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Jurisprudence sociale

Cour d'appel de Bourges en droit social

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Cour d'appel de Bourges

Cour d'appel de Bourges : décisions en droit social - prudhommes.org

24 décision(s) indexée(s) pour cette cour d'appel.

1. Cour d'appel de Bourges, Chambre Sociale, 19 décembre 2025, 24/01126 Cour d'appel

Mots-clés

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Harcèlement moral • Discrimination • Inaptitude • Accident du travail / maladie professionnelle • Astreinte / repos

Extrait

SD/CV N° RG 24/01126 N° Portalis DBVD-V-B7I-DWNS Décision attaquée : du 10 décembre 2024 Origine : conseil de prud'hommes - formation de départage de NEVERS -------------------- Mme [W] [R] C/ Association [7] -------------------- COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 DÉCEMBRE 2025 12 Pages APPELANTE : Madame [W] [R] [Adresse 2] Représentée par…

2. Cour d'appel de Bourges, Chambre Sociale, 19 décembre 2025, 25/00101 Cour d'appel

Mots-clés

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Discrimination • Temps de travail • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés

Extrait

SD/CV N° RG 25/00101 N° Portalis DBVD-V-B7J-DWWZ Décision attaquée : du 12 décembre 2024 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de CHÂTEAUROUX -------------------- Mme [V] [M] C/ [3] ([3]) -------------------- COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 DÉCEMBRE 2025 10 Pages APPELANTE : Madame [V] [M] [Adresse 2] Ayant pour avocat M…

3. Cour d'appel de Bourges, Chambre Sociale, 31 octobre 2025, 25/00571 Cour d'appel

Mots-clés

Contrat de travail • CDD / intérim • Requalification • Procédure prud'homale • Preuve • Relations du travail et protection sociale • Relations individuelles de travail • Demande de requalification du contrat de travail

Extrait

SD/EC N° RG 25/00571 - N° Portalis DBVD-V-B7J-DXYS Décision attaquée : du 14 mai 2025 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES (compétence) -------------------- M. [G] [B] C/ S.A.S. COMPOSITEC anciennement dénommée FAURECIA AUTOMOTIVE COMPOSITES -------------------- COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 31 OCTOBRE 2025 6…

4. Cour d'appel de Bourges, Chambre Sociale, 17 octobre 2025, 24/01113 Cour d'appel

Mots-clés

Licenciement • Harcèlement moral • Obligation de sécurité • Accident du travail / maladie professionnelle • Salaire / rémunération • Contrat de travail • CDD / intérim • CSE / représentants du personnel

Extrait

SD/CV N° RG 24/01113 N° Portalis DBVD-V-B7I-DWM2 Décision attaquée : du 03 décembre 2024 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES -------------------- Mme [L] [F] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU CHER -------------------- COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2025 7 Pages APPELANTE : Madame [L] [F] [Ad…

5. Cour d'appel de Bourges, 1ère Chambre, 26 septembre 2024, 24/00018 Cour d'appel

Mots-clés

Salaire / rémunération • Contrat de travail • Procédure prud'homale • Relations du travail et protection sociale • Négociation collective • Demande en nullité d'une clause, d'une convention ou d'un accord collectif

Extrait

OC / SM COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SELARL ALCIAT-JURIS - la SCP ROUAUD & ASSOCIES Expédition TJ LE : 26 SEPTEMBRE 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2024 N° - Pages N° RG 24/00018 - N° Portalis DBVD-V-B7I-DTR4 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution du Tribunal judiciaire de BOURGES en date…

6. Cour d'appel de Bourges, Chambre Sociale, 6 septembre 2024, 24/00327 Cour d'appel

Mots-clés

Licenciement • Inaptitude • Salaire / rémunération • Contrat de travail • Résiliation judiciaire • Salarié protégé • Procédure prud'homale • Relations du travail et protection sociale

Extrait

SD/CV N° RG 24/00327 N° Portalis DBVD-V-B7I-DUJC Décision attaquée : du 22 mars 2024 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES -------------------- Mme [M] [F] C/ S.A.S. ÉTABLISSEMENTS CLAVEL -------------------- Expéd. - Grosse Me PIGNOL 6.9.24 Me LAPALUS 6.9.24 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2024 N° 9…

