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60 décision(s) indexée(s) pour cette cour d'appel.
Licenciement • Contrat de travail • Prise d'acte • Résiliation judiciaire • Procédure prud'homale • reglement
COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Sociale ORDONNANCE n° Du 2 juin 2026 Dossier N° RG 26/00190 - N° Portalis DBVU-V-B7K-GO26 ChR/ Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de [W]-FD, décision attaquée en date du 23 Décembre 2025, enregistrée sous le n° 23/00211 ORDONNANCE DU MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Le DEUX JUIN DEUX MILLE VING…
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Inaptitude • Obligation de sécurité • Accident du travail / maladie professionnelle • Astreinte / repos • Salaire / rémunération
24 FEVRIER 2026 Arrêt n° SD/NB/NS Dossier N° RG 23/00144 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F6GP [T] [Q] / S.A.S. [1] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire d'aurillac, décision attaquée en date du 23 décembre 2022, enregistrée sous le n° f 21/00057 Arrêt rendu ce VINGT QUATRE FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVIL…
Licenciement • Harcèlement moral • Inaptitude • Accident du travail / maladie professionnelle • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Primes • Contrat de travail
03 FEVRIER 2026 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 25/00701 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GLI4 [Z] [N] / S.A.S. [11] ordonnance référé, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 08 avril 2025, enregistrée sous le n° Arrêt rendu ce TROIS FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIAL…
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Licenciement économique • Nullité du licenciement • Discrimination • Inaptitude • Obligation de sécurité • Accident du travail / maladie professionnelle
07 OCTOBRE 2025 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 22/01597 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F3RO [I] [C] / S.A.S. [Localité 6] DISTRIBUTION jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation de départage de moulins, décision attaquée en date du 19 juillet 2022, enregistrée sous le n° f 21/00022 Arrêt rendu ce SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ par la QUATR…
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Inaptitude • Contrat de travail • Procédure prud'homale • Relations du travail et protection sociale • Relations individuelles de travail • Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail
07 OCTOBRE 2025 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 22/01667 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F3XB [H] [L] / S.E.L.A.S. PHARMACIE [T] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire du puy-en-velay, décision attaquée en date du 07 juillet 2022, enregistrée sous le n° f22/00029 Arrêt rendu ce SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ par la QUATRIEME CH…
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Inaptitude • Contrat de travail • Procédure prud'homale • Relations du travail et protection sociale • Relations individuelles de travail • Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail
07 OCTOBRE 2025 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 22/01665 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F3W5 [P] [E] / S.E.L.A.S. PHARMACIE [6] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire du puy-en-velay, décision attaquée en date du 07 juillet 2022, enregistrée sous le n° f 22/00030 Arrêt rendu ce SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ par la QUATRIEME C…
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Inaptitude • Obligation de sécurité • Accident du travail / maladie professionnelle • Heures supplémentaires • Temps de travail • Astreinte / repos
23 SEPTEMBRE 2025 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 22/01506 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F3H5 [N] [X] / S.A.S. GE STEAM POWER SERVICE FRANCE ARABELLE SERVICE FRANCE jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de montlucon, décision attaquée en date du 20 juin 2022, enregistrée sous le n° f21/00263 Arrêt rendu ce VINGT TROIS SEPTEMBRE…
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Contrat de travail • Procédure prud'homale • Relations du travail et protection sociale • Relations individuelles de travail • Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail
COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Sociale ORDONNANCE n° Du 08 Juillet 2025 N° RG 25/00922 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GLY5 CHR/SB/NS ORDONNANCE DU MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de gueret, décision attaquée en date du 16 mai 2025, enregistrée sous le n° 2023/24165 ENTRE S.A.S. RICOTT prise en la p…
Licenciement • Inaptitude • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale
COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Sociale ORDONNANCE n° Du 01 Juillet 2025 Dossier N° RG 24/01883 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GI3S CHR/SB/NS Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VICHY, décision attaquée en date du 07 Novembre 2024, enregistrée sous le n° F 23/00084 ORDONNANCE DU MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT Le UN JUILLET DEUX MI…
Licenciement • Astreinte / repos • Contrat de travail • Procédure prud'homale • AGS / liquidation judiciaire • Relations du travail et protection sociale • Relations individuelles de travail • Demande de paiement de créances salariales sans contestation du motif de la rupture du contrat de travail
COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Sociale ORDONNANCE n° Du 13 Mai 2025 Dossier N° RG 22/01264 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F2SW CHR/SB/NS Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VICHY, décision attaquée en date du 20 Mai 2022, enregistrée sous le n° F21/00056 ORDONNANCE DU MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT Le TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT…
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Licenciement économique • Discrimination • Inaptitude • Salaire / rémunération • Primes • Contrat de travail
29 AVRIL 2025 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 22/00778 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZLD S.A.S. COFEL INDUSTRIES anciennement dénommée COPIREL / [E] [M] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire du puy en velay, décision attaquée en date du 15 mars 2022, enregistrée sous le n° f 20/00040 Arrêt rendu ce VINGT NEUF AVRIL DEUX MILLE V…
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Licenciement économique • Discrimination • Inaptitude • Salaire / rémunération • Primes • Contrat de travail
29 AVRIL 2025 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 22/00790 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZL5 S.A.S. COFEL INDUSTRIES anciennement dénommée COPIREL / [F] [C] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire du puy en velay, décision attaquée en date du 15 mars 2022, enregistrée sous le n° f 20/00030 Arrêt rendu ce VINGT NEUF AVRIL DEUX MILLE V…