Cour d'appel de Besançon · 1er septembre 2026

DESISTEMENT

SL/[Localité 1]

COUR D'APPEL DE BESANCON

ORDONNANCE DU 01 SEPTEMBRE 2026

CHAMBRE SOCIALE

audience non publique

du 01 SEPTEMBRE 2026

N° de rôle : N° RG 26/00848 - N° Portalis DBVG-V-B7K-FBKD

S/appel d'une décision

du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTBELIARD

en date du 30 janvier 2026

code affaire : 80J

Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail

APPELANTE

S.A. [1],

Sise [Adresse 1]

Représentée par la SELARL DU PARC - MONNET - FRANCHE COMTE, avocats au barreau de BESANCON

INTIME

Monsieur [I] [P],

demeurant [Adresse 2]

Représenté par la SELARL DERBY AVOCATS, avocats au barreau de PARIS

Nous, Sandra Leroy, conseiller, magistrat chargé de la mise en état à la chambre sociale, et Fabienne Arnoux, cadre greffier avons rendu l'ordonnance suivante :

Vu l'affaire opposant S.A. [1]

à [I] [P],

Vu l'enregistrement au répertoire général N° R.G. N° RG 26/00848 - N° Portalis DBVG-V-B7K-FBKD,

Vu les articles 769 et 907 du code de procédure civile,

Vu l'appel interjeté le 11 juin 2026 par la S.A. [1] à l'encontre d'un jugement rendu le 30 janvier 2026 par le conseil des prud'hommes de [Localité 2], dans l'instance l'opposant à [I] [P] ;

Vu les conclusions reçues, par rpva au greffe de la cour le 29 juillet 2026, par lesquelles l'appelante a, par son conseil, Me [M], indiqué se désister de l'instance et l'action de l'appel interjeté à l'encontre du jugement rendu le 30 janvier 2026 ;

Vu les conclusions reçues, par rpva au greffe de la cour le 30 juillet 2026, par lesquelles l'intimé a, par son conseil, Me [C], indiqué accepter le désistement d'instance et d'action ;

Attendu qu'il y a lieu de constater que le désistement est parfait.

P A R C E S M O T I F S

Vu les dispositions des articles 400 à 405 du code de procédure civile,

Constatons le désistement d'appel et l'extinction de l'instance ;

Constatons le dessaisissement de la cour ;

Disons que chacune des parties conservera à sa charge les frais et honoraires qu'elle a exposés.

Ainsi rendue et signée, le premier septembre deux mille vingt six, par Sandra Leroy, conseiller, magistrat chargé de la mise en état de la chambre sociale et Fabienne Arnoux, cadre greffier.

LE GREFFIER, LE CONSEILLER,