et 7 mois | 4 groupes · 4 décisions · comparaison limitée |
| 2026-02 | 3 ans et 9 mois | 2 ans et 11 mois | 8 groupes · 8 décisions · comparaison limitée |
| 2026-03 | 3 ans et 4 mois | 3 ans et 3 mois | 26 groupes · 26 décisions |
| 2026-04 | 3 ans et 4 mois | 3 ans et 1 mois | 92 groupes · 92 décisions |
| 2026-05 | 3 ans et 4 mois | 3 ans et 2 mois | 140 groupes · 140 décisions |
| 2026-06 | 3 ans et 5 mois | 3 ans et 1 mois | 146 groupes · 146 décisions |
| 2026-07 | 3 ans et 5 mois | 3 ans et 1 mois | 89 groupes · 89 décisions |
| 2026-08 | 3 ans et 5 mois | 3 ans et 1 mois | 36 groupes · 36 décisions |
| 2026-09 | 3 ans et 8 mois | 3 ans et 4 mois | 50 groupes · 50 décisions |
| 2026-10 | 3 ans et 8 mois | 3 ans et 5 mois | 44 groupes · 44 décisions |
Indicateurs descriptifs calculés à partir des décisions disponibles sur prudhommes.org. Ils ne prédisent pas la durée d'un dossier.
Toutes les juridictionsConsulter les cours d'appelToutes les cours restent accessibles, même avec un faible volume. Afficher
CourMédiane50 % centralGroupes statistiquesAction
MéthodeDéfinition et périmètreDates, calcul et exclusions Afficher
Dernière actualisation d’une métrique : 25 octobre 2026 à 18:26. Réponse produite le 14 novembre 2026 à 05:27. Publication reçue : date non renseignée pour cette sélection. Qualification complète : non attestée. Ces dates sont distinctes.
Période principale : les 12 derniers mois calendaires complets. Le mois en cours n'est pas présenté comme définitif.
Courbe : fenêtres successives de 3 mois. Un poids par décision, sauf identité de même affaire démontrée. Le premier point utilise aussi les deux mois précédant la période de la carte.
Temps entre la déclaration d’appel et l’arrêt rendu au fond par la cour.
Lecture : la médiane est centrale ; la moyenne corrigée retire 5 % des valeurs à chaque extrémité, arrondis à l’entier inférieur : aucune sous 20 groupes, une de chaque côté à partir de 20. Cela ne corrige pas les biais de publication. Les durées en mois utilisent 30,4375 jours, et non des mois calendaires. Les tendances dépendent aussi de la composition des cours et affaires.
Version : 20261010-delay-metrics-source-qualified-v13 · données Du 01/11/2025 au 31/10/2026
Avant sélection du type de procédure : 488 décisions éligibles, 488 avec texte, 330 métriques construites, dont 330 à jour. 158 décisions sans métrique et 0 métriques périmées ne contribuent pas au calcul. Après sélection : 101 décisions écartées, 229 décisions admises, 229 groupes statistiques. Traitement non reçu : 0 ; dates non qualifiées après traitement : 0 ; qualification en erreur : 0 ; tentative périmée : 158.
Voir les décisions séparées du calcul principal
- Procédure accélérée au fond7
- Référé11
- Conseiller / mise en état18
- Radiation14
- Désistement20
- Avant dire droit / sursis / renvoi4
- Incident sur l’exécution provisoire6
- Caducité6
- Ordonnance2
- Hors droit social3
- Renvoi après cassation3
- Rectification d'erreur matérielle3
- Irrecevabilité de l'appel3
- Exécution d'un titre antérieur1