Cour d'appel de Rouen · 25 août 2026
Chambre SocialeOrdonnanceRG n° 26/00038
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L’essentiel
Résumé automatiqueLa cour constate le désistement d'appel de M. [S] [O] et le dessaisissement de la cour, DISONS que chacune des parties conservera la charge de ses dépens d'appel. Fait à [Localité 4] le 25 Août 2026.
La cour constate le désistement d'appel de M. [S] [O] et le dessaisissement de la cour.
Autres points décidés
- Chacune des parties conservera la charge de ses dépens d'appel.
Dates essentielles
- Appel formé Passage source
- Ordonnance rendue
Revenir aux dates essentielles
- Appel formé Passage source
- Acte intermédiaireConclusions notifiées Passage source
- Acte intermédiaireConclusions notifiées Passage source
- Ordonnance rendue
De l’appel à la décision : environ 8 mois.
Dates et calcul
- Départ
- 6 janvier 2026
- Décision
- 25 août 2026
- Durée exacte
- 231 jours
La durée en mois est arrondie à partir du nombre exact de jours.
Passage de départPassages utilisés (4 passages)
DatesPassage 1
vu la déclaration du 06 Janvier 2026 par laquelle M. [S] [O] a interjeté appel d'un jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes de Dieppe le 19 Décembre 2025, dans une affaire l'opposant à la société [2] (STUD),
Lire ce passageDatesPassage 2
Vu les conclusions de désistement d'incident notifiées le 18 août 2026 pour la société [2] (STUD),
Lire ce passageDatesPassage 3
Vu les conclusions d'acceptation de désistement d'incident notifiées le 19 août 2026 pour M. [S] [O],
Lire ce passageSynthèsePassage 4
CONSTATONS le désistement d'appel de M. [S] [O] et le dessaisissement de la cour, DISONS que chacune des parties conservera la charge de ses dépens d'appel. Fait à [Localité 4] le 25 Août 2026
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COUR D'APPEL DE ROUEN
chambre sociale et des affaires de sécurité sociale
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
N° RG 26/00038 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KEYO
Affaire : Jugement du Conseil de Prud'hommes de DIEPPE en date du 19 Décembre 2025, enregistrée sous le n° 2024-19640
Monsieur [S] [O]
[Adresse 1]
[Localité 1]
Représentant : Me Jean Christophe LEMAIRE de la SCP LEMAIRE QUATRAVAUX, avocat au barreau de DIEPPE
APPELANT
S.A.S.U. [1] [Localité 2] (STUD)
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représentant : Me Stéphane SELEGNY de la SELARL AXLAW, avocat au barreau de ROUEN
INTIMÉE
Nous, Valérie DE LARMINAT, présidente de la Chambre sociale et des affaires et de sécurité sociale, chargée de la mise en état,
vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,
vu la déclaration du 06 Janvier 2026 par laquelle M. [S] [O] a interjeté appel d'un jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes de Dieppe le 19 Décembre 2025, dans une affaire l'opposant à la société [2] (STUD),
Vu les conclusions de désistement d'incident notifiées le 18 août 2026 pour la société [2] (STUD),
Vu les conclusions d'acceptation de désistement d'incident notifiées le 19 août 2026 pour M. [S] [O],
vu les conclusions du 12 août 2026 par lesquelles la partie appelante déclare se désister de son appel,
vu les conclusions du 18 août 2026 par lesquelles la partie intimée déclare accepter ce désistement,
PAR CES MOTIFS
CONSTATONS le désistement d'appel de M. [S] [O] et le dessaisissement de la cour,
DISONS que chacune des parties conservera la charge de ses dépens d'appel.
Fait à [Localité 4] le 25 Août 2026
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Mentions dans le texteCOUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 26/00038 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KEYO Affaire : Jugement du Conseil de Prud'hommes de DIEPPE en date du 19 Décembre 2025, enregistrée sous le n° 2024-19640 Monsieur [S] [O] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Jean Christophe LEMAIRE de la SCP LEMAIRE QUATRAVAUX, avocat au barreau de DIEPPE APPELANT S.A.S.U. [1] [Localité 2] (STUD) [Adresse 2] [Localité 3]
Lire dans le texteMentions dans le textedes affaires et de sécurité sociale, chargée de la mise en état, vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile, vu la déclaration du 06 Janvier 2026 par laquelle M. [S] [O] a interjeté appel d'un jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes de Dieppe le 19 Décembre 2025, dans une affaire l'opposant à la société [2] (STUD), Vu les conclusions de désistement d'incident notifiées le 18 août 2026 pour la société [2] (STUD), Vu les conclusions d'acceptation de désistement d'incident notifiées le 19 août 2026 pour M. [S] [O], vu le
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Identifiants documentaires
- Identifiant source
- 6a8e73d9195da062e0e3bed1
