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Jurisprudence sociale

Cour d'appel de Besançon en droit social

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Cour d'appel de Besançon

Cour d'appel de Besançon : décisions en droit social - prudhommes.org

56 décision(s) indexée(s) pour cette cour d'appel.

1. Cour d'appel de Besançon, Chambre Sociale, 27 janvier 2026, 24/00866 Cour d'appel

Mots-clés

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Inaptitude • Heures supplémentaires • Salaire / rémunération • Contrat de travail • CDD / intérim

Extrait

ARRET N° SD/[Localité 8] COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 27 JANVIER 2026 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 25 novembre 2025 N° de rôle : N° RG 24/00866 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EY5O S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BELFORT en date du 17 mai 2024 Code affaire : 80J Contestation du motif non économique de la ru…

2. Cour d'appel de Besançon, Chambre Sociale, 13 janvier 2026, 25/00521 Cour d'appel

Mots-clés

Licenciement • Inaptitude • Accident du travail / maladie professionnelle • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale

Extrait

ARRET N° SD/[Localité 6] COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 13 JANVIER 2026 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 04 novembre 2025 N° de rôle : N° RG 25/00521 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E4NA S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BELFORT en date du 13 mars 2025 Code affaire : 80C Demande d'indemnités ou de salaires APPELANTE S…

3. Cour d'appel de Besançon, Chambre Sociale, 16 décembre 2025, 24/00182 Cour d'appel

Mots-clés

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Inaptitude • Salaire / rémunération • Primes • Contrat de travail • CDD / intérim

Extrait

ARRÊT N° SD/[Localité 2] COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 16 DECEMBRE 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 28 octobre 2025 N° de rôle : N° RG 24/00182 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXNW S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTBELIARD en date du 11 janvier 2024 Code affaire : 88V Inaptitude - Contestation d'une décision…

4. Cour d'appel de Besançon, Chambre Sociale, 2 décembre 2025, 24/00511 Cour d'appel

Mots-clés

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Harcèlement moral • Harcèlement sexuel • Discrimination • Inaptitude • Obligation de sécurité

Extrait

ARRÊT N° SL/[Localité 13] COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 2 DECEMBRE 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 14 octobre 2025 N° de rôle : N° RG 24/00511 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYFF S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BELFORT en date du 08 mars 2024 Code affaire : 83C Demande d'indemnités ou de salaires liée à l…

5. Cour d'appel de Besançon, Chambre Sociale, 2 décembre 2025, 24/00582 Cour d'appel

Mots-clés

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Harcèlement moral • Harcèlement sexuel • Inaptitude • Obligation de sécurité • Astreinte / repos

Extrait

ARRÊT N° SD/FA COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 2 DECEMBRE 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 14 octobre 2025 N° de rôle : N° RG 24/00582 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYJZ S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTBELIARD en date du 29 mars 2024 Code affaire : 80M Demande de résiliation ou de résolution judiciaire du…

6. Cour d'appel de Besançon, Chambre Sociale, 4 novembre 2025, 24/00786 Cour d'appel

Mots-clés

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Inaptitude • Accident du travail / maladie professionnelle • Temps de travail • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail

Extrait

ARRÊT N° SD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 4 NOVEMBRE 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 16 septembre 2025 N° de rôle : N° RG 24/00786 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYXT S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VESOUL en date du 22 avril 2024 Code affaire : 80A Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de t…

7. Cour d'appel de Besançon, Chambre Sociale, 6 octobre 2025, 25/00333 Cour d'appel

Mots-clés

Licenciement • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Contrat de travail • Procédure prud'homale • AGS / liquidation judiciaire • Relations du travail et protection sociale • Relations individuelles de travail

Extrait

ORDONNANCE N° INCIDENT CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ORDONNANCE D'INCIDENT DU 6 OCTOBRE 2025 CHAMBRE SOCIALE audience non publique du 11 SEPTEMBRE 2025 N° de rôle : N° RG 25/00333 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E363 s/ appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BELFORT en date du 27 janvier 2025 code affaire : 80T Demande en paiemen…

8. Cour d'appel de Besançon, Chambre Sociale, 6 octobre 2025, 25/00331 Cour d'appel

Mots-clés

Licenciement • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Contrat de travail • Procédure prud'homale • AGS / liquidation judiciaire • Relations du travail et protection sociale • Relations individuelles de travail

Extrait

ORDONNANCE N° INCIDENT CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ORDONNANCE D'INCIDENT DU 6 OCTOBRE 2025 CHAMBRE SOCIALE audience non publique du 11 SEPTEMBRE 2025 N° de rôle : N° RG 25/00331 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E36X s/ appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BELFORT en date du 27 janvier 2025 code affaire : 80T Demande en paiemen…

9. Cour d'appel de Besançon, Chambre Sociale, 22 juillet 2025, 23/02053 Cour d'appel

Mots-clés

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail

Extrait

ARRET N° FD/[Localité 4] COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 22 JUILLET 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 13 Juin 2025 N° de rôle : N° RG 23/02053 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EW7G S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BELFORT en date du 11 décembre 2023 code affaire : 83G Demande de résiliation ou de résolution judicia…

10. Cour d'appel de Besançon, Chambre Sociale, 23 mai 2025, 24/00422 Cour d'appel

Mots-clés

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Inaptitude • Temps de travail • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail

Extrait

ARRET N° 25/ FD/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 23 MAI 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 11 Avril 2025 N° de rôle : N° RG 24/00422 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EX6Q S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE VESOUL en date du 15 février 2024 code affaire : 80A Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de t…

11. Cour d'appel de Besançon, Chambre Sociale, 1 avril 2025, 23/02050 Cour d'appel

Mots-clés

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Inaptitude • Temps de travail • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail

Extrait

ARRÊT N° FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 1ER AVRIL 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 04 mars 2025 N° de rôle : N° RG 23/02050 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EW66 S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOLE en date du 21 novembre 2023 Code affaire : 80J Contestation du motif non économique de la rupture du contra…

12. Cour d'appel de Besançon, Chambre Sociale, 14 mars 2025, 23/00863 Cour d'appel

Mots-clés

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Inaptitude • Obligation de sécurité • Accident du travail / maladie professionnelle • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail

Extrait

ARRET N° 25/ FD/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 14 MARS 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 14 Février 2025 N° de rôle : N° RG 23/00863 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUPF S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LONS LE SAUNIER en date du 10 mai 2023 code affaire : 80J Contestation du motif non économique de la rupture…