Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion : décisions en droit social - prudhommes.org
186 décision(s) indexée(s) pour cette cour d'appel.
Mots-clés
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • Rupture conventionnelle • Procédure prud'homale
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AFFAIRE : N° RG N° RG 24/01545 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GHP3 Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Denis en date du 31 Octobre 2024, rg n° 24/00239 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 MAI 2026 APPELANTE : S.A.R.L. [1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Xa…
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COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale N° RG 25/00530 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GJKE S.A.R.L. [1] représenté par son co-gérant [N] [L] domicilié audit siège ; [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Olivier CHOPIN de la SELARL CODET CHOPIN ET ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANTE Madame [W] [O] épouse [G] [Adresse 2] [Lo…
Mots-clés
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Harcèlement moral • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • Rupture conventionnelle
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AFFAIRE : N° RG N° RG 24/01573 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GHVX Code Aff. :C.J. ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de SAINT-DENIS DE LA RÉUNION en date du 13 Novembre 2024, rg n° 23/00083 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 23 AVRIL 2026 APPELANTE : Monsieur [H] [P] [Adresse 1] [Locali…
Mots-clés
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Harcèlement moral • Discrimination • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Primes
Extrait
AFFAIRE : N° RG 24/00273 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GA22 Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS en date du 09 Février 2024, RG N° 22/00478 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE, [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 26 MARS 2026 APPELANT : Monsieur, [W], [Y] , [Adresse 1] , [Localité 2] Représentant :…
Mots-clés
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Licenciement économique • Nullité du licenciement • Temps de travail • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Primes
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AFFAIRE : N° RG 23/00990 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5NB Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint Denis de la Réunion en date du 12 Juin 2023, rg n° 22/00317 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 12 MARS 2026 APPELANT : Monsieur [A] [D] [Adresse 1], [Adresse 2] [Localité 2…
Mots-clés
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Licenciement économique • Heures supplémentaires • Temps de travail • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Primes
Extrait
AFFAIRE : N° RG 23/00998 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5NR Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint Denis de la Réunion en date du 12 Juin 2023, rg n° 22/00316 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 12 MARS 2026 APPELANTE : Madame [W] [S] [M] [Adresse 1] [Localité 2] Représen…
Mots-clés
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Faute grave • Harcèlement moral • Inaptitude • Obligation de sécurité • Accident du travail / maladie professionnelle
Extrait
AFFAIRE : N° RG 24/01039 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GEVA Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DENIS en date du 12 Juillet 2024, rg n° F 22/00354 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05 MARS 2026 APPELANTE : S.E.L.A.S. [1], prise en la personne de Maître [Y] [M], agissan…
Mots-clés
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Licenciement économique • Nullité du licenciement • Heures supplémentaires • Temps de travail • Astreinte / repos • Salaire / rémunération
Extrait
AFFAIRE : N° RG 23/00993 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5NH Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint Denis de la Réunion en date du 12 Juin 2023, rg n° 22/00315 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 26 FEVRIER 2026 APPELANTE : Madame [A] [A] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] Représe…
Mots-clés
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Obligation de sécurité • Heures supplémentaires • Temps de travail • Astreinte / repos • Salaire / rémunération
Extrait
AFFAIRE : N° RG 24/00257 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GAZY Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT PIERRE en date du 05 Décembre 2023, rg n° 22/00183 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 26 FEVRIER 2026 APPELANT : Monsieur [F] [H] [G] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant :…
Mots-clés
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Faute grave • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim
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AFFAIRE : N° RG 24/01367 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GGCX Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Cour d'Appel de Saint-Denis en date du 06 Novembre 2023, rg n° 22/01071 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 26 FEVRIER 2026 APPELANTE : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Alexandre ALQUIER de la SELARL ALQUIE…
Mots-clés
Licenciement • Inaptitude • Accident du travail / maladie professionnelle • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Préavis / indemnités de rupture
Extrait
AFFAIRE : N° RG 23/01530 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F7CX Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DENIS en date du 14 Avril 2023, RG N° 21/00447 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 9] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 29 JANVIER 2026 APPELANTE : S.A.R.L. [7] Immatriculée sous le n° 338 722 366 000 22, prise…
Mots-clés
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Temps de travail • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Préavis / indemnités de rupture
Extrait
AFFAIRE : N° RG 24/00063 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GAIL Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-[G] DE LA REUNION en date du 08 Décembre 2023, RG N° F 22/00277 COUR D'APPEL DE SAINT-[G] DE [Localité 12] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 29 JANVIER 2026 APPELANT : Monsieur [C] [K] [O] [Adresse 1] [Localité 6] R…