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140 décision(s) indexée(s) pour cette cour d'appel.
Licenciement • Faute lourde • Discipline / sanctions • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Frais professionnels • Représentant de section syndicale • Accord collectif / convention collective
ARRÊT N° /2026 PH DU 04 JUIN 2026 N° RG 25/02572 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FUT2 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 25/00017 25 novembre 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTES…
Licenciement • Nullité du licenciement • Discipline / sanctions • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Congés payés • Heures supplémentaires
ARRÊT N° /2026 PH DU 28 MAI 2026 N° RG 25/01645 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FS3S Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DIE DES VOSGES 24/00001 24 juin 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2…
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Discipline / sanctions • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Congés payés
ARRÊT N° /2026 PH DU 28 MAI 2026 N° RG 25/00533 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQTV Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERDUN F 23/00016 27 février 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE…
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • CDD / intérim • Requalification • Travail dissimulé • Congés payés
ARRÊT N° /2026 PH DU 26 MARS 2026 N° RG 24/02357 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOV6 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de nancy F22/00214 16 octobre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT :…
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Discipline / sanctions • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • CDD / intérim • Requalification
ARRÊT N° /2026 PH DU 19 MARS 2026 N° RG 25/00067 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FPSP Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Longwy 22/00077 12 décembre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE…
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Préavis / indemnités de rupture • Démission • Contrat de travail • CDD / intérim • Requalification • Salaire / rémunération
ARRÊT N° /2026 PH DU 19 FEVRIER 2026 N° RG 25/00900 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FROD Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 23/00335 04 avril 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE…
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Préavis / indemnités de rupture • Démission • Contrat de travail • CDD / intérim • Salaire / rémunération
ARRÊT N° /2026 PH DU 12 FEVRIER 2026 N° RG 24/01718 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNH3 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 22/00246 02 août 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT :…
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • CDD / intérim • Salaire / rémunération • Congés payés • Obligation de sécurité
ARRÊT N° /2026 PH DU 29 JANVIER 2026 N° RG 25/00306 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQDR Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL 23/00054 27 janvier 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT…
Licenciement • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Temps de travail • Astreinte / repos • Accident du travail / maladie professionnelle • Inaptitude / reclassement • Médecine du travail
ARRÊT N° /2026 PH DU 15 JANVIER 2026 N° RG 24/02007 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FN5Y Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de nancy F22/00043 23 septembre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 AP…
Contrat de travail • CDD / intérim • Salaire / rémunération • Harcèlement moral • Harcèlement sexuel • Obligation de sécurité • Procédure prud'homale • Relations du travail et protection sociale
ARRÊT N° /2026 PH DU 15 JANVIER 2026 N° RG 24/02201 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOLM Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL F22/00141 17 octobre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELAN…
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Licenciement économique / PSE • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • CDD / intérim • Salaire / rémunération • Primes / variable
ARRÊT N° /2026 PH DU 15 JANVIER 2026 N° RG 25/00362 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQHI Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL 24/00124 27 janvier 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT…
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Faute grave • Discipline / sanctions • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Requalification
ARRÊT N° /2026 PH DU 08 Janvier 2026 N° RG 24/02449 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FO4A Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 23/00580 05 novembre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELAN…