Cour d'appel de Rouen · Arrêt
Cour d'appel de Rouen — Chambre Sociale
Chambre SocialeArrêt du 25 août 2026RG n° 26/00038
- Solution
- Ordonnance de désistement
- Durée de l'appel
- 8 mois
Repère documentaire
Synthèse de la décision
- Solution : Ordonnance de désistement.
Procédure
Chronologie du litige
- Appel formé laquelle M. [S] [O]
- Conclusions notifiées désistement d'incident
- Conclusions notifiées désistement d'incident
- Arrêt d'appel Cour d’appel de Rouen
Document officiel
Texte intégral
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COUR D'APPEL DE ROUEN
chambre sociale et des affaires de sécurité sociale
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
N° RG 26/00038 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KEYO
Affaire : Jugement du Conseil de Prud'hommes de DIEPPE en date du 19 Décembre 2025, enregistrée sous le n° 2024-19640
Monsieur [S] [O]
[Adresse 1]
[Localité 1]
Représentant : Me Jean Christophe LEMAIRE de la SCP LEMAIRE QUATRAVAUX, avocat au barreau de DIEPPE
APPELANT
S.A.S.U. [1] [Localité 2] (STUD)
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représentant : Me Stéphane SELEGNY de la SELARL AXLAW, avocat au barreau de ROUEN
INTIMÉE
Nous, Valérie DE LARMINAT, présidente de la Chambre sociale et des affaires et de sécurité sociale, chargée de la mise en état,
vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,
vu la déclaration du 06 Janvier 2026 par laquelle M. [S] [O] a interjeté appel d'un jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes de Dieppe le 19 Décembre 2025, dans une affaire l'opposant à la société [2] (STUD),
Vu les conclusions de désistement d'incident notifiées le 18 août 2026 pour la société [2] (STUD),
Vu les conclusions d'acceptation de désistement d'incident notifiées le 19 août 2026 pour M. [S] [O],
vu les conclusions du 12 août 2026 par lesquelles la partie appelante déclare se désister de son appel,
vu les conclusions du 18 août 2026 par lesquelles la partie intimée déclare accepter ce désistement,
PAR CES MOTIFS
CONSTATONS le désistement d'appel de M. [S] [O] et le dessaisissement de la cour,
DISONS que chacune des parties conservera la charge de ses dépens d'appel.
Fait à [Localité 4] le 25 Août 2026
Références
Éléments reliés à la décision
Articles, conventions et thèmes
Articles et conventions cités
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Thèmes déterminants
Identifiants documentaires
- Identifiant source
- 6a8e73d9195da062e0e3bed1
