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Jurisprudence sociale

Cour d'appel de Rouen en droit social

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Cour d'appel de Rouen

Cour d'appel de Rouen : décisions en droit social - prudhommes.org

57 décision(s) indexée(s) pour cette cour d'appel.

1. Cour d'appel de Rouen, Chambre Sociale, 4 juin 2026, 25/03667 Cour d'appel

Mots-clés

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Inaptitude • Obligation de sécurité • Accident du travail / maladie professionnelle • Temps de travail • Forfait jours

Extrait

N° RG 25/03667 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KCN7 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 04 JUIN 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LOUVIERS du 10 Septembre 2025 APPELANTE : S.N.C. [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Simon MOSQUET-LEVENEUR de la SELAR…

2. Cour d'appel de Rouen, Chambre Sociale, 21 mai 2026, 25/01914 Cour d'appel

Mots-clés

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail

Extrait

N° RG 25/01914 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J7FD COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 21 MAI 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE LOUVIERS du 24 Avril 2025 APPELANT : Monsieur [G] [L] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Mehdi LOCATELLI de la SELARL CABINET LOC…

3. Cour d'appel de Rouen, Chambre Sociale, 21 mai 2026, 25/04418 Cour d'appel

Mots-clés

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Contrat de travail • Procédure prud'homale

Extrait

N° RG 25/04418 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KD2C COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 21 MAI 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LOUVIERS du 19 Novembre 2025 APPELANTE : S.E.L.A.R.L. [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Céline BART de la SELARL EMMANUELLE BO…

4. Cour d'appel de Rouen, Chambre Sociale, 5 mars 2026, 25/02242 Cour d'appel

Mots-clés

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Harcèlement moral • Heures supplémentaires • Temps de travail • Astreinte / repos • Salaire / rémunération

Extrait

N° RG 25/02242 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J7ZZ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 05 MARS 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DU HAVRE du 27 Mai 2025 APPELANTE : Association [Localité 1] (CGEA DE [Localité 2]) [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Linda MECHANTE…

5. Cour d'appel de Rouen, Chambre Sociale, 19 février 2026, 24/04261 Cour d'appel

Mots-clés

Licenciement • Nullité du licenciement • Harcèlement moral • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim

Extrait

N° RG 24/04261 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2SN COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 19 FEVRIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 27 Novembre 2024 APPELANTE : S.A.S. [D] [V] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Simon MOSQUET-LEVENEUR de la SELARL LX…

6. Cour d'appel de Rouen, Chambre Premier Président, 4 février 2026, 25/00100 Cour d'appel

Mots-clés

Licenciement • Licenciement économique • Discrimination • Égalité de traitement • Inaptitude • Heures supplémentaires • Temps de travail • Forfait jours

Extrait

N° RG 25/00100 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KEG2 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 4 FEVRIER 2026 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire d'Evreux en date du 18 novembre 2025 DEMANDERESSE : SAS [5] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Simon MOSQUET-LEVENEUR de l…

7. Cour d'appel de Rouen, Chambre Sociale, 18 décembre 2025, 25/00246 Cour d'appel

Mots-clés

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Harcèlement moral • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés

Extrait

N° RG 25/00246 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3SD COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 18 DECEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 23 Décembre 2024 APPELANTE : S.A.R.L. [6] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Florent DUGARD de la SCP VANDENBULCKE DU…

8. Cour d'appel de Rouen, Chambre Sociale, 11 décembre 2025, 24/04414 Cour d'appel

Mots-clés

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Primes • Contrat de travail • CDD / intérim • Préavis / indemnités de rupture • Discipline / sanction

Extrait

N° RG 24/04414 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J243 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 11 DECEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LOUVIERS du 26 Novembre 2024 APPELANTE : S.A.S. [6] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Gérald DAURES de la SARL OREN AVOCATS,…

9. Cour d'appel de Rouen, Chambre Sociale, 11 décembre 2025, 25/00582 Cour d'appel

Mots-clés

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Licenciement économique • Nullité du licenciement • Harcèlement moral • Inaptitude • Astreinte / repos • Salaire / rémunération

Extrait

N° RG 25/00582 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4IX COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 11 DECEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 21 Janvier 2025 APPELANTE : Madame [U] [N] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me David ALVES DA COSTA de la SELARL DAVID…

10. Cour d'appel de Rouen, Chambre Sociale, 4 décembre 2025, 24/03556 Cour d'appel

Mots-clés

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Faute lourde • Harcèlement moral • Obligation de sécurité • Primes • Contrat de travail

Extrait

N° RG 24/03556 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZBZ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 04 DECEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 05 Septembre 2024 APPELANTE : Madame [G] [Y] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me David VERDIER de la SELARL VERDIER MOUCHABAC, avocat au bar…

11. Cour d'appel de Rouen, Chambre Sociale, 4 décembre 2025, 24/03463 Cour d'appel

Mots-clés

Licenciement • Nullité du licenciement • Harcèlement moral • Harcèlement sexuel • Discrimination • Inaptitude • Obligation de sécurité • Accident du travail / maladie professionnelle

Extrait

N° RG 24/03463 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JY26 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 04 DECEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 04 Septembre 2024 APPELANT : Monsieur [B] [S] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me David ALVES DA COSTA, avocat au barre…

12. Cour d'appel de Rouen, Chambre Sociale, 27 novembre 2025, 22/01892 Cour d'appel

Mots-clés

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Faute grave • Harcèlement moral • Inaptitude • Salaire / rémunération • Contrat de travail

Extrait

N° RG 22/01892 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JDCK COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 27 NOVEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 04 Mai 2022 APPELANTE : Madame [L] [T] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Jérôme DEREUX de la SELARL CARNO AVOCATS, a…