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Jurisprudence sociale

Cour d'appel de Poitiers en droit social

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Cour d'appel de Poitiers

Cour d'appel de Poitiers : décisions en droit social - prudhommes.org

59 décision(s) indexée(s) pour cette cour d'appel.

1. Cour d'appel de Poitiers, Chambre Sociale, 28 mai 2026, 25/03077 Cour d'appel

Mots-clés

Licenciement • Inaptitude • Obligation de sécurité • Accident du travail / maladie professionnelle • Contrat de travail • Salarié protégé • Procédure prud'homale

Extrait

ARRÊT N° 252 N° RG 25/03077 N° Portalis DBV5-V-B7J-HNSA Société [1] C/ [R] COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 28 MAI 2026 Décisions déférées à la cour : Jugement avant-dire droit du 13 octobre 2025 et jugement statuant sur une omission de statuer du 15 décembre 2025 rendus par le conseil de prud'hommes de ROCHEFORT APPELANTE : SAS [1] N° SIRE…

2. Cour d'appel de Poitiers, Chambre Sociale, 21 mai 2026, 22/02084 Cour d'appel

Mots-clés

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Inaptitude • Accident du travail / maladie professionnelle • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail

Extrait

ARRÊT N° 235 N° RG 22/02084 N° Portalis DBV5-V-B7G-GTR4 [R] C/ S.A.S. [1] COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 21 MAI 2026 Décision déférée à la cour : Jugement du 19 juillet 2022 rendu par le conseil de prud'hommes de POITIERS APPELANT : Monsieur [T] [R] Né le 9 juillet 1963 à [Localité 1] (79) [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat postul…

3. Cour d'appel de Poitiers, Référés Premier Président, 21 mai 2026, 26/00031 Cour d'appel

Mots-clés

Licenciement • Inaptitude • Obligation de sécurité • Accident du travail / maladie professionnelle • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail

Extrait

Ordonnance n 2026/51 --------------------------- 21 Mai 2026 --------------------------- N° RG 26/00031 - N° Portalis DBV5-V-B7K-HPZV --------------------------- S.A.R.L. [1] [1] C/ [J] [I] --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DE LE PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Rendue par mise à disposition au gre…

4. Cour d'appel de Poitiers, Chambre Sociale, 19 février 2026, 22/02233 Cour d'appel

Mots-clés

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Faute grave • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim

Extrait

ARRÊT N° 81 N° RG 22/02233 N° Portalis DBV5-V-B7G-GT6V [T] C/ S.A. [1] COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 19 FÉVRIER 2026 Décision déférée à la cour : Jugement du 24 août 2022 rendu par le conseil de prud'hommes de LA ROCHELLE APPELANT : Monsieur [Q] [T] Né le 10 novembre 1989 à [Localité 1] (17) [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat pos…

5. Cour d'appel de Poitiers, Chambre Sociale, 8 janvier 2026, 22/01399 Cour d'appel

Mots-clés

Harcèlement moral • Obligation de sécurité • Accident du travail / maladie professionnelle • CDD / intérim • Procédure prud'homale • Preuve • Relations du travail et protection sociale • Relations individuelles de travail

Extrait

ARRÊT N° 01 N° RG 22/01399 N° Portalis DBV5-V-B7G-GRY2 Association [10] C/ [T] COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 08 JANVIER 2026 Décision déférée à la cour : Jugement du 12 mai 2022 rendu par le conseil de prud'hommes de LA ROCHELLE APPELANTE : Association [10] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 5] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 1] Ayant pour avo…

6. Cour d'appel de Poitiers, Chambre Sociale, 26 décembre 2025, 24/02830 Cour d'appel

Mots-clés

Licenciement • Salaire / rémunération • Contrat de travail • CDD / intérim • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Relations du travail et protection sociale • Relations individuelles de travail

Extrait

ARRÊT N° 363 N° RG 24/02830 N° Portalis DBV5-V-B7I-HFVA [O] C/ Association [6] COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 26 DÉCEMBRE 2025 Décision déférée à la cour : jugement du 15 octobre 2024 rendu par le conseil de prud'hommes de LA ROCHELLE. APPELANT : Monsieur [D] [O] Né le 30 juillet 1980 à [Localité 10] (87) [Adresse 3] [Localité 1] Ayant po…

7. Cour d'appel de Poitiers, Référés Premier Président, 20 novembre 2025, 25/00071 Cour d'appel

Mots-clés

Licenciement • Heures supplémentaires • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • Démission • Procédure prud'homale

Extrait

Ordonnance n 2025/82 --------------------------- 20 Novembre 2025 --------------------------- N° RG 25/00071 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HMKW --------------------------- S.A.R.L. ALINES TRANSPORTS C/ [I] [L] --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Rendue par mise à dispos…

8. Cour d'appel de Poitiers, Référés Premier Président, 20 novembre 2025, 25/00072 Cour d'appel

Mots-clés

Licenciement • Heures supplémentaires • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • Démission • Procédure prud'homale

Extrait

Ordonnance n 2025/83 --------------------------- 20 Novembre 2025 --------------------------- N° RG 25/00072 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HMKX --------------------------- S.A.R.L. ALINES TRANSPORTS C/ [E] [V] --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Rendue par mise à dispos…

9. Cour d'appel de Poitiers, Chambre Sociale, 30 octobre 2025, 24/00160 Cour d'appel

Mots-clés

Licenciement • Inaptitude • Accident du travail / maladie professionnelle • Temps de travail • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail

Extrait

ARRET N° 277 N° RG 24/00160 N° Portalis DBV5-V-B7I-G6WO SAS [9] S.E.L.A.R.L. [11]' C/ [G] Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 10] COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 30 OCTOBRE 2025 Décision déférée à la cour : décision du 22 décembre 2023 rendu par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de SAINTES. APPELANTE : SAS [9]…

10. Cour d'appel de Poitiers, Chambre Sociale, 26 juin 2025, 24/02830 Cour d'appel

Mots-clés

Licenciement • Salaire / rémunération • Contrat de travail • CDD / intérim • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Relations du travail et protection sociale • Relations individuelles de travail

Extrait

ARRET N° 174 N° RG 24/02830 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HFVA [F] C/ Association A.D.E.I COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 26 JUIN 2025 Décision déférée à la Cour : Décision du bureau de conciliation et d'orientation du Conseil de Prud'hommes de LA ROCHELLE du 22 octobre 2024. APPELANT : Monsieur [C] [F] né le 30 Juillet 1980 à [Localité 6] [Adr…

11. Cour d'appel de Poitiers, Référés Premier Président, 3 avril 2025, 25/00007 Cour d'appel

Mots-clés

Licenciement • Heures supplémentaires • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Requalification

Extrait

Ordonnance n 13/25 --------------------------- 03 Avril 2025 --------------------------- N° RG 25/00007 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HHG3 --------------------------- S.A.R.L. ATLASS ECLAIRAGE C/ [N] [S] --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRESIDENT RÉFÉRÉ Rendue publiquement le trois a…

12. Cour d'appel de Poitiers, Référés Premier Président, 19 décembre 2024, 24/00085 Cour d'appel

Mots-clés

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Heures supplémentaires • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • Période d'essai • Requalification

Extrait

Ordonnance n 85 --------------------------- 19 Décembre 2024 --------------------------- N° RG 24/00085 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HFHV --------------------------- [Y] [T], S.A.R.L. CHAPES ET CARRELAGE DE L'OUEST C/ [D] [G] --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE RÉFÉRÉ Re…