Observatoire des délais
Délais de la justice prud'homale
Délais observés parmi les décisions publiées exploitables. Choisissez un parcours et une juridiction.
Observatoire
Appels prud'homaux statuant au fond
Délai entre la déclaration d'appel et l'arrêt rendu au fond.
Changer la période observée
Tout l’historique publié — période non closeLa période concerne la date de fin de l’affaire ; elle diffère de la longueur des fenêtres de la courbe.
6 groupes statistiques issus de 6 décisions · Cour d'appel de Besançon · Du 01/11/2025 au 31/10/2026. Comparaison limitée : 6 groupes et 1 cours ; seuils 20 groupes et 1 cours.
Le CSV de la courbe conserve la sélection affichée et ses valeurs en jours. La fiche de données présente son propre périmètre.
Chargement des périodes…
Moyenne et évolution
Affaires terminées : ces observations ne prédisent pas la durée de votre dossier.
Cour d'appel de Besançon
Carte : Du 01/11/2025 au 31/10/2026. Chaque point de la courbe utilise une fenêtre de 3 mois. Le dernier point peut différer de la carte.
Consulter les données du graphique
| Période | Médiane | Moyenne corrigée | Échantillon |
|---|---|---|---|
| 2025-11 | Non disponible | Non disponible | 0 groupes · 0 décisions · comparaison limitée |
| 2025-12 | Non disponible | Non disponible | 0 groupes · 0 décisions · comparaison limitée |
| 2026-01 | Non disponible | Non disponible | 0 groupes · 0 décisions · comparaison limitée |
| 2026-02 | Non disponible | Non disponible | 0 groupes · 0 décisions · comparaison limitée |
| 2026-03 | Non disponible | Non disponible | 0 groupes · 0 décisions · comparaison limitée |
| 2026-04 | 2 ans et 11 mois | 2 ans et 11 mois | 1 groupes · 1 décisions · comparaison limitée |
| 2026-05 | 2 ans et 11 mois | 2 ans et 11 mois | 1 groupes · 1 décisions · comparaison limitée |
| 2026-06 | 2 ans et 11 mois | 2 ans et 11 mois | 1 groupes · 1 décisions · comparaison limitée |
| 2026-07 | 1 an et 3 mois | 1 an et 8 mois | 3 groupes · 3 décisions · comparaison limitée |
| 2026-08 | 1 an et 3 mois | 1 an et 8 mois | 3 groupes · 3 décisions · comparaison limitée |
| 2026-09 | 1 an et 3 mois | 1 an et 6 mois | 5 groupes · 5 décisions · comparaison limitée |
| 2026-10 | 1 an et 3 mois | 1 an et 3 mois | 2 groupes · 2 décisions · comparaison limitée |
Indicateurs descriptifs calculés à partir des décisions disponibles sur prudhommes.org. Ils ne prédisent pas la durée d'un dossier.
Toutes les juridictionsConsulter les cours d'appelToutes les cours restent accessibles, même avec un faible volume. Afficher
CourMédiane50 % centralGroupes statistiquesAction
MéthodeDéfinition et périmètreDates, calcul et exclusions Afficher
Dernière actualisation d’une métrique : 25 octobre 2026 à 18:26. Réponse produite le 13 novembre 2026 à 05:58. Publication reçue : date non renseignée pour cette sélection. Qualification complète : non attestée. Ces dates sont distinctes.
Période principale : les 12 derniers mois calendaires complets. Le mois en cours n'est pas présenté comme définitif.
Courbe : fenêtres successives de 3 mois. Un poids par décision, sauf identité de même affaire démontrée. Le premier point utilise aussi les deux mois précédant la période de la carte.
Temps entre la déclaration d’appel et l’arrêt rendu au fond par la cour.
Lecture : la médiane est centrale ; la moyenne corrigée retire 5 % des valeurs à chaque extrémité, arrondis à l’entier inférieur : aucune sous 20 groupes, une de chaque côté à partir de 20. Cela ne corrige pas les biais de publication. Les durées en mois utilisent 30,4375 jours, et non des mois calendaires. Les tendances dépendent aussi de la composition des cours et affaires.
Version : 20261010-delay-metrics-source-qualified-v13 · données Du 01/11/2025 au 31/10/2026
Avant sélection du type de procédure : 111 décisions éligibles, 111 avec texte, 21 métriques construites, dont 21 à jour. 90 décisions sans métrique et 0 métriques périmées ne contribuent pas au calcul. Après sélection : 15 décisions écartées, 6 décisions admises, 6 groupes statistiques. Traitement non reçu : 0 ; dates non qualifiées après traitement : 0 ; qualification en erreur : 0 ; tentative périmée : 90.
Voir les décisions séparées du calcul principal
- Désistement3
- Référé2
- Conseiller / mise en état4
- Ordonnance2
- Irrecevabilité de l'appel1
- Caducité2
- Hors appel prud'homal1