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Jurisprudence sociale

Cour d'appel de Dijon en droit social

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Cour d'appel de Dijon

Cour d'appel de Dijon : décisions en droit social - prudhommes.org

41 décision(s) indexée(s) pour cette cour d'appel.

1. Cour d'appel de Dijon, Chambre sociale, 26 février 2026, 24/00132 Cour d'appel

Mots-clés

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Harcèlement moral • Inaptitude • Obligation de sécurité • Accident du travail / maladie professionnelle • Salaire / rémunération • Congés payés

Extrait

G.I.E. [1] C/ [W] [O] CCC délivrée le : 26/02/2026 à : Me GOULLERET Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 26/02/2026 à : Me JOURDE - COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 26 FEVRIER 2026 MINUTE N° N° RG 24/00132 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GLSP Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formatio…

2. Cour d'appel de Dijon, Chambre sociale, 19 février 2026, 24/00128 Cour d'appel

Mots-clés

Licenciement • Faute grave • Inaptitude • Accident du travail / maladie professionnelle • Temps de travail • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Primes

Extrait

S.A.S. [1] Prise en la personne de ses représentants en exercice domiciliés en cette qualité audit siège C/ [J] [I] CCC délivrée le : 19/02/2026 à : Me GERBAY Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 19/02/2026 à Mme [U] (DS) - COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 FEVRIER 2026 MINUTE N° N° RG 24/00128 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GLS…

3. Cour d'appel de Dijon, Chambre sociale, 19 février 2026, 25/00236 Cour d'appel

Mots-clés

Licenciement • Astreinte / repos • Contrat de travail • Démission • Procédure prud'homale • Relations du travail et protection sociale • Relations individuelles de travail • Demande de remise de documents

Extrait

Société [1] C/ [C] [E] Profession: à la recherche d'un emploi CCC délivrée le : 19/02/2026 à : Me MENDEL Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 19/02/2026 à : Me DELMAS - COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 FEVRIER 2026 MINUTE N° N° RG 25/00236 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GUZV Décision déférée à la Cour : Ordonnance Référé, ori…

4. Cour d'appel de Dijon, Chambre sociale, 22 janvier 2026, 25/00338 Cour d'appel

Mots-clés

Licenciement • Inaptitude • Accident du travail / maladie professionnelle • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Primes • Procédure prud'homale • Relations du travail et protection sociale

Extrait

[H] [E] [T] C/ [J] [L] sous curatelle [D] [L] es qualité de curateur de Mr [J] [L] [C] [L] es qualité de curateur de Mr [J] [L] CCC délivrée le : 22/01/2026 à : Me MENDEL Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 22/01/2026 à : Me QUOIZOLA - COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 22 JANVIER 2026 MINUTE N° N° RG 25/00338 - N° Portalis…

5. Cour d'appel de Dijon, Chambre sociale, 18 décembre 2025, 23/00693 Cour d'appel

Mots-clés

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Inaptitude • Temps de travail • Contrat de travail • CDD / intérim • CSE / représentants du personnel • Procédure prud'homale

Extrait

[I] [P] C/ S.A.S. [4] représentée par son président domicilié en cette qualité au siège social CCC délivrée le : 18/12/2025 à : Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 18/12/2025 à : - COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2025 MINUTE N° N° RG 23/00693 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GKKX Décision déférée à la Cour : Jugement…

6. Cour d'appel de Dijon, Chambre sociale, 18 décembre 2025, 25/00316 Cour d'appel

Mots-clés

Licenciement • Nullité du licenciement • Harcèlement moral • Discrimination • Inaptitude • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Contrat de travail

Extrait

[U] [T] C/ S.A.S. [7] CCC délivrée le : 18/12/2025 à : Me ESTIVAL Me CORET - COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2025 MINUTE N° N° RG 25/00316 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GVQV Décision déférée à la Cour : Jugement , origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Chalon-sur-Saône, décision attaquée en date du 10 Février 2025, enr…

7. Cour d'appel de Dijon, Chambre sociale, 20 novembre 2025, 25/00266 Cour d'appel

Mots-clés

Salaire / rémunération • CDD / intérim • Procédure prud'homale • Relations du travail et protection sociale • Relations individuelles de travail • Demande d'indemnités ou de salaires

Extrait

[O] [Y] C/ S.A.S. MANPOWER FRANCE Prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié de droit au siège social CCC délivrées le : 20/11/2025 à : Me RENEVEY Me CHISS M. [P] COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 20 NOVEMBRE 2025 MINUTE N° N° RG 25/00266 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GVGC APPELANT : Monsieur…

8. Cour d'appel de Dijon, Chambre sociale, 16 octobre 2025, 25/00107 Cour d'appel

Mots-clés

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Licenciement économique • Inaptitude • Salaire / rémunération • Contrat de travail • CDD / intérim • Rupture conventionnelle

Extrait

[V] [R] Responsable de rayon, C/ S.A. CONFORAMA FRANCE CCC délivrées le : 16/10/2025 à : Me RENEVEY Me LABLATE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 16/10/2025 à : Me BAUFUME Me NOVALIC - COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2025 MINUTE N° N° RG 25/00107 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GTNN Décision déférée à la Cour : Juge…

9. Cour d'appel de Dijon, Chambre sociale, 19 juillet 2025, 23/00433 Cour d'appel

Mots-clés

Licenciement • Inaptitude • Accident du travail / maladie professionnelle • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Requalification

Extrait

S.A.S. [6] C/ [E] [X] C.C.C. le 19/06/2025 à : Me LABAUNE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 19/06/2025 à : Me GERBAY - COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 JUIN 2025 MINUTE N° N° RG 23/00433 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GHQC Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d…

10. Cour d'appel de Dijon, Chambre sociale, 22 mai 2025, 23/00438 Cour d'appel

Mots-clés

Licenciement • Inaptitude • Accident du travail / maladie professionnelle • Astreinte / repos • Contrat de travail • CDD / intérim • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale

Extrait

[Y] [V] C/ S.A.S. METROPLAST C.C.C. le: 22/05/2025 à : Me PELEIJA Me PIDOUX Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 22/05/2025 à : Me NICOLAI - COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 22 MAI 2025 MINUTE N° N° RG 23/00438 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GHQS Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - For…

11. Cour d'appel de Dijon, Chambre sociale, 20 mars 2025, 23/00260 Cour d'appel

Mots-clés

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Harcèlement moral • Inaptitude • Obligation de sécurité • Heures supplémentaires • Salaire / rémunération

Extrait

[D] [C] C/ S.N.C. LES ESPACES VERTS CHALONNAIS C.C.C le 20/03/25 à: -Me RENEVEY-LAISSUS Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 20/03/25 à: -Me TURLET - COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 MARS 2025 MINUTE N° N° RG 23/00260 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GFV6 Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'homm…

12. Cour d'appel de Dijon, Chambre sociale, 16 janvier 2025, 22/00501 Cour d'appel

Mots-clés

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Harcèlement moral • Inaptitude • Heures supplémentaires • Temps de travail • Salaire / rémunération

Extrait

S.A.R.L. SARI SECURITE C/ [K] [S] [G] S.E.L.A.R.L. ASTEREN UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 8] S.E.L.A.R.L. AJRS C.C.C le 09/01/25 à: -Me KOVAC Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 09/01/25 à: -Me MENDEL - COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 JANVIER 2025 MINUTE N° N° RG 22/00501 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F7ZD Décision…