§ prudhommes.orgBêta Archives du contentieux social
Jurisprudence sociale

Cour d'appel de Limoges en droit social

Expressions entre guillemets, opérateurs ET / OU, exclusion avec -mot ou NON mot.

--décisions
--cassation
--appel
Recherche guidée

Explorer par situation

Cour d'appel de Limoges

Cour d'appel de Limoges : décisions en droit social - prudhommes.org

72 décision(s) indexée(s) pour cette cour d'appel.

1. Cour d'appel de Limoges, Chambre sociale, 19 mars 2026, 25/00552 Cour d'appel

Mots-clés

Accident du travail / maladie professionnelle • Temps de travail • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • Procédure prud'homale • Preuve

Extrait

ARRET N° . N° RG 25/00552 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIWN5 AFFAIRE : Mme [D] [K] C/ S.A.R.L. SARL [1] OJLG Demande d'indemnités ou de salaires Grosse délivrée à Me Vincent DESPORT, Me Anthony ZBORALA, le 19-03-2026 COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE ECONOMIQUE ET SOCIALE ---==oOo==--- ARRÊT DU 19 MARS 2026 ---==oOo==--- Le dix neuf Mars deux mille vingt six la C…

2. Cour d'appel de Limoges, Chambre sociale, 12 février 2026, 25/00696 Cour d'appel

Mots-clés

Licenciement • Faute grave • Contrat de travail • CDD / intérim • Procédure prud'homale • Relations du travail et protection sociale • Relations individuelles de travail • Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution

Extrait

ARRET N° . N° RG 25/00696 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIW46 AFFAIRE : S.A. [1] représentée par le Président de son Conseil d'Administration domicilié en cette qualité au siège de la société. C/ M. [H] [Z] OJLG Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Benjamin KOHLER, Me Christop…

3. Cour d'appel de Limoges, Chambre sociale, 29 janvier 2026, 25/00486 Cour d'appel

Mots-clés

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Harcèlement moral • Discrimination • Inaptitude • Temps de travail • Astreinte / repos

Extrait

ARRET N° . N° RG 25/00486 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIWIM AFFAIRE : Mme [N] [P] C/ S.A. [14] MP Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Michel MARTIN, Me Anne DEBERNARD-DAURIAC, le 29-01-2026 COUR D'APPEL DE LIMOGES Chambre sociale ---==oOo==--- ARRET DU 29 JANVIER 2026 ---==…

4. Cour d'appel de Limoges, Chambre sociale, 18 décembre 2025, 25/00013 Cour d'appel

Mots-clés

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Inaptitude • Obligation de sécurité • Accident du travail / maladie professionnelle • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim

Extrait

ARRET N° . N° RG 25/00013 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIURC AFFAIRE : S.A. [9] Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. C/ M. [M] [J] GV Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Anne DEBERNARD-DAURIAC, le 18-12-25 COUR D'APPEL DE LIM…

5. Cour d'appel de Limoges, Chambre sociale, 23 octobre 2025, 25/00055 Cour d'appel

Mots-clés

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Faute grave • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail

Extrait

ARRET N° . N° RG 25/00055 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIUWY AFFAIRE : S.C.E.A. LIMOUSINES DU PLATEAU DE MILLE VACHES (LPMV) SCEA au capital de 20 000 €, RCS DUKERQUE 812.825.412, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social. C/ M. [S] [H] MP Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, s…

6. Cour d'appel de Limoges, Chambre sociale, 5 juin 2025, 24/00305 Cour d'appel

Mots-clés

Licenciement • Harcèlement moral • Obligation de sécurité • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • Démission • Prise d'acte

Extrait

ARRET N° . N° RG 24/00305 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIR4O AFFAIRE : Mme [C] [M] C/ S.A. [Z] EQUIPEMENTS Société anonyme à conseil d'administration représentée par le Président de son conseil d'administration, Monsieur [F] [K], domicilié en cette qualité au siège de la société. MP/MS Demande d'indemnités ou de salaires Grosse délivrée à Me Christophe DURAND-M…

7. Cour d'appel de Limoges, Chambre sociale, 5 juin 2025, 24/00746 Cour d'appel

Mots-clés

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Harcèlement moral • Discrimination • Inaptitude • Obligation de sécurité • Temps de travail • Astreinte / repos

Extrait

ARRET N° . RG N° : N° RG 24/00746 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BITVW AFFAIRE : M. [V] [O] C/ Etablissement [3] Établissement de santé de droit privé pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège de l'établissement. GV/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou ine…

8. Cour d'appel de Limoges, Chambre sociale, 5 juin 2025, 24/00362 Cour d'appel

Mots-clés

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Primes • Contrat de travail • CDD / intérim

Extrait

ARRET N° . N° RG 24/00362 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BISEV AFFAIRE : S.A. LA POSTE Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. C/ Mme [B] [G] GV/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à M. [R] [N] (Délégué syndical ouvrier), Me Anne DE…

9. Cour d'appel de Limoges, Chambre sociale, 22 mai 2025, 24/00717 Cour d'appel

Mots-clés

Licenciement • Faute grave • Harcèlement sexuel • Inaptitude • Salaire / rémunération • Primes • Contrat de travail • CDD / intérim

Extrait

ARRET N° . N° RG 24/00717 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BITSQ AFFAIRE : S.A.S. CHRONOPOST Etablissement à [Adresse 6] C/ M. [Z] [G] JP/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Franck DELEAGE, Me Philippe [Localité 5], le 22-05-25 COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE ECONOMIQUE ET SO…

10. Cour d'appel de Limoges, Chambre sociale, 15 mai 2025, 24/00491 Cour d'appel

Mots-clés

Licenciement • Harcèlement moral • Discrimination • Inaptitude • Obligation de sécurité • Accident du travail / maladie professionnelle • Heures supplémentaires • Temps de travail

Extrait

ARRET N° . N° RG 24/00491 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BISUK AFFAIRE : Mme [O] [S] C/ S.A.S.U. EUROVIA GRAND PROJETS FRANCE GV/MS Demande d'indemnités ou de salaires liée à la rupture autorisée ou non d'un contrat de travail d'un salarié protégé Grosse délivrée à Me Emmanuelle JONZO, COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE ECONOMIQUE ET SOCIALE ---==oOo==--- ARRÊT DU 1…

11. Cour d'appel de Limoges, Chambre sociale, 15 mai 2025, 24/00430 Cour d'appel

Mots-clés

Licenciement • Nullité du licenciement • Harcèlement moral • Inaptitude • Obligation de sécurité • Accident du travail / maladie professionnelle • Heures supplémentaires • Astreinte / repos

Extrait

ARRET N° . N° RG 24/00430 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BISNK AFFAIRE : Mme [Z] [L] ÉPOUSE [F] C/ Association CAUE DE LA CREUSE GV/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Hugues LAPALUS, Me Richard DOUDET, le 15-05-25. COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE ECONOMIQUE ET SOCIALE ---=…

12. Cour d'appel de Limoges, Chambre sociale, 17 avril 2025, 24/00060 Cour d'appel

Mots-clés

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Harcèlement moral • Harcèlement sexuel • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Contrat de travail

Extrait

ARRET N° 161 N° RG 24/00060 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIQ5T AFFAIRE : M. [L] [K] C/ M. [C] [D] MP/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Audrey PASCAL, Me Richard DOUDET, le 17-04-25. COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE ECONOMIQUE ET SOCIALE ---==oOo==--- ARRÊT DU 17 AVRIL 20…