Cour d'appel de Besançon · 15 juillet 2026

… INTIME Monsieur [Y] [A], demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Rosa-Salomé KUPPER, avocat au barreau de MONTBELIARD Nous, Sandra Leroy, conseiller, magistrat chargé de la mise en état à la chambre sociale, et Fabienne Arnoux, cadre greffier avons rendu l'ordonnance suivante : * * * * * * * Vu l'enregistrement au répertoire général N° R.G. N° RG 25/01077 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E5RD, Vu les articles 769 et 907 du code de procédure civile, Vu l'appel interjeté le 03 juillet 2025 par S.A.S. [1] à l'encontre d'un jugement rendu le 09 janvier 2025 par le conseil de prud'hommes de Montbéliard dans l'instance l'opposant à [Y] [A] ; Par conclusions déposées par RPVA en date du 27 avril 2026, par lesquelles l'appelante a, par son conseil, Me [H], indiqué se désister de l'appel interjeté à l'encontre du jugement rendu le 09 janvier 2025 ; Par conclusions …

… INTIME Monsieur [Y] [A], demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Rosa-Salomé KUPPER, avocat au barreau de MONTBELIARD Nous, Sandra Leroy, conseiller, magistrat chargé de la mise en état à la chambre sociale, et Fabienne Arnoux, cadre greffier avons rendu l'ordonnance suivante : * * * * * * * Vu l'enregistrement au répertoire général N° R.G. N° RG 25/01077 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E5RD, Vu les articles 769 et 907 du code de procédure civile, Vu l'appel interjeté le 03 juillet 2025 par S.A.S. [1] à l'encontre d'un jugement rendu le 09 janvier 2025 par le conseil de prud'hommes de Montbéliard dans l'instance l'opposant à [Y] [A] ; Par conclusions déposées par RPVA en date du 27 avril 2026, par lesquelles l'appelante a, par son conseil, Me [H], indiqué se désister de l'appel interjeté à l'encontre du jugement rendu le 09 janvier 2025 ; Par conclusions …

… en date du 27 avril 2026, par lesquelles l'appelante a, par son conseil, Me [H], indiqué se désister de l'appel interjeté à l'encontre du jugement rendu le 09 janvier 2025 ; Par conclusions déposées par RPVA le 1er juillet 2026, Me Kupper, avocat de l'intimé a indiqué accepter le désistement ; Attendu qu'il y a lieu de constater l'extinction de l'instance par l'effet du désistement et de rappeler qu'en application de l'article 403 du code de procédure civile le présent désistement emporte acquiescement ; P A R C E S M O T I F S Vu les dispositions des articles 400 à 405 du code de procédure civile, Constatons le désistement d'appel, l'extinction de l'instance ; Constatons le dessaisissement de la Cour ; Disons que les dépens d'appel seront supportés par l'appelante. Ainsi rendue et signée le quinze juillet deux mille vingt six par Mme Sandra Leroy, …