Cour d'appel de Rouen · 25 août 2026
Chambre SocialeOrdonnanceRG n° 26/00154
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Dans cette décision
L’essentiel
Résumé automatiqueLa cour constate le désistement d'appel de Madame [Y] [J] et le dessaisissement de la cour, DISONS que chacune des parties conservera la charge de ses propres dépens d'appel. Fait à [Localité 3] le 25 Août 2026.
La cour constate le désistement d'appel de Madame [Y] [J] et le dessaisissement de la cour.
Autres points décidés
- Chacune des parties conservera la charge de ses propres dépens d'appel.
Dates essentielles
- Appel formé Passage source
- Ordonnance rendue
De l’appel à la décision : environ 7 mois.
Dates et calcul
- Départ
- 13 janvier 2026
- Décision
- 25 août 2026
- Durée exacte
- 224 jours
La durée en mois est arrondie à partir du nombre exact de jours.
Passage de départPassages utilisés (2 passages)
DatesPassage 1
vu la déclaration du 13 Janvier 2026 par laquelle Madame [Y] [J] a interjeté appel d'un jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes de Bernay le 08 Décembre 2025, dans une affaire l'opposant à la société [1],
Lire ce passageSynthèsePassage 2
CONSTATONS le désistement d'appel de Madame [Y] [J] et le dessaisissement de la cour, DISONS que chacune des parties conservera la charge de ses propres dépens d'appel. Fait à [Localité 3] le 25 Août 2026
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COUR D'APPEL DE ROUEN
chambre sociale et des affaires de sécurité sociale
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
N° RG 26/00154 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KE7M
Affaire : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BERNAYen date du 08 Décembre 2025, enregistrée sous le n° 2024-33502
Madame [Y] [J]
[Adresse 1]
[Localité 1]
Représentant : Me Mehdi LOCATELLI de la SELARL CABINET LOCATELLI, avocat au barreau de l'EURE
APPELANT
S.A.S. [1]
[Adresse 2]
[Localité 2]
Représentant : Me Eric DI COSTANZO de la SELARL ACT'AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN
INTIME
Nous, Valérie DE LARMINAT, présidente de la Chambre sociale et des affaires et de sécurité sociale, chargée de la mise en état,
vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,
vu la déclaration du 13 Janvier 2026 par laquelle Madame [Y] [J] a interjeté appel d'un jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes de Bernay le 08 Décembre 2025, dans une affaire l'opposant à la société [1],
vu les conclusions du 03 juillet 2026 par lesquelles la partie appelante déclare se désister de son appel,
vu les conclusions du 06 juillet 2026 par lesquelles la partie intimée déclare accepter ce désistement,
PAR CES MOTIFS
CONSTATONS le désistement d'appel de Madame [Y] [J] et le dessaisissement de la cour,
DISONS que chacune des parties conservera la charge de ses propres dépens d'appel.
Fait à [Localité 3] le 25 Août 2026
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Mentions dans le texteCOUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 26/00154 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KE7M Affaire : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BERNAYen date du 08 Décembre 2025, enregistrée sous le n° 2024-33502 Madame [Y] [J] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Mehdi LOCATELLI de la SELARL CABINET LOCATELLI, avocat au barreau de l'EURE APPELANT S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Eric DI COSTA
Lire dans le texteMentions dans le texteaffaires et de sécurité sociale, chargée de la mise en état, vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile, vu la déclaration du 13 Janvier 2026 par laquelle Madame [Y] [J] a interjeté appel d'un jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes de Bernay le 08 Décembre 2025, dans une affaire l'opposant à la société [1], vu les conclusions du 03 juillet 2026 par lesquelles la partie appelante déclare se désister de son appel, vu les conclusions du 06 juillet 2026 par lesquelles la partie intimée déclare accepter ce désistement, PA
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- Identifiant source
- 6a8e73d7195da062e0e3bebb
