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Jurisprudence sociale

Cour d'appel de Pau en droit social

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Cour d'appel de Pau

Cour d'appel de Pau : décisions en droit social - prudhommes.org

105 décision(s) indexée(s) pour cette cour d'appel.

1. Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 12 février 2026, 25/01900 Cour d'appel

Mots-clés

Licenciement • Faute grave • Primes • Contrat de travail • Procédure prud'homale • Relations du travail et protection sociale • Relations individuelles de travail • Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail

Extrait

AB/JD Numéro 26/470 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 12/02/2026 Dossier : N° RG 25/01900 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JGQR Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [P] [L] C/ S.A.S. [1] Grosse délivrée le à : A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la C…

2. Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 29 janvier 2026, 23/03298 Cour d'appel

Mots-clés

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Inaptitude • Obligation de sécurité • Accident du travail / maladie professionnelle • Temps de travail • Salaire / rémunération

Extrait

AB/JD Numéro 26/302 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 29/01/2026 Dossier : N° RG 23/03298 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IWZG Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [J] [M] C/ S.A.S.U. [7] Grosse délivrée le à : A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la…

3. Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 29 janvier 2026, 23/03331 Cour d'appel

Mots-clés

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Faute grave • Harcèlement moral • Discrimination • Inaptitude • Forfait jours

Extrait

AB/JD Numéro 26/306 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 29/01/2026 Dossier : N° RG 23/03331 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IW43 Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [P] [V] C/ S.E.L.A.S. [6] Grosse délivrée le à : A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de…

4. Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 22 janvier 2026, 25/01431 Cour d'appel

Mots-clés

Licenciement • Inaptitude • Accident du travail / maladie professionnelle • Temps de travail • Salarié protégé • Procédure prud'homale • Relations du travail et protection sociale • Relations individuelles de travail

Extrait

AB/JD Numéro 26/221 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 22/01/2026 Dossier : N° RG 25/01431 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JFUM Nature affaire : Contestation en matière de médecine du travail Affaire : Association [3] C/ [I] [K] Grosse délivrée le à : A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 22 Janvier 202…

5. Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 27 novembre 2025, 25/00555 Cour d'appel

Mots-clés

Licenciement • Inaptitude • Temps de travail • Congés payés • Salarié protégé • Procédure prud'homale • Relations du travail et protection sociale • Relations individuelles de travail

Extrait

AB/SB Numéro 25/3254 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 27/11/2025 Dossier : N° RG 25/00555 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JDKI Nature affaire : Contestation en matière de médecine du travail Affaire : [O] [X] C/ S.A.S. B. [D] MEDICAL Grosse délivrée le à : A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 27 Nove…

6. Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 6 novembre 2025, 23/02393 Cour d'appel

Mots-clés

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Harcèlement moral • Inaptitude • Obligation de sécurité • Temps de travail • Astreinte / repos

Extrait

AB/SB Numéro 25/3033 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 06/11/2025 Dossier : N° RG 23/02393 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IT66 Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [A] [C] épouse [W] C/ S.A. BOIRON Grosse délivrée le à : A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au g…

7. Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 28 mai 2025, 24/02861 Cour d'appel

Mots-clés

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Faute grave • Harcèlement moral • Discrimination • Inaptitude • Obligation de sécurité

Extrait

TP/EL Numéro 25/1653 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 28/05/2025 Dossier : N° RG 24/02861 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I7LZ Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : [E] [O], [V] [O], [T] [O], [H] [O], [L] [O] C/ S.A.S. PRATICIMA Grosse délivrée le à : A R R Ê T…

8. Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 15 mai 2025, 23/01987 Cour d'appel

Mots-clés

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Licenciement économique • Faute grave • Inaptitude • Heures supplémentaires • Salaire / rémunération • Primes

Extrait

TP/SB Numéro 25/1523 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 15/05/2025 Dossier : N° RG 23/01987 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ISZJ Nature affaire : Contestation du motif économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.S. LAUAK FRANCE C/ [D] [B] Grosse délivrée le à : A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe d…

9. Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 15 mai 2025, 23/01661 Cour d'appel

Mots-clés

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Licenciement économique • Faute grave • Inaptitude • Heures supplémentaires • Salaire / rémunération • Primes

Extrait

TP/SB Numéro 25/1522 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 15/05/2025 Dossier : N° RG 23/01661 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IRY5 Nature affaire : Contestation du motif économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.S. LAUAK FRANCE C/ [I] [Y] Grosse délivrée le à : A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe d…

10. Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 15 mai 2025, 23/01660 Cour d'appel

Mots-clés

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Licenciement économique • Faute grave • Inaptitude • Heures supplémentaires • Salaire / rémunération • Primes

Extrait

TP/SB Numéro 25/1524 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 15/05/2025 Dossier : N° RG 23/01660 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IRY3 Nature affaire : Contestation du motif économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.S. LAUAK FRANCE C/ [C] [K] Grosse délivrée le à : A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe d…

11. Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 17 avril 2025, 24/02186 Cour d'appel

Mots-clés

Licenciement • Nullité du licenciement • Discrimination • Inaptitude • Contrat de travail • Rupture conventionnelle • Résiliation judiciaire • Salarié protégé

Extrait

TP/EL Numéro 25/1265 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 17/04/2025 Dossier : N° RG 24/02186 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I5MO Nature affaire : Contestation en matière de médecine du travail Affaire : [D] [E] C/ S.A. ARKEMA FRANCE Grosse délivrée le à : A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 17 Avril 2…

12. Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 17 avril 2025, 24/02404 Cour d'appel

Mots-clés

Licenciement • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • CSE / représentants du personnel • Procédure prud'homale • Relations du travail et protection sociale

Extrait

TP/EL Numéro 25/1266 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 17/04/2025 Dossier : N° RG 24/02404 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I56F Nature affaire : Demande en paiement de créances salariales en l'absence de rupture du contrat de travail Affaire : Société FIDUCIAL SECURITE HUMAINE C/ [P] [K] Grosse délivrée le à : A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à…