Cour d'appel de Besançon : décisions sociales et prud'homales – page 2

La cour constate le désistement d'appel et d'action de M. [F] [Q], l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour'. La cour dit n'y avoir lieu à révocation de l'ordonnance de clôture'. Conformément à l'accord intervenu entre les parties sur ce point, chacune d'elles conservera la charge de ses dépens d'appel.

La cour constate le désistement d'appel et d'action de M. [K] [W], l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour'. La cour dit n'y avoir lieu à révocation de l'ordonnance de clôture'. Conformément à l'accord intervenu entre les parties sur ce point, chacune d'elles conservera la charge de ses dépens d'appel.

La cour constate le désistement d'appel et d'action de M. [T] [J], l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour'. La cour dit n'y avoir lieu à révocation de l'ordonnance de clôture'. Conformément à l'accord intervenu entre les parties sur ce point, chacune d'elles conservera la charge de ses dépens d'appel.

La cour constate le désistement d'appel et d'action de M. [D] [E], l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour'. La cour dit n'y avoir lieu à révocation de l'ordonnance de clôture'. Conformément à l'accord intervenu entre les parties sur ce point, chacune d'elles conservera la charge de ses dépens d'appel.

La cour constate le désistement d'appel et d'action de M.[B] [S], l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour'. La cour dit n'y avoir lieu à révocation de l'ordonnance de clôture'. Conformément à l'accord intervenu entre les parties sur ce point, chacune d'elles conservera la charge de ses dépens d'appel.

La cour constate le désistement d'appel et d'action de M. [N] [G], l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour'. La cour dit n'y avoir lieu à révocation de l'ordonnance de clôture'. Conformément à l'accord intervenu entre les parties sur ce point, chacune d'elles conservera la charge de ses dépens d'appel.

La cour constate le désistement d'appel et d'action de M. [L] [T], l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour'. La cour dit n'y avoir lieu à révocation de l'ordonnance de clôture'. Conformément à l'accord intervenu entre les parties sur ce point, chacune d'elles conservera la charge de ses dépens d'appel.

La cour constate le désistement d'appel et d'action de M. [O] [X], l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour'. La cour dit n'y avoir lieu à révocation de l'ordonnance de clôture'. Conformément à l'accord intervenu entre les parties sur ce point, chacune d'elles conservera la charge de ses dépens d'appel.

La cour prononce la jonction du dossier RG 26/00907 au dossier RG 26/00863. L'affaire se poursuivra sous le numéro RG 26/00863.

La cour déclare l'instance interrompue ; DISONS qu'elle sera reprise à l'initiative des parties après qu'il aura été satisfait aux dispositions des articles L.622-22 et R.622-20 du code de commerce ; DISONS que la mise en cause du mandataire judiciaire devra être effectuée par voie d'assignation. La cour dit qu'elle sera reprise à l'initiative des parties après qu'il aura été satisfait aux dispositions des articles L.622-22 et R.622-20 du code de commerce. La mise en cause du mandataire judiciaire devra être effectuée par voie d'assignation.

La prise d'acte de la rupture du contrat de travail en date du 21 janvier 2025 produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse'. La cour modifie le jugement précédent en toutes ses dispositions'.

La société [1] a notifié verbalement le 15 mai 2020 son licenciement à Mme [Y] et que dès lors la rupture du contrat de travail est nécessairement dépourvue de cause réelle et sérieuse'. La cour déboute Mme [R] [Y] du surplus de ses demandes, notamment de sa demande en paiement d'une indemnité de licenciement'. La cour ordonne à la societe [1] prise en la personne de mme [e] [o] nee [u], en sa qualite de liquidateur amiable de payer à mme [r] [y] une somme à titre d'indemnité compensatrice de préavis. La cour ordonne à la societe [1] prise en la personne de mme [e] [o] nee [u], en sa qualite de liquidateur amiable de payer à mme [r] [y] une somme au titre des congés payés afférents.