Cour d'appel de Rouen · Arrêt

Cour d'appel de Rouen — Chambre Sociale

Chambre SocialeArrêt du 25 août 2026RG n° 26/00154

Ajoutée depuis 48 hProcédure prud'homale
Solution
Ordonnance de désistement
Durée de l'appel
7 mois

Repère documentaire

Synthèse de la décision

  • Solution : Ordonnance de désistement.

Procédure

Chronologie du litige

Jalons datés et vérifiables détectés dans la décision
  1. Appel formé laquelle Madame [Y] [J]
  2. Arrêt d'appel Cour d’appel de Rouen

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Document officiel

Texte intégral

24 paragraphes affichés intégralement — le texte officiel prévaut sur les enrichissements documentaires.

COUR D'APPEL DE ROUEN

chambre sociale et des affaires de sécurité sociale

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

N° RG 26/00154 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KE7M

Affaire : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BERNAYen date du 08 Décembre 2025, enregistrée sous le n° 2024-33502

Madame [Y] [J]

[Adresse 1]

[Localité 1]

Représentant : Me Mehdi LOCATELLI de la SELARL CABINET LOCATELLI, avocat au barreau de l'EURE

APPELANT

S.A.S. [1]

[Adresse 2]

[Localité 2]

Représentant : Me Eric DI COSTANZO de la SELARL ACT'AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN

INTIME

Nous, Valérie DE LARMINAT, présidente de la Chambre sociale et des affaires et de sécurité sociale, chargée de la mise en état,

vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,

vu la déclaration du 13 Janvier 2026 par laquelle Madame [Y] [J] a interjeté appel d'un jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes de Bernay le 08 Décembre 2025, dans une affaire l'opposant à la société [1],

vu les conclusions du 03 juillet 2026 par lesquelles la partie appelante déclare se désister de son appel,

vu les conclusions du 06 juillet 2026 par lesquelles la partie intimée déclare accepter ce désistement,

PAR CES MOTIFS

CONSTATONS le désistement d'appel de Madame [Y] [J] et le dessaisissement de la cour,

DISONS que chacune des parties conservera la charge de ses propres dépens d'appel.

Fait à [Localité 3] le 25 Août 2026

Références

Éléments reliés à la décision

Articles, conventions et thèmes

Articles et conventions cités

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Thèmes déterminants

Ordonnance de désistementProcédure prud'homale

Identifiants documentaires

Identifiant source
6a8e73d7195da062e0e3bebb

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