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Cour d'appel de Rouen · 25 août 2026

Chambre SocialeOrdonnanceRG n° 26/00038

Procédure prud'homale
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Dans cette décision

L’essentiel

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La cour constate le désistement d'appel de M. [S] [O] et le dessaisissement de la cour, DISONS que chacune des parties conservera la charge de ses dépens d'appel. Fait à [Localité 4] le 25 Août 2026.

La cour constate le désistement d'appel de M. [S] [O] et le dessaisissement de la cour.

Autres points décidés
  • Chacune des parties conservera la charge de ses dépens d'appel.

Dates essentielles

  1. Appel formé Passage source
  2. Ordonnance rendue
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  1. Appel formé Passage source
  2. Acte intermédiaireConclusions notifiées Passage source
  3. Acte intermédiaireConclusions notifiées Passage source
  4. Ordonnance rendue

De l’appel à la décision : environ 8 mois.

Dates et calcul
Départ
6 janvier 2026
Décision
25 août 2026
Durée exacte
231 jours

La durée en mois est arrondie à partir du nombre exact de jours.

Passage de départ
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Passages utilisés (4 passages)
  1. DatesPassage 1
    vu la déclaration du 06 Janvier 2026 par laquelle M. [S] [O] a interjeté appel d'un jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes de Dieppe le 19 Décembre 2025, dans une affaire l'opposant à la société [2] (STUD),
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  2. DatesPassage 2
    Vu les conclusions de désistement d'incident notifiées le 18 août 2026 pour la société [2] (STUD),
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  3. DatesPassage 3
    Vu les conclusions d'acceptation de désistement d'incident notifiées le 19 août 2026 pour M. [S] [O],
    Lire ce passage
  4. SynthèsePassage 4
    CONSTATONS le désistement d'appel de M. [S] [O] et le dessaisissement de la cour, DISONS que chacune des parties conservera la charge de ses dépens d'appel. Fait à [Localité 4] le 25 Août 2026
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COUR D'APPEL DE ROUEN

chambre sociale et des affaires de sécurité sociale

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

N° RG 26/00038 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KEYO

Affaire : Jugement du Conseil de Prud'hommes de DIEPPE en date du 19 Décembre 2025, enregistrée sous le n° 2024-19640

Monsieur [S] [O]

[Adresse 1]

[Localité 1]

Représentant : Me Jean Christophe LEMAIRE de la SCP LEMAIRE QUATRAVAUX, avocat au barreau de DIEPPE

APPELANT

S.A.S.U. [1] [Localité 2] (STUD)

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentant : Me Stéphane SELEGNY de la SELARL AXLAW, avocat au barreau de ROUEN

INTIMÉE

Nous, Valérie DE LARMINAT, présidente de la Chambre sociale et des affaires et de sécurité sociale, chargée de la mise en état,

vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,

vu la déclaration du 06 Janvier 2026 par laquelle M. [S] [O] a interjeté appel d'un jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes de Dieppe le 19 Décembre 2025, dans une affaire l'opposant à la société [2] (STUD),

Vu les conclusions de désistement d'incident notifiées le 18 août 2026 pour la société [2] (STUD),

Vu les conclusions d'acceptation de désistement d'incident notifiées le 19 août 2026 pour M. [S] [O],

vu les conclusions du 12 août 2026 par lesquelles la partie appelante déclare se désister de son appel,

vu les conclusions du 18 août 2026 par lesquelles la partie intimée déclare accepter ce désistement,

PAR CES MOTIFS

CONSTATONS le désistement d'appel de M. [S] [O] et le dessaisissement de la cour,

DISONS que chacune des parties conservera la charge de ses dépens d'appel.

Fait à [Localité 4] le 25 Août 2026

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  • Rôle et passages
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    COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 26/00038 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KEYO Affaire : Jugement du Conseil de Prud'hommes de DIEPPE en date du 19 Décembre 2025, enregistrée sous le n° 2024-19640 Monsieur [S] [O] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Jean Christophe LEMAIRE de la SCP LEMAIRE QUATRAVAUX, avocat au barreau de DIEPPE APPELANT S.A.S.U. [1] [Localité 2] (STUD) [Adresse 2] [Localité 3]
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    Mentions dans le texte
    des affaires et de sécurité sociale, chargée de la mise en état, vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile, vu la déclaration du 06 Janvier 2026 par laquelle M. [S] [O] a interjeté appel d'un jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes de Dieppe le 19 Décembre 2025, dans une affaire l'opposant à la société [2] (STUD), Vu les conclusions de désistement d'incident notifiées le 18 août 2026 pour la société [2] (STUD), Vu les conclusions d'acceptation de désistement d'incident notifiées le 19 août 2026 pour M. [S] [O], vu le
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Identifiants documentaires
Identifiant source
6a8e73d9195da062e0e3bed1
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