Cour d'appel de Rouen · Arrêt

Cour d'appel de Rouen — Chambre Sociale

Chambre SocialeArrêt du 25 août 2026RG n° 26/00038

Ajoutée depuis 48 hProcédure prud'homale
Solution
Ordonnance de désistement
Durée de l'appel
8 mois

Repère documentaire

Synthèse de la décision

  • Solution : Ordonnance de désistement.

Procédure

Chronologie du litige

Jalons datés et vérifiables détectés dans la décision
  1. Appel formé laquelle M. [S] [O]
  2. Conclusions notifiées désistement d'incident
  3. Conclusions notifiées désistement d'incident
  4. Arrêt d'appel Cour d’appel de Rouen

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Document officiel

Texte intégral

26 paragraphes affichés intégralement — le texte officiel prévaut sur les enrichissements documentaires.

COUR D'APPEL DE ROUEN

chambre sociale et des affaires de sécurité sociale

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

N° RG 26/00038 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KEYO

Affaire : Jugement du Conseil de Prud'hommes de DIEPPE en date du 19 Décembre 2025, enregistrée sous le n° 2024-19640

Monsieur [S] [O]

[Adresse 1]

[Localité 1]

Représentant : Me Jean Christophe LEMAIRE de la SCP LEMAIRE QUATRAVAUX, avocat au barreau de DIEPPE

APPELANT

S.A.S.U. [1] [Localité 2] (STUD)

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentant : Me Stéphane SELEGNY de la SELARL AXLAW, avocat au barreau de ROUEN

INTIMÉE

Nous, Valérie DE LARMINAT, présidente de la Chambre sociale et des affaires et de sécurité sociale, chargée de la mise en état,

vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,

vu la déclaration du 06 Janvier 2026 par laquelle M. [S] [O] a interjeté appel d'un jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes de Dieppe le 19 Décembre 2025, dans une affaire l'opposant à la société [2] (STUD),

Vu les conclusions de désistement d'incident notifiées le 18 août 2026 pour la société [2] (STUD),

Vu les conclusions d'acceptation de désistement d'incident notifiées le 19 août 2026 pour M. [S] [O],

vu les conclusions du 12 août 2026 par lesquelles la partie appelante déclare se désister de son appel,

vu les conclusions du 18 août 2026 par lesquelles la partie intimée déclare accepter ce désistement,

PAR CES MOTIFS

CONSTATONS le désistement d'appel de M. [S] [O] et le dessaisissement de la cour,

DISONS que chacune des parties conservera la charge de ses dépens d'appel.

Fait à [Localité 4] le 25 Août 2026

Références

Éléments reliés à la décision

Articles, conventions et thèmes

Articles et conventions cités

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Thèmes déterminants

Ordonnance de désistementProcédure prud'homale

Identifiants documentaires

Identifiant source
6a8e73d9195da062e0e3bed1

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