7. Cour d'appel de Bourges, 1ère Chambre, 18 janvier 2024, 23/00749 Cour d'appel

Mots-clés

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Inaptitude • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Primes • Contrat de travail • Rupture conventionnelle

Extrait

VS/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Maeva DURET - SELAS ELEXIA ASSOCIES Expédition TJ LE : 18 JANVIER 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 18 JANVIER 2024 N° - Pages N° RG 23/00749 - N° Portalis DBVD-V-B7H-DSKS Décision déférée à la Cour : Jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de NEVERS en date du 10 Juillet 202…

8. Cour d'appel de Bourges, Chambre Sociale, 22 septembre 2023, 23/00014 Cour d'appel

Mots-clés

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • Préavis / indemnités de rupture

Extrait

COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE N° RG 23/00014 - N° Portalis DBVD-V-B7H-DQKS Mme [M] [T] épouse [S] Représentée par Me Alain TANTON, substituant Me Daniel GUIET de la SCP AVOCATS CENTRE, avocats aux barreaux de BOURGES et CHÂTEAUROUX APPELANTE E.U.R.L. LUNA SERVICE A DOMICILE Ayant pour avocate Me Maria DE SOUSA de la SELARL AVELIA AVOCATS, du barre…

9. Cour d'appel de Bourges, Chambre Sociale, 23 juin 2023, 23/00179 Cour d'appel

Mots-clés

Inaptitude • Accident du travail / maladie professionnelle • Temps de travail • Salaire / rémunération • Salarié protégé • Procédure prud'homale • Relations du travail et protection sociale • Relations individuelles de travail

Extrait

SD/CV N° RG 23/00179 N° Portalis DBVD-V-B7H-DQYG Décision attaquée : du 09 février 2023 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de NEVERS -------------------- S.A.S. FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE C/ M. [D] [I] -------------------- Expéd. - Grosse Me LAVAL 23.6.23 M. [N] 23.6.23 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 23 JUIN 202…

10. Cour d'appel de Bourges, Chambre Sociale, 27 janvier 2023, 22/00754 Cour d'appel

Mots-clés

Licenciement • Inaptitude • Accident du travail / maladie professionnelle • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • Préavis / indemnités de rupture

Extrait

SD/OC N° RG 22/00754 N° Portalis DBVD-V-B7G-DPBP Décision attaquée : du 11 juillet 2022 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de CHÂTEAUROUX -------------------- S.A.S. LES GLYCINES C/ Mme [G] [X] épouse [T] -------------------- Expéd. - Grosse Me GUIET 27.1.23 Me BRIZIOU- 27.1.23 HENNERON COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27…

11. Cour d'appel de Bourges, Chambre Sociale, 28 octobre 2022, 22/00620 Cour d'appel

Mots-clés

Licenciement • Salaire / rémunération • Contrat de travail • Résiliation judiciaire • Procédure prud'homale • Demande en paiement de créances salariales sans contestation du motif de la rupture du contrat de travail

Extrait

SD/CV N° RG 22/00620 N° Portalis DBVD-V-B7G-DOXY Décision attaquée : du 03 juin 2022 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES -------------------- S.A.S. NOVAE SERVICES C/ M. [E] [L] -------------------- Expéd. - Grosse Me FOURCADE 28.10.22 M. [L] 28.10.22 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 OCTOBRE 2022 N° 163 - 7 P…

12. Cour d'appel de Bourges, Chambre Sociale, 29 avril 2022, 22/00132 Cour d'appel

Mots-clés

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Harcèlement moral • Discrimination • Inaptitude • Obligation de sécurité • Accident du travail / maladie professionnelle

Extrait

SD/AB N° RG 22/00132 N° Portalis DBVD-V-B7G-DNS3 Décision attaquée : du 25 janvier 2022 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de CHÂTEAUROUX -------------------- Association APST37 C/ Mme [K] [U] -------------------- Expéd. - Grosse Me SIMONNEAU 29.4.22 Me LESIMPLE-C. 29.4.22 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 29 AVRIL 2022 N°…