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COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 26/00919 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XZNT Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Mars 2026 Date de saisine : 16 Avril 2026 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° 24-27101 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES le 23 Février 2026 Appelant : Monsieur [Z] [M], représentant : Me Jean christophe LEDUC, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000045 - N° du dossier [F] Intimée : S.A.S.

N° RG 26/00040 N° Portalis DBVC-V-B7K-H2T7 COUR D'APPEL DE CAEN Minute n° 31 /2026 PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 JUILLET 2026 DEMANDERESSE AU RÉFÉRÉ : S.A.S. [1], immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° [N° SIREN/SIRET 1], dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Non comparante, ayant pour avocat postulant la SELARL LX NORMANDIE, société d'avocat inter-barraux, représentée par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN, substitué par Me Noëmie REICHLING, avocat au barreau de CAEN et pour avocat plaidant Me Aurélie LEMETTRE du Cabinet OGLETREE DEAKINS, avocat au Barreau de PARIS DÉFENDEUR AU RÉFÉRÉ :…

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 21 JUILLET 2026 [C] N° RG 24/00735 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NUNG Monsieur [J] [E] [R] c/ S.E.L.A.R.L. [1] S.C.P. [Q] Me [G] [Q] S.A.R.L. [2] Etablissement AGS - [3] [Localité 1] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée à : Me Cédya ROC de la SELARL SELARL ATELIER D'AVOCATS LE GUAY-ROC, avocat au barreau de PERIGUEUX Me Frédéric COIFFE, avocat au barreau de PERIGUEUX Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 janvier 2024 (R.G.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 21 JUILLET 2026 [A] N° RG 24/01720 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXC4 Monsieur [O] [Y] c/ S.A. [1] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée à : Me Hubert HAZERA, avocat au barreau de BORDEAUX Me Jean-michel MIR de la SELARL CAPSTAN LMS, avocat au barreau de PARIS Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 mars 2024 (R.G. n°2022-02932) par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BORDEAUX, Section Encadrement, suivant déclaration d'appel du 10 avril 2024, APPELANT : Monsieur [O] [Y] de nationalité Française Profession : Sans activité, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Hubert HAZERA, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : S.A.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 21 JUILLET 2026 [R] N° RG 24/02241 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NYQA S.A.S. [1] c/ Madame [O] [C] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée à : Me Daniel DEL RISCO, avocat au barreau de BORDEAUX Me Florian BECAM de l'EIRL SELARLU ELEOS, avocat au barreau de LIBOURNE Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 avril 2024 (R.G. n°2023-06049) par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LIBOURNE, Section Encadrement, suivant déclaration d'appel du 13 mai 2024, APPELANTE : S.A.S.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 21 juillet 2026 PRUD'HOMMES N° RG 24/01271 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NV2F Monsieur [O] [M] c/ S.A.S. [1] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée à : Me Florian BECAM de l'EIRL SELARLU ELEOS, avocat au barreau de LIBOURNE Me Stéphane EYDELY de la SELARL SOCIETE D'AVOCATS ETIC, avocat au barreau de BORDEAUX Décision déférée à la cour : jugement rendu le 19 février 2024 (R.G. n°2022/3255) par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de BORDEAUX, Section Commerce, suivant déclaration d'appel du 14 mars 2024.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 21 JUILLET 2026 PRUD'HOMMES N° RG 24/01689 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXAP S.A.S. [1] c/ Monsieur [E] [J] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée à : Me Jean-charles BEDDOUK, avocat au barreau de PARIS Me Olivier MEYER de la SCP GUEDON - MEYER, avocat au barreau de BORDEAUX Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 février 2024 (R.G. n°2022-00001) par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BORDEAUX, Section Commerce, suivant déclaration d'appel du 08 avril 2024, APPELANTE : S.A.S.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 21 juillet 2026 PRUD'HOMMES N° RG 24/00971 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NVBE S.A.S. [1] c/ Monsieur [F] [S] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Louise AUGEREAU de la SELARL SELARL ELLIPSE AVOCATS ANGOULEME-COGNAC, avocat au barreau de CHARENTE Me Frédérique BERTRAND de la SELARL FREDERIQUE BERTRAND SEL, avocat au barreau de CHARENTE Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 février 2024 (R.G. n°F 21/00222) par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ANGOULEME, Section Encadrement, suivant déclaration d'appel du 29 février 2024, APPELANTE : S.A.S.