Cour d'appel de Rouen · Arrêt

Cour d'appel de Rouen — Chambre Sociale

Chambre SocialeArrêt du 25 août 2026RG n° 25/01777

Ajoutée depuis 48 hProcédure prud'homale
Solution
Ordonnance de désistement
Durée de l'appel
1 an et 3 mois

Repère documentaire

Synthèse de la décision

  • Solution : Ordonnance de désistement.

Procédure

Chronologie du litige

Jalons datés et vérifiables détectés dans la décision
  1. Appel formé laquelle la S.A.S. [1]
  2. Arrêt d'appel Cour d’appel de Rouen

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Document officiel

Texte intégral

24 paragraphes affichés intégralement — le texte officiel prévaut sur les enrichissements documentaires.

COUR D'APPEL DE ROUEN

chambre sociale et des affaires de sécurité sociale

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

N° RG 25/01777 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J64V

Affaire : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Rouen en date du 23 Avril 2025, enregistrée sous le n° 24/38753

S.A.S. [1]

[Adresse 1]

[Localité 1]

Représentant : Me Martine SOLIVARET de la SELARL CAPJ CABINET D'AVOCATS, avocat au barreau de l'EURE

APPELANT

Madame [G] [U]

[Adresse 2]

[Localité 2]

Représentant : Me Emilie BLAVIN de la SELARL EB AVOCAT, avocat au barreau de ROUEN

INTIME

Nous, Valérie DE LARMINAT, présidente de la Chambre sociale et des affaires et de sécurité sociale, chargée de la mise en état,

vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,

vu la déclaration du 15 Mai 2025 par laquelle la S.A.S. [1] a interjeté appel d'un jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUEN le 23 Avril 2025 dans une affaire l'opposant à Madame [G] [U],

vu les conclusions du 30 juillet 2026 par lesquelles la partie appelante déclare se désister de son appel,

attendu que la partie intimée n'ayant pas formé préalablement d'appel incident ou de demande incidente, ce désistement n'a pas besoin d'être accepté pour produire ses effets.

PAR CES MOTIFS

Constatons le désistement d'appel de la S.A.S. [1] et le dessaisissement de la cour,

Disons que la partie appelante supportera la charge des dépens d'appel.

Fait à [Localité 3] le 25 Août 2026

Références

Éléments reliés à la décision

Articles, conventions et thèmes

Articles et conventions cités

  • Aucune référence structurée détectée.

Thèmes déterminants

Ordonnance de désistementProcédure prud'homale

Identifiants documentaires

Identifiant source
6a8e73d2195da062e0e3be91

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