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104 décision(s) indexée(s) pour cette cour d'appel.
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Préavis / indemnités de rupture • Salaire / rémunération • Astreinte / repos • Accident du travail / maladie professionnelle • Inaptitude / reclassement
CKD/KG MINUTE N° 26/261 Copie exécutoire aux avocats le 28 avril 2026 La greffière COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 28 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 23/0369…
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Discipline / sanctions • Préavis / indemnités de rupture • Démission • Prise d'acte • Contrat de travail
CKD/KG MINUTE N° 26/293 Copie exécutoire aux avocats le 12 mai 2026 La greffière COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 28 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 24/00134…
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Discipline / sanctions • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable
CB/EP/CSB MINUTE N° 226/26 Copie exécutoire aux avocats le 10 avril 2026 La greffière COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 31 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 24/01…
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Résiliation judiciaire • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Accident du travail / maladie professionnelle • Inaptitude / reclassement • Médecine du travail
CKD/KG MINUTE N° 26/196 Copie exécutoire aux avocats Copie à France Travail le 25 mars 2026 La greffière COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 24 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire généra…
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Requalification • Salaire / rémunération • Congés payés
GLQ/KG MINUTE N° 26/216 Copie exécutoire aux avocats le 1er avril 2026 La greffière COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 24 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 23/0362…
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Préavis / indemnités de rupture • Démission • Prise d'acte • Contrat de travail • Requalification
MINUTE N° 26/192 Copie exécutoire aux avocats Copie à France Travail Grand Est le 24 mars 2026 La greffière COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 06 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire gén…
Licenciement • Faute grave • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Temps de travail
MINUTE N° 26/155 Copie exécutoire aux avocats le 06 mars 2026 La greffière COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 06 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 23/02962 N° Port…
Licenciement • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • CDD / intérim • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Astreinte / repos
CKD/CG MINUTE N° 26/136 Copie exécutoire aux avocats le 3 mars 2026 La greffière COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 27 FÉVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A RG 23/03691 N…
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Contrat de travail • Primes / variable • Harcèlement moral • Obligation de sécurité • Inaptitude / reclassement
GLQ/KG MINUTE N° 26/74 Copie exécutoire aux avocats le 4 février 2026 La greffière COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 30 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 23/03…
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Discipline / sanctions • Préavis / indemnités de rupture • Résiliation judiciaire • Contrat de travail • Transfert d'entreprise
CKD/KG MINUTE N° 26/79 Copie exécutoire aux avocats Copie à [15] Grand Est le 4 février 2026 La greffière COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 30 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire gé…
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Discipline / sanctions • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable
CKD/CB/KG MINUTE N° 26/39 Copie exécutoire aux avocats le 4 février 2026 La greffière COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 30 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 23…
Licenciement • Discipline / sanctions • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Clause de non-concurrence • Salaire / rémunération • Congés payés • Harcèlement moral
EP/KG MINUTE N° 26/27 Copie exécutoire aux avocats le 13 janvier 2026 La greffière COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 13 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 23/02…