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 21 JUILLET 2026 PRUD'HOMMES N° RG 24/01686 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXAJ Madame [D] [M] c/ S.A.S. [F] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée à : Me Isabelle PAIS, avocat au barreau de LIBOURNE Me Anne marie VIELJEUF de l'AARPI CAP CONSEIL, avocat au barreau de VALENCE Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 mars 2024 (R.G.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 21 JUILLET 2026 PRUD'HOMMES N° RG 24/01687 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXAL Madame [V] [Z] c/ Association [1] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée à : Me Jean christophe LEDUC, avocat au barreau de CHARTRES Me Christophe BIAIS de la SELARL BIAIS ET ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 mars 2024 (R.G.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 21 JUILLET 2026 [J] N° RG 24/00565 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NT5I Monsieur [S] [C] c/ S.A.S. [1] S.A.S. [2] DEVENUE [3] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée à : Me Karim RIMBAUD, avocat au barreau de DEUX-SEVRES Me Louis D'HERBAIS de la SARL ORVA-VACCARO & ASSOCIES, avocat au barreau de TOURS Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 décembre 2023 (R.G.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 21 JUILLET 2026 PRUD'HOMMES N° RG 24/01690 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXAR S.A.S.U. [1] c/ Madame [T] [M] Société SELARL [2] Caisse AGS - CGEA Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée à : Me Géraldine DURAN-BLONDEL de la SELARL DURAN - MARTIAL, avocat au barreau de BORDEAUX Me Laëtitia SCHOUARTZ de la SELARL SCHOUARTZ AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX Décision déférée à la Cour : décision rendu le 15 mars 2024 (R.G. n°2022-2374) par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Bordeaux, Section Commerce, suivant déclaration d'appel du 08 avril 2024, APPELANTE : S.A.S.U.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 21 JUILLET 2026 PRUD'HOMMES N° RG 24/01470 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NWM2 Madame [U] [I] c/ S.E.L.A.R.L. [1] Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée à : Me Véronique LASSERRE, avocat au barreau de BORDEAUX Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 mars 2024 (R.G.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 21 JUILLET 2026 PRUD'HOMMES N° RG 24/00873 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NUZA Monsieur [K] [C] c/ S.A.R.L. [1] Société [2] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée à : Me Valérie ARMAND-DUBOURG de la SELASU AD AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX Me Philippe YON de l'AARPI 107 Université, avocat au barreau de PARIS Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 janvier 2024 (R.G.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 25/03694 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XSTQ AFFAIRE : S.A.R.L. [1] C/ [P], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le VINGT JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX, par Agnès PACCIONI, vice-présidente placée chargée de la mise en état de la chambre sociale 4-1, après que la cause en a été débattue en audience publique, le huit juin deux mille vingt six, assistée de Stéphanie HEMERY, greffière lors des débats et Patricia GERARD, adjointe administrative faisant fonction de greffière lors du prononcé. ******************************************************************************************** DANS L'AFFAIRE ENTRE : S.A.R.L.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80H Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 JUILLET 2026 N° RG 26/00917 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XZLW AFFAIRE : [Q] [N] C/ S.A. [1] ([1]) Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Avril 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CERGY-PONTOISE N° RG : F 22/00007 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christian BOUSSEREZ Me Sébastien TO le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [Q] [N] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Christian BOUSSEREZ, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 89 APPELANT **************** S.A.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 JUILLET 2026 N° RG 23/02133 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7TX AFFAIRE : [I] [X] [B] [Y] C/ S.E.L.A.R.L. [1] S.A.S.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 JUILLET 2026 N° RG 23/02079 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7MQ AFFAIRE : [N] [L] C/ S.E.L.A.R.L. [1] S.A.S.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 JUILLET 2026 N° RG 23/02080 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7MU AFFAIRE : [M] [L] C/ S.E.L.A.R.L. [1] S.A.S.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 JUILLET 2026 N° RG 23/02136 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7T5 AFFAIRE : [D] [A] C/ S.E.L.A.R.L. [1] S.A.S.