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180 décision(s) indexée(s) pour cette cour d'appel.
Contrat de travail • Procédure prud'homale • AGS / liquidation judiciaire • Irrecevabilité
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - [L] Exp +GROSSES le 28 MAI 2026 à Me Sandrine AUDEVAL XG ARRÊT du : 28 MAI 2026 MINUTE N° : - 26 N° RG 24/01409 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAEO DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE [L] - FORMATION PARITAIRE DE BLOIS en date du 25 Mars 2024 - Section : ACTIVITÉS DIVERSES APPELANTE : Madame [N]…
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Harcèlement moral • Inaptitude • Obligation de sécurité • Astreinte / repos • Salaire / rémunération
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - [F] Exp +GROSSES le 09 AVRIL 2026 à la SELARL CABINET D'AVOCATS PAUPER & ASSOCIÉS SELARL Me Emmeline PLETS DUGUET [Q] ARRÊT du : 09 AVRIL 2026 MINUTE N° : - 26 N° RG 24/01269 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G73M DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE [F] - FORMATION PARITAIRE D'ORLEANS en date du 14…
Licenciement • Faute grave • Harcèlement moral • Harcèlement sexuel • Primes • Contrat de travail • Discipline / sanction • CSE / représentants du personnel
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - [A] Exp +GROSSES le 26 MARS 2026 à la SELARL JORIS SCHMIT la SELARL TEN FRANCE XG ARRÊT du : 26 MARS 2026 MINUTE N° : - 26 N° RG 24/03124 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDHG DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE [A] - FORMATION PARITAIRE DE TOURS en date du 17 Septembre 2024 - Section : COMMERCE A…
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Harcèlement moral • Inaptitude • Obligation de sécurité • Astreinte / repos • Primes
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - [R] Exp +GROSSES le 05 MARS 2026 à Me Sylvie GUILLEMAIN la SELARL LCPR XA ARRÊT du : 05 MARS 2026 MINUTE N° : - 26 N° RG 24/01157 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7UU DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE [R] - FORMATION PARITAIRE DE TOURS en date du 13 Mars 2024 - Section : ENCADREMENT APPELANT :…
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Harcèlement moral • Discrimination • Inaptitude • Obligation de sécurité • Accident du travail / maladie professionnelle
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 [T] Exp +GROSSES le 29 JANVIER 2026 à la SELARL [1] la SELARL MALLET-[Localité 1], ROUICHI, AVOCATS ASSOCIES [E] ARRÊT du : 29 JANVIER 2026 MINUTE N° : - 26 N° RG 22/01654 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GTPX DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE [T] - FORMATION PARITAIRE DE BLOIS en date…
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Licenciement économique • Discrimination • Égalité de traitement • Inaptitude • Accident du travail / maladie professionnelle • Astreinte / repos
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 22 JANVIER 2026 à la SELARL [1] la SELARL [13] LD ARRÊT du : 22 JANVIER 2026 MINUTE N° : - 26 N° RG 24/03104 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDF3 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE TOURS en date du 10 Septembre 2024 - Sec…
Licenciement • Nullité du licenciement • Harcèlement moral • Discrimination • Égalité de traitement • Inaptitude • Obligation de sécurité • Astreinte / repos
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 08 JANVIER 2026 à la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES Me Quentin ROUSSEL XA ARRÊT du : 08 JANVIER 2026 MINUTE N° : - 26 N° RG 17/03338 - N° Portalis DBVN-V-B7B-FSNG DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAI…
Licenciement • Nullité du licenciement • Harcèlement moral • Inaptitude • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • Résiliation judiciaire
COUR D'APPEL D'ORLÉANS Chambre des référés - Première Présidence Ordonnance de référé du 22 octobre 2025 / 2025 N° RG 25/02461 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIRI ASSOCIATION ASSAD-HAD c/ [C], [H], [S] [Z] Expéditions le : 22 octobre 2025 SELARL ORVA - VACCARO ET ASSOCIES SELARL MALTE AVOCATS Chambre sociale O R D O N N A N C E Le vingt deux octobre deux mille vi…
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Harcèlement moral • Inaptitude • Heures supplémentaires • Astreinte / repos • Salaire / rémunération
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 25 SEPTEMBRE 2025 à la SELARL ALCIAT-JURIS la SCP GERIGNY & ASSOCIES AD ARRÊT du : 25 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 22/02831 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GWD6 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BLOIS en date du…
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • Préavis / indemnités de rupture
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 25 SEPTEMBRE 2025 à la SELAS ærige la SELARL GUILBERT FC ARRÊT du : 25 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 23/01979 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G25T DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORLEANS en date du 10 Juillet 20…
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Inaptitude • Accident du travail / maladie professionnelle • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 25 septembre 2025 à la SELARL ALCIAT-JURIS la SCP [Adresse 6] ARRÊT du : 25 septembre 2025 N° : - 25 N° RG 24/00717 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G6WS Décision prononcée suite à un arrêt de la Cour de cassation en date du 18 octobre 2023 cassant partiellement un…
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • Préavis / indemnités de rupture • Discipline / sanction
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 25 SEPTEMBRE 2025 à la SAS ENVERGURE AVOCATS Me Damien VINET FC ARRÊT du : 25 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 24/00406 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G6BN DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BLOIS en date du 08 Janv…