Cour d'appel de Nancy : décisions sociales et prud'homales

La cour constate le désistement d'appel de M. [W] [K]. La cour constate en conséquence l'acquiescement au jugement du conseil des prud'hommes d'Epinal du 12 février 2026. La cour déboute l'[1] de sa demande fondée sur l'article 700.

La cour ordonne la radiation de la présente procédure portant le numéro RG 26/213, du rôle de la cour. L'affaire sera réinscrite sur justification par M. [N] [Y] de l'exécution provisoire du jugement de première instance.

La cour déclare caduc l'appel de la société [1] contre le jugement rendu par le Conseil de prud'hommes de Bar-le-Duc le 17 février 2026. La cour constate en conséquence l'extinction de l'action. La cour ordonne à la societe [1] de payer à m. [s] [n] une somme sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

La cour ordonne la radiation de la présente procédure portant le numéro RG 26/365, du rôle de la cour. L'affaire sera réinscrite sur justification par M. [G] [P] de l'exécution provisoire du jugement de première instance.

La prise d'acte produit les effets d'un licenciement nul. La cour fixe au passif de la liquidation de la societe [2] aux sommes de une créance de mme [m] [e] à titre de dommages et intérêts pour licenciement nul. La cour ordonne à me [o] [l], es qualites de mandataire liquidateur de la societe [2] de payer à mme [m] [e] une somme sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. La cour déboute les parties du surplus de leurs demandes ; Y ajoutant, Invite Me [O] [L], es qualité de mandataire liquidateur de la société [2], à remettre à Mme [M] [E] un solde de tout compte, un reçu pour solde de tout compte, un certificat de travail et une attestation France Travail, conformes au présent arrêt.

La cour dit le licenciement de M. [P] [G] par la SA [1] sans cause réelle et sérieuse. La cour déboute les parties de leurs autres demandes. La cour ordonne à la sa [1] aux depens d'appel ; la condamne de payer à m. [p] [g] une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile. La cour modifie le jugement rendu le 17 juin 2025 par le conseil de prud'hommes de Bar-le-Duc dans le litige opposant M. [P] [G] à la SA [1] en ce qu'il a dit le licenciement de M. [P] [G] par la SA [1] fondé sur une cause réelle et sérieuse, et l'a débouté de sa demande au titre de l'indemnité pour licenciement abusif ; LE CONFIRME pour le surplus.

Le licenciement de Monsieur [J] [M] est sans cause réelle et sérieuse. La cour modifie le jugement du conseil de prud'hommes de LONGWY en ses dispositions soumises à la cour. La cour ordonne à la societe [3] de payer à monsieur [j] [m] une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

La demande en omission de statuer présentée par Mme [Y] [A] est recevable. La présente décision sera mentionnée sur la minute et les expéditions de l'arrêt ainsi complété.

La cour rejette la demande de M. [R] [Q] au titre de dommages et intérêts pour manquement de l'employeur à son obligation de loyauté. La cour déboute les parties de leurs autres demandes. La cour ordonne à me [e] [o] es-qualites de mandataire liquidateur de la sas [3] de payer à m. [r] [q] une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile. La cour dit qu'il ne devra s'exécuter, toutes créances confondues, qu'à titre subsidiaire en l'absence de fonds disponibles et sur présentation d'un relevé présenté par le mandataire judiciaire. La présente décision est opposable au Centre de Gestion et d'Etude AGS de [Localité 5]. La garantie du Centre d'études et de gestion de l'AGS de [Localité 5] est plafonnée, toutes créances avancées pour le compte du salarié, à un des trois plafonds définis à l'article D. 3253-5 du code du travail.

La cour dit nul le licenciement de M. [U] [N] par la la SAS [3]. La cour déboute les parties de leurs autres demandes. La cour ordonne à me [u] [p], es- qualites de mandataire liquidateur de la sas [3] de payer à m. [u] [n] une somme au titre des dispositions de l'article 700 eu code de procédure civile. La cour confirme le jugement rendu le 03 avril 2025 par le conseil de prud'hommes de Nancy dans le litige opposant M. [U] [N] à Maître [U] [P] en qualité de mandataire liquidateur de la SAS [3] et l'association [4] de Nancy ence qu'il a: - Débouté M. [U] [N] de sa demande au titre de l'exécution déloyale du contrat ; débouté la SAS [3] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; L'INFIRME pour le surplus. Les dépens de première instance et d'appel seront employés en frais de procédure de liquidation.

La cour modifie le jugement du conseil de prud'hommes d'Epinal en ses dispositions soumises à la cour. La cour déboute Madame [P] [Y] de toutes ses demandes.