Cour d'appel de Rouen · Arrêt
Cour d'appel de Rouen — Chambre Sociale
Chambre SocialeArrêt du 25 août 2026RG n° 26/00154
- Solution
- Ordonnance de désistement
- Durée de l'appel
- 7 mois
Repère documentaire
Synthèse de la décision
- Solution : Ordonnance de désistement.
Procédure
Chronologie du litige
- Appel formé laquelle Madame [Y] [J]
- Arrêt d'appel Cour d’appel de Rouen
Document officiel
Texte intégral
24 paragraphes affichés intégralement — le texte officiel prévaut sur les enrichissements documentaires.
COUR D'APPEL DE ROUEN
chambre sociale et des affaires de sécurité sociale
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
N° RG 26/00154 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KE7M
Affaire : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BERNAYen date du 08 Décembre 2025, enregistrée sous le n° 2024-33502
Madame [Y] [J]
[Adresse 1]
[Localité 1]
Représentant : Me Mehdi LOCATELLI de la SELARL CABINET LOCATELLI, avocat au barreau de l'EURE
APPELANT
S.A.S. [1]
[Adresse 2]
[Localité 2]
Représentant : Me Eric DI COSTANZO de la SELARL ACT'AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN
INTIME
Nous, Valérie DE LARMINAT, présidente de la Chambre sociale et des affaires et de sécurité sociale, chargée de la mise en état,
vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,
vu la déclaration du 13 Janvier 2026 par laquelle Madame [Y] [J] a interjeté appel d'un jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes de Bernay le 08 Décembre 2025, dans une affaire l'opposant à la société [1],
vu les conclusions du 03 juillet 2026 par lesquelles la partie appelante déclare se désister de son appel,
vu les conclusions du 06 juillet 2026 par lesquelles la partie intimée déclare accepter ce désistement,
PAR CES MOTIFS
CONSTATONS le désistement d'appel de Madame [Y] [J] et le dessaisissement de la cour,
DISONS que chacune des parties conservera la charge de ses propres dépens d'appel.
Fait à [Localité 3] le 25 Août 2026
Références
Éléments reliés à la décision
Articles, conventions et thèmes
Articles et conventions cités
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Thèmes déterminants
Identifiants documentaires
- Identifiant source
- 6a8e73d7195da062e0e3bebb
