Cour d'appel de Poitiers : décisions sociales et prud'homales – page 2

La cour modifie la décision déférée.

La cour confirme le jugement rendu le 5 octobre 2022 par le conseil de prud'hommes des Sables d'Olonne en toutes ses dispositions, sauf sur les dépens. La cour modifie le jugement en ce qu'il a dit que chaque partie supportera les dépens à hauteur de ses engagements.

Le licenciement économique de M. [Z] [X] est dépourvu de cause réelle et sérieuse. La cour modifie le jugement sauf en ce qu'il a débouté M. [X] de sa demande de dommages-intérêts pour les circonstances vexatoires de la rupture. La cour dit n'y avoir lieu à prononcer une astreinte. La cour déboute les parties de leurs autres demandes. La cour ordonne à la société [2] de remettre à M. [Z] [X] un bulletin de paye récapitulatif, un certificat de travail et une attestation destinée à France Travail conformes à l'arrêt dans un délai de deux mois à compter de sa signification. La cour ordonne à la société [2] de rembourser à France Travail les indemnités de chômage éventuellement versées par cet organisme à M. [Z] [X] dans la limite de six mois d'indemnités.

Le licenciement pour insuffisance professionnelle de M. [C] [J] repose sur une cause réelle et sérieuse. La cour déboute M. [C] [J] de sa demande pécuniaire à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. La cour modifie le jugement sauf en ce qu'il a condamné la société [2] aux dépens. La cour déboute les parties de leurs autres demandes.

La cour modifie le jugement en ce qu'il a : - débouté M. [M] [Y] de ses demandes au titre du rappel d'heures supplémentaires et des congés payés afférents, - débouté M. [M] [Y] de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M. [M] [Y] aux entiers dépens. La cour confirme le jugement pour le surplus. Les créances de nature salariale porteront intérêt à compter de la convocation de l'employeur devant le conseil de prud'hommes. La cour ordonne à la société [1] de remettre à M. [M] [Y] un bulletin de paye récapitulatif et une attestation destinée à France travail conformes à l'arrêt dans un délai de deux mois à compter de sa signification. La cour déboute les parties de leurs autres demandes.

La cour dit prescrite l'action en requalification des contrats de travail à durée déterminée conclus le 17 juillet 2017 et le 1er juillet 2018, ainsi que des contrats conclus les 1er février 2018, 12 mai 2018, 1er juin 2018, 1er août 2018 et 10 novembre 2018 ; Requalifie les contrats de travail à durée déterminée du 22 décembre 2018 au 31 décembre 2018, du 1er au 31 mars 2019 et du 21 au 31 juillet 2019 en contrat de travail à durée indéterminée, avec effet au 22 décembre 2018. La cour déboute M. [A] [F] de sa demande d'astreinte. La cour fixe au passif de la liquidation judiciaire de l'[g] [11] aux sommes suivantes une créance de m. [a] [f] au titre de la prime de panier. La cour fixe au passif de la liquidation judiciaire de l'[g] [11] aux sommes suivantes une créance de m. [a] [f] au titre de la prime d'habillage/déshabillage.

La cour confirme le jugement rendu le 23 janvier 2023 par le conseil de prud'hommes de Poitiers en toutes ses dispositions. La cour ordonne à la sas [3] de payer à mme [i] [v] une somme sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

La cour confirme en toutes ses dispositions le jugement rendu le 23 janvier 2023 par le conseil de prud'hommes de Poitiers.

La cour confirme en toutes ses dispositions soumises à la cour le jugement rendu le 28 septembre 2022 par le conseil de prud'hommes de Saintes, sauf en ce qu'il a débouté M. [V] [G] de sa demande en paiement d'heures supplémentaires et congés payés y afférents, L'infirme en ce qu'il a débouté M. [V] [G] de sa demande en paiement d'heures supplémentaires et congés payés y afférents. Ces créances porteront intérêt au taux légal à compter de la date de convocation de l'employeur devant le conseil de prud'hommes. Les intérêts échus depuis une année entière au moins produiront eux-mêmes des intérêts.

La cour prononce la résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de la société [1]. La cour déboute M. [O] [B] de sa demande tendant à faire juger son licenciement pour inaptitude dépourvu de cause réelle et sérieuse. La cour déboute M. [O] [B] de sa demande d'indemnité de licenciement spéciale pour inaptitude d'origine professionnelle. La cour ordonne à la societe [1] de payer à m. [o] [b] une somme sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. La cour fixe les effets de la résiliation judiciaire du contrat de travail au 6 février 2024. La résiliation judiciaire produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse. La cour déboute M. [O] [B] de ses autres demandes indemnitaires. La cour ordonne à la société [1] de rembourser à [3] les indemnités de chômage éventuellement versées par cet organisme à M. [O] [B] dans la limite de quatre mois d'indemnité.

La cour modifie le jugement en toutes ses dispositions. La cour rejette toutes les demandes de Mme [H] [J]. La cour déboute les parties de leurs autres demandes.

La cour confirme l'ordonnance pour le surplus. La cour dit n'y avoir lieu d'écarter la pièce n° 6 produite par Mme [Z] [S]. La cour ordonne à la société [1] de remettre à Mme [Z] [S] un bulletin de paye récapitulatif, une attestation destinée à France travail et un reçu pour solde de tout compte conformes à l'arrêt dans un délai de deux mois à compter de sa signification. La cour déboute les parties de leurs autres demandes.