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Jurisprudence sociale

Cour d'appel de Bastia en droit social

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Cour d'appel de Bastia

Cour d'appel de Bastia : décisions en droit social - prudhommes.org

76 décision(s) indexée(s) pour cette cour d'appel.

1. Cour d'appel de Bastia, Chambre sociale, 15 avril 2026, 24/00165 Cour d'appel

Mots-clés

Licenciement • Harcèlement moral • Discrimination • Inaptitude • Heures supplémentaires • Temps de travail • Astreinte / repos • Salaire / rémunération

Extrait

ARRET N° ---------------------- 15 Avril 2026 ---------------------- N° RG 24/00165 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CJ3D ---------------------- [J] [M] C/ S.N.C. [1] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 15 novembre 2024 Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BASTIA 23/00051 ------------------ Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'…

2. Cour d'appel de Bastia, Chambre sociale, 1 avril 2026, 25/00022 Cour d'appel

Mots-clés

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Obligation de sécurité • Salaire / rémunération • Contrat de travail • Rupture conventionnelle • Démission • Prise d'acte

Extrait

ARRET N° ---------------------- 01 Avril 2026 ---------------------- N° RG 25/00022 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CKKN ---------------------- [N] [X] épouse [P] C/ Association SERVICE DE PREVENTION ET DE SANTE AU TRAVAIL DE HA UTE CORSE ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 19 décembre 2024 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BASTIA…

3. Cour d'appel de Bastia, Chambre sociale, 25 mars 2026, 24/00099 Cour d'appel

Mots-clés

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Discrimination • Inaptitude • Temps de travail • Salaire / rémunération • Congés payés

Extrait

ARRET N° ---------------------- 25 Mars 2026 ---------------------- N° RG 24/00099 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CJD7 ---------------------- , [M], [U] C/ S.A., [1] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 04 juillet 2024 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AJACCIO 23/00193 ------------------ Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APP…

4. Cour d'appel de Bastia, Chambre sociale, 10 décembre 2025, 24/00095 Cour d'appel

Mots-clés

Licenciement économique • Harcèlement moral • Accident du travail / maladie professionnelle • Salaire / rémunération • Contrat de travail • Procédure prud'homale • Relations du travail et protection sociale • Relations individuelles de travail

Extrait

ARRET N° ---------------------- 10 Décembre 2025 ---------------------- N° RG 24/00095 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CJC2 ---------------------- Société [4] C/ [N] [M] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 08 juillet 2024 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AJACCIO 23/00043 ------------------ Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'…

5. Cour d'appel de Bastia, Chambre sociale, 10 décembre 2025, 24/00131 Cour d'appel

Mots-clés

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Harcèlement moral • Obligation de sécurité • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Contrat de travail

Extrait

JONCTION du numéro 24/00137 sur le numéro 24/00131 ARRET N° ---------------------- 10 Décembre 2025 ---------------------- N° RG 24/00131 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CJT3 ---------------------- [X] [E] C/ S.A. [6] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 02 octobre 2024 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BASTIA 23/00061 -------------…

6. Cour d'appel de Bastia, Chambre sociale, 10 décembre 2025, 24/00134 Cour d'appel

Mots-clés

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Obligation de sécurité • Temps de travail • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail

Extrait

ARRET N° ---------------------- 10 Décembre 2025 ---------------------- N° RG 24/00134 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CJUR ---------------------- [N] [T] C/ [S] [D] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 04 septembre 2024 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BASTIA F23/00058 ------------------ Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'A…

7. Cour d'appel de Bastia, Chambre sociale, 10 décembre 2025, 24/00182 Cour d'appel

Mots-clés

Licenciement • Harcèlement moral • Inaptitude • Accident du travail / maladie professionnelle • Contrat de travail • CDD / intérim • Discipline / sanction • Procédure prud'homale

Extrait

ARRET N° ---------------------- 10 Décembre 2025 ---------------------- N° RG 24/00182 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CJ56 ---------------------- [W] [P] C/ Société LA SOCIÉTÉ [7] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 20 novembre 2024 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de bastia F 23/00053 ------------------ Copie exécutoire délivrée le…

8. Cour d'appel de Bastia, Chambre sociale, 15 octobre 2025, 24/00106 Cour d'appel

Mots-clés

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Faute lourde • Heures supplémentaires • Salaire / rémunération • Primes • Contrat de travail

Extrait

ARRET N° ---------------------- 15 Octobre 2025 ---------------------- N° RG 24/00106 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CJI2 ---------------------- S.A.R.L. ENVIRONEMENT SERVICES C/ [W] [H] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 04 juillet 2024 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AJACCIO F 23/00187 ------------------ Copie exécutoire déliv…

9. Cour d'appel de Bastia, Chambre sociale, 10 septembre 2025, 24/00099 Cour d'appel

Mots-clés

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Discrimination • Inaptitude • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim

Extrait

ARRET N° ---------------------- 10 Septembre 2025 ---------------------- N° RG 24/00099 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CJD7 ---------------------- [N] [S] C/ S.A. AIR CORSICA ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 04 juillet 2024 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AJACCIO 23/00193 ------------------ Copie exécutoire délivrée le : à : C…

10. Cour d'appel de Bastia, Chambre civile Section 2, 3 septembre 2025, 25/00260 Cour d'appel

Mots-clés

Contrat de travail • Procédure prud'homale • Relations du travail et protection sociale • Représentation des intérêts des salariés • Autres demandes contre un syndicat

Extrait

Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 3 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/260 N° Portalis DBVE-V-B7J-CK4K JJG-C Décision déférée à la cour : ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée en date du 28 mars 2025, enregistrée sous le n° 24/293 S.A. [E] C/ [X] Copies exécutoires délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA C…

11. Cour d'appel de Bastia, Chambre sociale, 19 mars 2025, 24/00047 Cour d'appel

Mots-clés

Licenciement • Discrimination • Égalité de traitement • Inaptitude • Accident du travail / maladie professionnelle • Salaire / rémunération • Contrat de travail • Démission

Extrait

ARRET N° ---------------------- 19 Mars 2025 ---------------------- N° RG 24/00047 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CIPC ---------------------- CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE CORSE C/ [J] [O] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 04 avril 2024 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BASTIA 23/00105 ------------------ Copie…

12. Cour d'appel de Bastia, Chambre sociale, 19 mars 2025, 24/00060 Cour d'appel

Mots-clés

Licenciement • Contrat de travail • CDD / intérim • Requalification • Travail dissimulé • Procédure prud'homale • Preuve • Relations du travail et protection sociale

Extrait

ARRET N° ---------------------- 19 Mars 2025 ---------------------- N° RG 24/00060 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CIUX ---------------------- [K] [W] C/ S.A. M2D ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 23 février 2024 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AJACCIO 22/00052 ------------------ Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL D…