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Cour d'appel de Rouen · 25 août 2026

Chambre SocialeOrdonnanceRG n° 26/00154

Procédure prud'homale
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Dans cette décision

L’essentiel

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La cour constate le désistement d'appel de Madame [Y] [J] et le dessaisissement de la cour, DISONS que chacune des parties conservera la charge de ses propres dépens d'appel. Fait à [Localité 3] le 25 Août 2026.

La cour constate le désistement d'appel de Madame [Y] [J] et le dessaisissement de la cour.

Autres points décidés
  • Chacune des parties conservera la charge de ses propres dépens d'appel.

Dates essentielles

  1. Appel formé Passage source
  2. Ordonnance rendue

De l’appel à la décision : environ 7 mois.

Dates et calcul
Départ
13 janvier 2026
Décision
25 août 2026
Durée exacte
224 jours

La durée en mois est arrondie à partir du nombre exact de jours.

Passage de départ
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Passages utilisés (2 passages)
  1. DatesPassage 1
    vu la déclaration du 13 Janvier 2026 par laquelle Madame [Y] [J] a interjeté appel d'un jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes de Bernay le 08 Décembre 2025, dans une affaire l'opposant à la société [1],
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  2. SynthèsePassage 2
    CONSTATONS le désistement d'appel de Madame [Y] [J] et le dessaisissement de la cour, DISONS que chacune des parties conservera la charge de ses propres dépens d'appel. Fait à [Localité 3] le 25 Août 2026
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COUR D'APPEL DE ROUEN

chambre sociale et des affaires de sécurité sociale

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

N° RG 26/00154 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KE7M

Affaire : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BERNAYen date du 08 Décembre 2025, enregistrée sous le n° 2024-33502

Madame [Y] [J]

[Adresse 1]

[Localité 1]

Représentant : Me Mehdi LOCATELLI de la SELARL CABINET LOCATELLI, avocat au barreau de l'EURE

APPELANT

S.A.S. [1]

[Adresse 2]

[Localité 2]

Représentant : Me Eric DI COSTANZO de la SELARL ACT'AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN

INTIME

Nous, Valérie DE LARMINAT, présidente de la Chambre sociale et des affaires et de sécurité sociale, chargée de la mise en état,

vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,

vu la déclaration du 13 Janvier 2026 par laquelle Madame [Y] [J] a interjeté appel d'un jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes de Bernay le 08 Décembre 2025, dans une affaire l'opposant à la société [1],

vu les conclusions du 03 juillet 2026 par lesquelles la partie appelante déclare se désister de son appel,

vu les conclusions du 06 juillet 2026 par lesquelles la partie intimée déclare accepter ce désistement,

PAR CES MOTIFS

CONSTATONS le désistement d'appel de Madame [Y] [J] et le dessaisissement de la cour,

DISONS que chacune des parties conservera la charge de ses propres dépens d'appel.

Fait à [Localité 3] le 25 Août 2026

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    COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 26/00154 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KE7M Affaire : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BERNAYen date du 08 Décembre 2025, enregistrée sous le n° 2024-33502 Madame [Y] [J] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Mehdi LOCATELLI de la SELARL CABINET LOCATELLI, avocat au barreau de l'EURE APPELANT S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Eric DI COSTA
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    affaires et de sécurité sociale, chargée de la mise en état, vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile, vu la déclaration du 13 Janvier 2026 par laquelle Madame [Y] [J] a interjeté appel d'un jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes de Bernay le 08 Décembre 2025, dans une affaire l'opposant à la société [1], vu les conclusions du 03 juillet 2026 par lesquelles la partie appelante déclare se désister de son appel, vu les conclusions du 06 juillet 2026 par lesquelles la partie intimée déclare accepter ce désistement, PA
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Identifiant source
6a8e73d7195da062e0e3bebb
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